Le rôle des agents immobiliers dans le blanchiment des capitaux mis en lumière à Rabat

Le rôle des agents immobiliers dans l'activation des dispositions de la loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, a été mis en lumière, récemment à Rabat, lors d'une réunion de sensibilisation organisée par le ministère de l'Aménagement du Territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville.

Cette rencontre, organisée en coopération avec l'Instance nationale du renseignement financier (qui a remplacé l'Unité de traitement du renseignement financier - UTRF) au profit des agents immobiliers, s'inscrit dans le cadre des engagements du Maroc au niveau international, afin de sortir de la zone grise au niveau de la transparence des transactions financières, étant donné que les nouvelles dispositions légales permettront l'application de mesures de vigilance et l'opérationnalisation des règles de précaution en vue de permettre aux organismes et autorités compétents d'enquêter sur le blanchiment des capitaux.

Au cours de cette rencontre, les participants ont souligné que le nouveau texte juridique constitue une reconnaissance explicite du rôle essentiel joué par l'agent immobilier, aussi bien dans l'instauration d'un climat de confiance dans les transactions immobilières, la sécurité contractuelle des biens immobiliers et la promotion de l'investissement dans le domaine immobilier, que dans la contribution active dans la préservation de la sécurité et la prévention des dangers, rapporte la MAP.

Ils ont relevé à ce propos que le domaine immobilier est l'un des plus exposés au risque de blanchiment des capitaux en provenance de la criminalité transnationale et constitue un terrain fertile pour les opérations de vente, de location et d'hypothèque qui peuvent fournir un refuge approprié pour mener des opérations terroristes.

Le rôle des agents immobiliers dans ce domaine est crucial dans la mesure où ils contribuent, avec le reste des parties prenantes, au renforcement des efforts nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent, à l'instauration d'un climat de confiance dans les transactions financières et au maintien de la position du Royaume au niveau de la crédibilité et de la légitimité des transactions financières, ont-ils argué.

La rencontre a été, également, l'occasion de souligner le grand intérêt que ledit ministère attache à la promotion de la profession des agents immobiliers, puisqu'il s'est penché sur l'élaboration d'un projet de loi organisant l'exercice de la profession selon une approche participative impliquant les professionnels et incarnant leurs attentes quant à la nécessité d'un encadrement juridique approprié de la profession.

En plus d'encadrer des activités de formation et de communication organisées par les différentes associations d'agents immobiliers et discuter des enjeux de la profession, compte tenu de l'importance du rôle qu'elle joue dans la sécurité contractuelle en particulier et la sécurité juridique en général, en matière de transactions immobilières.

Les participants ont plaidé pour conjuguer les efforts de toutes les parties prenantes pour la bonne mise en œuvre de la loi, à travers diverses approches de communication, de sensibilisation et autres.

Dans une allocution à cette occasion, le président de l'Instance nationale du renseignement financier, Jawhar Nfissi, a souligné que le succès de la mise en œuvre de cette loi dépend d'un bon encadrement et d'une sensibilisation des professions, y compris la profession d'agents immobiliers, qui doivent, en vertu de la loi, déclarer tout soupçon de blanchiment d'argent.

Cette réunion, poursuit-il, s'inscrit dans le cadre de la résolution des carences relevées par le rapport d'évaluation mutuelle approuvé par le Groupe d'action financière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (GAFIMOAN) en avril 2019, qui a évoqué l'implication insuffisante des professions non-financières dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux, et la nécessité de réglementer certaines de ces professions, dont celle d'agent immobilier.

M. Nfissi a noté que l'immobilier est considéré, au niveau international, parmi les secteurs classés à haut risque, auxquels les criminels recourent en grande partie pour blanchir le produit de leurs actes criminels, car ce domaine offre des possibilités aux blanchisseurs d'argent de cacher leur produits illégaux en grande quantité, et en raison de la diversité des systèmes immobiliers dans les pays et de la multiplicité des intervenants. En plus de l'utilisation importante d'argent liquide dans les opérations immobilières dans de nombreux pays.

La prévention et le contrôle de la criminalité financière, a-t-il ajouté, ne relèvent plus uniquement des pouvoirs publics, mais également de la responsabilité des organismes et associations professionnels, du secteur privé et des organisations de la société civile en général, comme le soulignent les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), soulignant la nécessité d'une implication effective et positive des professions libérales et du secteur privé dans les efforts déployés par les Etats pour lutter contre la criminalité financière dans ses diverses manifestations.

Dans une déclaration à la chaîne M24 de la MAP, le directeur des affaires juridiques du département de l'Habitat et de la Politique de la ville, Driss Bouzerzait, a indiqué que l'organisation de cette rencontre s'inscrit dans le cadre de l'opérationnalisation de la nouvelle loi, afin de sensibiliser les agents immobiliers quant à leurs responsabilités en tant qu'intervenants dans l'application de cette loi, d'autant plus que le domaine immobilier est un terreau fertile pour le blanchiment d'argent et les délits financiers.

Au cours de cette réunion, les évolutions de la nouvelle loi ont été passées en revue, notamment en passant au crible les notions utilisées en définissant clairement leur sens et en supprimant toute confusion, en élargissant la liste des infractions relevant du délit de blanchiment, en augmentant les montants des amendes et en élargissant le cercle des autorités gouvernementales chargées de la surveillance des instances et personnes assujetties aux dispositions de la loi, ainsi que l'élargissement des compétences des tribunaux pour poursuivre, instruire et juger les affaires de blanchiment.

Au menu de cette rencontre, figuraient deux exposés sur les perspectives d'encadrement de la profession d'agent immobilier, le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment, l'organisation et les attributions de l'UTRF.