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Signature d’un accord entre le BMDA et l’ARTI à Rabat


Libé
Lundi 7 Novembre 2016

Une convention relative à l'accord sur le principe du recouvrement des droits d'auteur a été signée, vendredi à Rabat, entre le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) et l'Association des radios et télévisions indépendantes (ARTI).
S'exprimant à cette occasion, la ministre par intérim de la Communication, porte-parole du gouvernement, Bassima Hakkaoui, a considéré que les efforts déployés par le BMDA constituent une étape décisive dans le domaine de l'action artistique, et la garantie des droits mérités des créateurs.
Cette phase a une dimension souveraine, puisque ce n’est que récemment que la tâche de garantir les droits des créateurs a été confiée à une instance nationale (le BMDA), alors qu’avant la distribution des droits théâtraux, musicaux, et artistiques se faisait par l’intermédiaire de certaines associations françaises, conformément à des conventions signées dans les années soixante, a-t-elle souligné.
A ce propos, un système informatique a été mis en place par le BMDA, rassemblant toutes les données nécessaires concernant les classifications, les organismes exploitants, permettant ainsi un suivi à distance, capable de garantir le recouvrement des droits d’auteur, a-t-elle fait savoir.
La ministre a mis l’accent sur la nécessité d’élargir ces droits, pour qu’ils touchent les différents champs et qu’ils soient intégrés dans le système des droits, pour permettre à tous les artistes d’en bénéficier, saluant le rôle de la Coalition marocaine pour la propriété intellectuelle dans l’instauration de ce système informatique.
De son côté, le vice-président de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Yui Takadi (Japon), a souligné l’engagement de l’organisation à poursuivre son accord avec le BMDA (2012- 2016), rappelant à cet égard, la visite de l'ancien ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi au siège de l’OMPI, le 2 octobre 2012, où il a affirmé la volonté de Maroc de lancer un système juridique pour protéger les droits d’auteur au pays, et de moderniser le cadre scientifique par l’usage des technologies numériques.


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