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La présidence du ministère public a appelé à faire preuve de fermeté dans l'application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au Bulletin officiel (numéro 6867 bis) dans son édition du 24 mars 2020.
Dans un communiqué, la présidence du Parquet a invité le premier avocat général, les avocats généraux à la Cour de cassation, les procureurs du Roi près les Cours d'appel et des Cours d'appel de commerce et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce à veiller à l'application rigoureuse des dispositions du décret-loi.
Il s'agit, en particulier, d'intenter sans hésitation une action publique et de mener des enquêtes concernant les infractions en matière d'application des mesures prises par les autorités publiques en temps d'urgence sanitaire, soit au moyen de décrets, de décisions administratives, de circulaires ou de communiqués, précise le communiqué, soulignant l'importance de soutenir ces mesures préventives en vue de préserver la vie des citoyens et leur santé.
La mise en application des mesures répressives telles que stipulées par le décret-loi, ajoute-t-on, est nécessaire à l'encontre des contrevenants qui méprisent la vie des citoyens et leur sécurité en les exposant au danger. Le ministère public met en avant la prise de conscience par les citoyens du danger de la pandémie et du respect des mesures de prévention et de traitement envisagées ainsi que leur engagement en faveur de leur mise en œuvre.
Cet appel à la fermeté, ajoute-t-on, concerne tout acte commis à partir du 24 mars 2020, date de publication du décret-loi au Bulletin officiel et ce jusqu'au 20 avril 2020 à 18H00, date de la fin de l'état d’urgence sanitaire, à moins que ce délai ne soit prolongé par décret.
Conformément au décret-loi, l'état d'urgence sanitaire est déclaré en cas de nécessité par décret, sur proposition conjointe des deux autorités gouvernementales de l’Intérieur et de la Santé, lequel texte devra spécifier le contexte géographique de son application, sa durée ainsi que les mesures y afférentes.
Le texte permet au gouvernement de prendre, en cas de nécessité absolue, des mesures exceptionnelles urgentes à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l’état d'urgence déclaré.
Ces mesures entreprises par le gouvernement en état d'urgence sanitaire permettent également une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles pour préserver la vie des personnes et garantir leur sécurité.
Le décret-loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration stipule que toute personne se trouvant dans une région concernée par l'état d'urgence sanitaire devra se conformer aux décisions émanant des autorités publiques. Tout contrevenant est passible d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.
Le texte prévoit la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir les décisions des autorités au moyen de discours ou de menaces lors de réunions publiques ou bien par écrits, pancartes, photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audiovisuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet.
Il met aussi l'accent sur les mesures entreprises par le gouvernement visant à interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidences et interdire également tout rassemblement, attroupement ou réunion non-professionnelle d’un groupe de personnes, quelles qu’en soient les causes.
Le même texte autorise aux walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces de prendre toutes les mesures préventives, afin de préserver l’ordre public sanitaire.
Dans un communiqué, la présidence du Parquet a invité le premier avocat général, les avocats généraux à la Cour de cassation, les procureurs du Roi près les Cours d'appel et des Cours d'appel de commerce et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce à veiller à l'application rigoureuse des dispositions du décret-loi.
Il s'agit, en particulier, d'intenter sans hésitation une action publique et de mener des enquêtes concernant les infractions en matière d'application des mesures prises par les autorités publiques en temps d'urgence sanitaire, soit au moyen de décrets, de décisions administratives, de circulaires ou de communiqués, précise le communiqué, soulignant l'importance de soutenir ces mesures préventives en vue de préserver la vie des citoyens et leur santé.
La mise en application des mesures répressives telles que stipulées par le décret-loi, ajoute-t-on, est nécessaire à l'encontre des contrevenants qui méprisent la vie des citoyens et leur sécurité en les exposant au danger. Le ministère public met en avant la prise de conscience par les citoyens du danger de la pandémie et du respect des mesures de prévention et de traitement envisagées ainsi que leur engagement en faveur de leur mise en œuvre.
Cet appel à la fermeté, ajoute-t-on, concerne tout acte commis à partir du 24 mars 2020, date de publication du décret-loi au Bulletin officiel et ce jusqu'au 20 avril 2020 à 18H00, date de la fin de l'état d’urgence sanitaire, à moins que ce délai ne soit prolongé par décret.
Conformément au décret-loi, l'état d'urgence sanitaire est déclaré en cas de nécessité par décret, sur proposition conjointe des deux autorités gouvernementales de l’Intérieur et de la Santé, lequel texte devra spécifier le contexte géographique de son application, sa durée ainsi que les mesures y afférentes.
Le texte permet au gouvernement de prendre, en cas de nécessité absolue, des mesures exceptionnelles urgentes à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l’état d'urgence déclaré.
Ces mesures entreprises par le gouvernement en état d'urgence sanitaire permettent également une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles pour préserver la vie des personnes et garantir leur sécurité.
Le décret-loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration stipule que toute personne se trouvant dans une région concernée par l'état d'urgence sanitaire devra se conformer aux décisions émanant des autorités publiques. Tout contrevenant est passible d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.
