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La mise en application des dispositions fiscales de la loi de Finances 2015 a été au centre d'une rencontre organisée, mercredi dernier à Casablanca, par un cabinet d'audit-conseil en présence d'un parterre d'opérateurs économiques, d'experts et de professionnels du domaine de la finance.
Les participants à cette rencontre, placée sous la thématique "Comment appliquer les dispositions fiscales de la loi de Finances 2015", ont examiné, entre autres, les nouvelles dispositions fiscales introduites par ladite loi, notamment celles relatives à l'épargne et au mode de recouvrement des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère, ainsi que la conclusion d'accords préalables sur les prix de transferts.
Cette rencontre, la 3ème du genre, a été aussi l'occasion pour les participants de différents horizons de débattre des difficultés rencontrées dans l'exécution des principales dispositions fiscales se rapportant particulièrement à la réforme de la TVA et à l'accompagnement et l'adoption de certaines mesures liées à la TPE.
Selon les participants, la loi de Finances 2015 s'inscrit dans la continuité de l'application des recommandations des Assisses nationales sur la fiscalité, dont une partie a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de Finances de l'année écoulée et prévoit des exonérations concernant la promotion de l'emploi, l'équité et l'accompagnement des opérateurs et investisseurs par l'adoption des accords préalables dans le cadre des prix de transfert.
Cette loi de Finances comporte aussi des dispositions sur la réforme des régimes de retraite, portant sur les rachats et les cotisations plafonnées pour bénéficier des déductions.
Pour rappel, la loi de Finances 2015 propose des mesures incitatives pour l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, la promotion de l'investissement privé, le soutien à l'entreprise, l'accélération des grandes réformes structurelles, la mise en œuvre de la régionalisation, la réduction des disparités sociales et spatiales, ainsi que la promotion de l'emploi.
Les participants à cette rencontre, placée sous la thématique "Comment appliquer les dispositions fiscales de la loi de Finances 2015", ont examiné, entre autres, les nouvelles dispositions fiscales introduites par ladite loi, notamment celles relatives à l'épargne et au mode de recouvrement des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère, ainsi que la conclusion d'accords préalables sur les prix de transferts.
Cette rencontre, la 3ème du genre, a été aussi l'occasion pour les participants de différents horizons de débattre des difficultés rencontrées dans l'exécution des principales dispositions fiscales se rapportant particulièrement à la réforme de la TVA et à l'accompagnement et l'adoption de certaines mesures liées à la TPE.
Selon les participants, la loi de Finances 2015 s'inscrit dans la continuité de l'application des recommandations des Assisses nationales sur la fiscalité, dont une partie a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de Finances de l'année écoulée et prévoit des exonérations concernant la promotion de l'emploi, l'équité et l'accompagnement des opérateurs et investisseurs par l'adoption des accords préalables dans le cadre des prix de transfert.
Cette loi de Finances comporte aussi des dispositions sur la réforme des régimes de retraite, portant sur les rachats et les cotisations plafonnées pour bénéficier des déductions.
Pour rappel, la loi de Finances 2015 propose des mesures incitatives pour l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, la promotion de l'investissement privé, le soutien à l'entreprise, l'accélération des grandes réformes structurelles, la mise en œuvre de la régionalisation, la réduction des disparités sociales et spatiales, ainsi que la promotion de l'emploi.
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