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Tags (10) : projet de loi

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés
Libé | 16/04/2025 | Actualité
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, lundi, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 sur la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. Réagissant à ce projet de loi lors d’une séance législative, le ministre délégué chargé des Relations avec...

Débat constitutionnel initié par l’opposition ittihadie concernant le projet de loi relatif aux médicaments et à la parapharmacie

Débat constitutionnel initié par l’opposition ittihadie concernant le projet de loi relatif aux médicaments et à la parapharmacie
Rachid Meftah | 07/02/2025 | Actualité
Lors de la séance mensuelle dédiée au questionnement du chef du gouvernement, tenue mardi 4 février 2025 et  consacrée à la discussion de la thématique « Indicateurs financiers et économiques et consolidation du positionnement international du Royaume », le conseiller parlementaire...

La majorité numérique s’entête à passer son projet de loi affectant le droit de grève

La majorité numérique s’entête à passer son projet de loi affectant le droit de grève
Mourad Tabet | 05/02/2025 | Actualité
Le gouvernement a une nouvelle fois fait preuve d’aveuglement politique. Abusant de sa majorité numérique, il a fait passer, lors d’une séance législative tenue lundi dernier, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été...

Le niet de l’opposition ittihadie au projet de loi relatif au régime de sécurité sociale

Le niet de l’opposition ittihadie au projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
Mourad Tabet | 30/01/2025 | Actualité
Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a rejeté le projet de loi n°02.24 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale. «Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie considère que ce projet de loi dans sa forme actuelle ne reflète pas les aspirations...

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières


La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières

Libé | 22/01/2025 | Actualité

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières.
 Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le...

Approbation par la Chambre des représentants du projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM

Approbation par la Chambre des représentants du projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
Libé | 05/11/2024 | Cinema
La Chambre des représentants a approuvé lors d'une séance législative, lundi à la majorité, le projet de loi n° 18.23 relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM). Présentant ce projet de loi, adopté par 67 voix pour et 27...

En Espagne, un projet de loi pionnier pour rendre leur "dignité" aux grands singes

Libé | 01/11/2024 | Expresso
Longtemps, Achille a vécu dans une cage, les dents coupées, privé de compagnons. Des conditions "indignes", s'agace Olga Bellón, primatologue de la fondation espagnole qui l'a recueilli. "Les singes sont des animaux sociaux, comme nous: leur infliger cela est inhumain". Comme l'ensemble des...

Le Groupe socialiste, le premier à avoir mis à nu les grosses failles du projet de loi relatif à la procédure civile: Indignation justifiée des avocats

Le Groupe socialiste, le premier à avoir mis à nu les grosses failles du projet de loi relatif à la procédure civile: Indignation justifiée des avocats
M.T | 24/09/2024 | Actualité
Les avocats du Maroc ont organisé le week-end dernier un meeting à Rabat pour exprimer leur ras-le-bol face aux régressions en matière de législation, notamment le nouveau projet de loi relatif au Code de procédure civile, que les professionnels considèrent comme un recul en matière de droits...

Chambre des représentants. Adoption à l'unanimité du projet de loi de règlement relatif à l'exécution de la LF-2022

Chambre des représentants. Adoption à l'unanimité du projet de loi de règlement relatif à l'exécution de la LF-2022
Libé | 10/07/2024 | Actualité
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances (LF) de l'année budgétaire 2022. Lors d'une présentation de ce projet de loi, le ministre délégué auprès de la ministre...

La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l'AMO

La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l'AMO
Libé | 15/05/2024 | Economie
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non...


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