Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie vote contre le projet de loi relatif aux Agences urbaines régionales

Lors de la séance législative consacrée à l’examen et au vote d’un projet de loi relatif à la création d’agences régionales de l’urbanisme et l’habitat, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, dans le cadre de sa mission d’observation et de suivi de l’exercice législatif et de la gouvernance de l’exécutif, mission qu’il a toujours accomplie dans un esprit de responsabilité et d’objectivité tout au long du cheminement de la conception à la ratification, a indiqué qu’il a présenté 30 propositions de révision concernant nombre de volets se rapportant à cette question afin de contribuer à l’amélioration optimale du texte de loi en question et d’aboutir aux objectifs escomptés.

Ces propositions se sont articulées autour des dispositions supposées contribuer à l’amélioration des services et des prestations et de la performance de l’action des agences régionales tout en définissant avec précision les missions qui leur incombent tendant à assurer une gouvernance performante.

A ce propos, les députés parlementaires ittihadis considèrent, de prime abord, que le texte en question manque de préambule à même de mettre en évidence les objectifs et les principes sur lesquels il s’appuie du fait que l’urbanisme et la planification territoriale constituent, en tout état de cause, un levier essentiel dans le processus de réalisation du développement durable et de l’équilibre territorial.

Par ailleurs, le Groupe d’opposition socialiste a mis l’accent sur l’impératif d’adapter les documents d’urbanisme aux programmes du développement régional et aux plans régionaux d’aménagement du territoire. De même que les suggestions des députés parlementaires usfpéistes se sont focalisées sur la nécessité d’assurer la coordination et la complémentarité entre les programmes de l’Etat et les collectivités territoriales et de mettre en place un cadre institutionnel régional efficient véhiculant la dynamique urbanistique de chaque région. Et ce, en jouissant pleinement des compétences locales observant les principes de l’équité et l’égalité des chances et la reddition des comptes.
Or, seuls 6 amendements ont été entérinés !

Néanmoins, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie s’est dit déterminé à poursuivre la défense de sa vision concernant ce projet de loi en perspective scrutée d’une réactivité plus positive à l’égard de ses suggestions au cours de cette séance.

Dans cette même veine, les députés parlementaires-ittihadis, eu égard au principe de proximité de l’administration, ont mis l’accent sur la nécessité de créer des représentations de chaque Agence urbaine au niveau de toutes les préfectures et provinces, en vertu d’un texte organique.

D’autre part, évoquant les dysfonctionnements structurels que connaît le secteur de l’urbanisme, notamment à l’ombre de l’absence de conformité avec les documents de l’urbanisme et du fait de la prolifération de l’habitat insalubre portant atteinte à la dignité des citoyens et mettant en péril leur sécurité, le Groupe d’opposition ittihadie a suggéré l’intervention des agences régionales dans le domaine du contrôle des travaux d’aménagement, de morcellement  des terres et de création de groupements d’habitats. Cela permettrait de vérifier et d’observer le degré de respect des textes législatifs et organiques…

Là-dessus, en ce qui concerne les ressources humaines, tout en s’attachant à la préservation des droits acquis, les députés parlementaires usfpéistes  ont suggéré l’émission d’un statut commun relatif aux employés des agences régionales sous forme d’un texte organique qui pourrait ressortir d’un débat et d’un consensus avec les centrales syndicales et autres représentants des salariés…

Par ailleurs, abordant la question de la gouvernance, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, en toute conformité avec les dispositions constitutionnelles, a suggéré de rajouter un alinéa bis disposant la création d’une direction en charge de la détermination, de l’évaluation et de la gouvernance auprès de l’Agence urbaine qui peut se pencher sur la préparation d’un rapport annuel portant évaluation de l’exercice, particulièrement en ce qui concerne la qualité des prestations et la transparence.

D’ailleurs cette suggestion puise son importance dans les efforts nationaux de lutte contre l’habitat insalubre, de même qu’en  dépit du rejet par le gouvernement de cette suggestion, les députés parlementaires ittihadis ont réitéré leur appel à prendre en compte son importance quant aux compétences de Agences urbaines.

D’un autre côté, s’agissant de la gestion de l’étape transitoire, le Groupe d’opposition ittihadie propose que cette loi soit exécutoire immédiatement une année après sa ratification ultime et sa publication dans le Bulletin officiel pour parer à tout genre de dysfonctionnement…

Somme toute, l’objectif de toutes ces suggestions de révision est d’attirer l’attention du gouvernement sur les insuffisances du texte proposé et d’améliorer ses dispositions. En foi de quoi et en cohérence avec la position exprimée dans les travaux de la commission, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a pris la décision de voter contre ce projet de loi.

Rachid Meftah