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Le ministre de l'Intérieur a appelé les candidats au scrutin relatif au renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers à déposer, dans un délai d'un mois après la proclamation des résultats, une déclaration de leurs dépenses lors de la campagne électorale.
Ces déclarations, auxquelles doivent être jointes des pièces justificatives, seront déposées auprès de la commission de contrôle des dépenses électorales, mise en place au niveau de la Cour des comptes à Rabat, indique lundi un communiqué du ministre, précisant que cette mesure a été décidée conformément aux dispositions du code électoral, et celles du décret du 22 octobre 1997 relatif aux dépenses électorales des candidats. Le délai fixé pour le dépôt des déclarations des dépenses électorales, appuyées de pièces justificatives, prend fin le 2 novembre 2009, ajoute le communiqué, faisant savoir que la Cour des comptes a pris les dispositions nécessaires pour recevoir les déclarations des candidats dans les délais requis tout au long de la semaine, samedi et dimanche compris.
Dans ce cadre, le ministre rappelle aux candidats les dispositions de l'article 293 du code électoral qui stipule qu'en cas de non-dépôt des déclarations dans les délais requis, la commission remettra le dossier à la juridiction compétente.
Ces déclarations, auxquelles doivent être jointes des pièces justificatives, seront déposées auprès de la commission de contrôle des dépenses électorales, mise en place au niveau de la Cour des comptes à Rabat, indique lundi un communiqué du ministre, précisant que cette mesure a été décidée conformément aux dispositions du code électoral, et celles du décret du 22 octobre 1997 relatif aux dépenses électorales des candidats. Le délai fixé pour le dépôt des déclarations des dépenses électorales, appuyées de pièces justificatives, prend fin le 2 novembre 2009, ajoute le communiqué, faisant savoir que la Cour des comptes a pris les dispositions nécessaires pour recevoir les déclarations des candidats dans les délais requis tout au long de la semaine, samedi et dimanche compris.
Dans ce cadre, le ministre rappelle aux candidats les dispositions de l'article 293 du code électoral qui stipule qu'en cas de non-dépôt des déclarations dans les délais requis, la commission remettra le dossier à la juridiction compétente.
