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Le Parlement panafricain appelé à plancher sur l'harmonisation de la législation fiscale et douanière




Le Parlement panafricain appelé à plancher sur l'harmonisation de la législation fiscale et douanière
Publication des recommandations de la réunion statutaire conjointe entre la commission permanente du commerce, des douanes et de
l’immigration et la commission permanente des transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie


Les participants aux travaux de la réunion conjointe entre le Parlement marocain et le Parlement panafricain ont recommandé l'élaboration d'une loi modèle sur l'harmonisation de la législation fiscale et douanière dans le but de simplifier le système douanier, d'assurer la fluidité des échanges commerciaux entre les pays et d'encourager le développement des institutions africaines et des chaînes de valeur.
Lors des recommandations de la réunion statutaire conjointe entre la commission permanente du commerce, des douanes et de l’immigration et la commission permanente des transports, de l’industrie, des communications, de l’énergie, des sciences et de la technologie, relevant du Parlement panafricain, tenue à Rabat du 2 au 5 mars, les participants ont invité leurs pays respectifs à signer le Protocole instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de séjour et au droit d'installation.
Selon un communiqué du Parlement africain, les participants à la réunion ont recommandé aux parlementaires des pays qui n'ont pas signé l'accord de libre-échange africain de sensibiliser leurs pays à la nécessité de le faire avant le 1er juillet, date de son entrée en vigueur.  
Dans le domaine de la protection des données personnelles, les participants ont souligné la nécessité de ratifier la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel et de les inclure dans la législation nationale.
Ils ont, en outre, recommandé au Parlement panafricain d'encourager les pays africains à mettre en place des cadres juridiques afin de mieux protéger les données personnelles, et de mettre en place une autorité nationale apte à les gérer, appelant l'Union africaine à préparer un système africain global pour protéger les données personnelles des citoyens et des institutions en Afrique.
Cette réunion s'inscrit dans le cadre du dynamisme distingué des relations de coopération entre le Parlement marocain et le Parlement panafricain, depuis son adhésion à cette organisation continentale, et dans le cadre de la mise en avant des efforts du Royaume du Maroc visant à réaliser l'intégration économique du continent africain en encourageant les investissements et les échanges commerciaux, en renforçant les relations intra-régionales et en accélérant le rythme du développement.

Samedi 7 Mars 2020

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