Le texte prévoit la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir les décisions des autorités au moyen de discours ou de menaces lors de réunions publiques ou bien par écrits, pancartes, photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audiovisuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet.
Il met aussi l'accent sur les mesures entreprises par le gouvernement visant à interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidences et interdire également tout rassemblement, attroupement ou réunion non-professionnelle d’un groupe de personnes, quelles qu’en soient les causes.
Le même texte autorise aux walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces de prendre toutes les mesures préventives, afin de préserver l’ordre public sanitaire.
122 personnes arrêtées à Salé
Les services de la sûreté provinciale de Salé ont arrêté, lundi soir, 113 personnes majeures et neuf mineurs pour avoir refusé de se conformer aux mesures de l'état d'urgence sanitaire préconisées par les autorités publiques pour la prévention et la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que les mis en cause, interpellés sur la voie publique, ne disposaient pas d'autorisations de sortie exceptionnelle, alors que plusieurs parmi eux ont été appréhendés à des heures tardives sans aucune justification légale, et ce malgré les campagnes d'orientation et de conseil entreprises par les autorités publiques pour consolider les mesures de prévention et de protection contre la propagation de l'épidémie.
Les mis en cause majeurs ont été placés en garde à vue, alors que les mineurs ont été mis sous contrôle, précise la DGSN, qui assure que toutes les mesures d'isolement, tant pendant le transfert, le dépôt que durant l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent, ont été respectées.
Ces opérations sécuritaires intenses, qui ont ciblé tous les quartiers de la ville de Salé, Sala El Jadida, Laayada, Bettana et Tabriquet, s'inscrivent dans le cadre de l'application ferme des mesures de l'état d'urgence sanitaire visant à assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des citoyens et à endiguer la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus, conclut le communiqué.
Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que les mis en cause, interpellés sur la voie publique, ne disposaient pas d'autorisations de sortie exceptionnelle, alors que plusieurs parmi eux ont été appréhendés à des heures tardives sans aucune justification légale, et ce malgré les campagnes d'orientation et de conseil entreprises par les autorités publiques pour consolider les mesures de prévention et de protection contre la propagation de l'épidémie.
Les mis en cause majeurs ont été placés en garde à vue, alors que les mineurs ont été mis sous contrôle, précise la DGSN, qui assure que toutes les mesures d'isolement, tant pendant le transfert, le dépôt que durant l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent, ont été respectées.
Ces opérations sécuritaires intenses, qui ont ciblé tous les quartiers de la ville de Salé, Sala El Jadida, Laayada, Bettana et Tabriquet, s'inscrivent dans le cadre de l'application ferme des mesures de l'état d'urgence sanitaire visant à assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des citoyens et à endiguer la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus, conclut le communiqué.
Cinq contrevenants appréhendés à Fès
Les éléments du service préfectoral de la police judiciaire de Fès ont procédé, tôt lundi, sur la base d'informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire, à l'arrestation de cinq individus soupçonnés de désobéissance, d'incitation à l'attroupement et d'exposition de la vie de citoyens au danger, à travers la violation de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que les mis en cause, âgés entre 26 et 49 ans, ont été interpellés suite aux recherches et investigations intenses menées après leur incitation des citoyens, samedi dernier, à l’attroupement sur la voie publique au niveau de l’ancienne Médina et des quartiers Ain Kadous et Bensouda à Fès, et pour avoir délibérément désobéi et refusé de respecter les mesures préventives prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans des conditions à même de porter atteinte à la sécurité et à la sûreté des citoyens.
L'opération de pointage des suspects sur les bases de données des personnes recherchées a révélé que l’un d’eux avait été condamné dans le cadre de la loi antiterroriste et qu’un autre a des antécédents judiciaires pour des crimes de violence et atteinte aux personnes et aux biens, selon la même source.
Les cinq mis en cause ont été placés en garde à vue à la disposition de l’enquête préliminaire menée sous la supervision du Parquet compétent pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, souligne la DGSN, notant que les recherches et investigations se poursuivent pour arrêter toute personne impliquée dans ces actes qui touchent à la sécurité sanitaire de l’ensemble des citoyens.
Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que les mis en cause, âgés entre 26 et 49 ans, ont été interpellés suite aux recherches et investigations intenses menées après leur incitation des citoyens, samedi dernier, à l’attroupement sur la voie publique au niveau de l’ancienne Médina et des quartiers Ain Kadous et Bensouda à Fès, et pour avoir délibérément désobéi et refusé de respecter les mesures préventives prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans des conditions à même de porter atteinte à la sécurité et à la sûreté des citoyens.
L'opération de pointage des suspects sur les bases de données des personnes recherchées a révélé que l’un d’eux avait été condamné dans le cadre de la loi antiterroriste et qu’un autre a des antécédents judiciaires pour des crimes de violence et atteinte aux personnes et aux biens, selon la même source.
Les cinq mis en cause ont été placés en garde à vue à la disposition de l’enquête préliminaire menée sous la supervision du Parquet compétent pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, souligne la DGSN, notant que les recherches et investigations se poursuivent pour arrêter toute personne impliquée dans ces actes qui touchent à la sécurité sanitaire de l’ensemble des citoyens.
