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Tags (15) : projet de loi

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie rejette le projet de loi muant l’Office national des hydrocarbures et des mines en société participative

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie rejette le projet de loi muant l’Office national des hydrocarbures et des mines en société participative
Rachid Meftah | 06/02/2026 | Actualité
« Muer l’Office national des hydrocarbures et des mines en société participative s’inscrit dans le grand chantier de révision des entreprises et établissements publics que Sa Majesté le Roi a considéré dans le Discours du Trône de l’an 2020 comme l’une des priorités stratégiques du...

Journée d’étude à l’hémicycle autour du projet de loi relatif à la profession des Adouls : Une approche participative proactive

Journée d’étude à l’hémicycle autour du projet de loi relatif à la profession des Adouls : Une approche participative proactive
Rachid Meftah | 22/01/2026 | Actualité
En partenariat avec le ministère de la Justice et l’Instance nationale des Adouls, la commission de la justice, de la législation et, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a organisé, le mardi 20 janvier 2026, une journée d’étude autour du projet de loi n° 16.22...

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie vote contre le projet de loi relatif aux Agences urbaines régionales

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie vote contre le projet de loi relatif aux Agences urbaines régionales
Rachid Meftah | 21/01/2026 | Actualité
Lors de la séance législative consacrée à l’examen et au vote d’un projet de loi relatif à la création d’agences régionales de l’urbanisme et l’habitat, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, dans le cadre de sa mission d’observation et de suivi de l’exercice...

Examen en Commission du projet de loi relative à la procédure civile suite à la décision de la Cour constitutionnelle

Examen en Commission du projet de loi relative à la procédure civile suite à la décision de la Cour constitutionnelle
Libé | 31/12/2025 | Actualité
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a entamé, lundi, l'examen général des dispositions du projet de loi n° 58.25 relative à la procédure civile, après la prise en compte des effets juridiques découlant de la décision...

Divisions sur un projet de loi consolidant des unités armées pro-iraniennes

Libé | 08/08/2025 | Monde
Un projet de loi consolidant le rôle des anciennes unités paramilitaires pro-Iran du Hachd al-Chaabi alimente un vif débat interne en Irak, et les inquiétudes des Etats-Unis qui y voient l'emprise de Téhéran. Peu de détails ont filtré sur le projet de loi, dont aucune date d'examen au Parlement...

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés
Libé | 16/04/2025 | Actualité
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, lundi, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 sur la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. Réagissant à ce projet de loi lors d’une séance législative, le ministre délégué chargé des Relations avec...

Débat constitutionnel initié par l’opposition ittihadie concernant le projet de loi relatif aux médicaments et à la parapharmacie

Débat constitutionnel initié par l’opposition ittihadie concernant le projet de loi relatif aux médicaments et à la parapharmacie
Rachid Meftah | 07/02/2025 | Actualité
Lors de la séance mensuelle dédiée au questionnement du chef du gouvernement, tenue mardi 4 février 2025 et  consacrée à la discussion de la thématique « Indicateurs financiers et économiques et consolidation du positionnement international du Royaume », le conseiller parlementaire...

La majorité numérique s’entête à passer son projet de loi affectant le droit de grève

La majorité numérique s’entête à passer son projet de loi affectant le droit de grève
Mourad Tabet | 05/02/2025 | Actualité
Le gouvernement a une nouvelle fois fait preuve d’aveuglement politique. Abusant de sa majorité numérique, il a fait passer, lors d’une séance législative tenue lundi dernier, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été...

Le niet de l’opposition ittihadie au projet de loi relatif au régime de sécurité sociale

Le niet de l’opposition ittihadie au projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
Mourad Tabet | 30/01/2025 | Actualité
Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a rejeté le projet de loi n°02.24 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale. «Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie considère que ce projet de loi dans sa forme actuelle ne reflète pas les aspirations...

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières


La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières

Libé | 22/01/2025 | Actualité

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières.
 Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le...

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