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Les chiffres de la Sécurité sociale ne sont pas si rassurants que ça : Seules 200.000 entreprises jouent le jeu

Résultat : Pas plus de 3 millions de salariés déclarés sur un total de 9 millions




 «2016 a été une année importante pour le régime de sécurité sociale puisqu’elle a été marquée par l’augmentation du nombre des affiliés et des entreprises déclarantes ». C’est ce qui ressort de l’intervention de Mohamed Yatim,  ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, lors du Conseil d’administration de la CNSS tenu mercredi dernier à Casablanca. D’après lui, le nombre d’entreprises déclarantes a atteint les 204.900 établissements, soit une hausse de 7% comparativement aux cinq années précédentes et celui de salariés actifs déclarés s’est élevé à 3,28 millions en hausse de 5% par rapport à 2012. Près de 7,4% de cet effectif est issu du secteur agricole, sachant que trois salariés sur dix sont des femmes. Les salariés du secteur privé ont été déclarés 212 jours par an, répartis en  9,1 mois, pour un salaire moyen de 5.032 dirhams et plus de 7.600 dirhams en moyenne dans le secteur public. Plus de 40% des personnes déclarées auraient perçu, durant la période de leur déclaration, des salaires inférieurs au SMIG.
Le ministre a précisé également que l’année 2016 a enregistré  518.940 pensions servies,   130,9 milliards de DH de masse salariale déclarée,  15,6 milliards de DHS en prestations servies,  20,1 milliards de DH de cotisations dues et 47,2 milliards de DH de fonds de réserve à la CDG.
Concernant le régime AMO, le ministre a souligné que la population éligible a atteint les 6,1 millions et que celle ayant des droits ouverts  est estimée à 5,5 millions. Il a par ailleurs, expliqué que les  prestations servies  se sont élevées à 3,1 milliards de DH et que les  cotisations dues ont représenté 6,2 milliards de DH tout en indiquant que le nombre de dossiers déposés est de 15.400 dossiers par jour.
Pourtant, nombreux sont les observateurs qui estiment que le Maroc est loin du compte. En fait, ils considèrent  que le nombre de salariés actifs dépasse de loin les trois millions avancés par le ministre puisque le Maroc compte près de neuf millions de salariés. Idem pour le nombre d’entreprises qui est estimé à 204.900 sociétés dont une minorité seulement déclare ses salariés auprès de la CNSS.
Pour ces mêmes observateurs, la   généralisation de la couverture sociale traîne le pas du fait de plusieurs contraintes malgré la promulgation de la loi n°98-15 relative au système d'assurance maladie obligatoire (AMO) destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités privées et qui a été récemment publié au Bulletin officiel.
Une situation que confirme également  Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS qui avait préalablement déclaré que le niveau de couverture n’est pas suffisant au niveau national et que des pans entiers de la population ne sont pas couverts  puisque le taux de couverture sociale reste très faible, et ne dépasse guère 59 % pour la couverture médicale et 33 % pour la retraite. Pis, il a expliqué que plusieurs entreprises tentent d’éviter les missions d’inspection communément qualifiées par les entrepreneurs de « descentes de la CNSS ». En fait, nombreuses sont les entreprises  qui recourent à  la non-déclaration, à la sous-déclaration ou encore à une surdéclaration de leurs salariés à la CNSS.
Une problème qui s’ajoute à la longue liste des maux de la CNSS appelée  à résoudre dans un proche avenir le problème de  l’évaluation de l’indemnité pour perte d’emploi dont le gouvernement veut revoir les conditions d’accès,  celle de la refonte du régime de retraite qui sera en déficit en 2024, ou encore la mise en place effective de la couverture maladie des indépendants.

 

Oussama Adil
Vendredi 8 Décembre 2017

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