Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie vote contre le projet de loi des adouls

Dans une allocution prononcée au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, les députés usfpéistes ont, de prime abord, mis l’accent sur l’importance capitale du notariat adoulaire et sa place centrale dans le  système notarial au Maroc et de ses contributions à l’action du système judiciaire. Et pour cause, souligne-t-on, le caractère historique de la profession ne contrecarre absolument pas les opportunités du développement de cette profession. Cela prend d’ailleurs en considération l’intérêt qui lui a été accordé par le législateur en se penchant sur son organisation depuis 1914 en veillant à la véhiculation des différents développements qui ont marqué les rapports sociaux dans notre pays qui, par ailleurs aurait dû avoir ses échos dans la teneur de la loi portant organisation de cette profession…

« C’est à cet effet, a souligné l’intervenant usfpéiste, que notre ambition fut grande que la loi n°16.22 soit l’une des stations du développement du cadre juridique de la profession du notariat adoulaire… ».
A cet égard, l’intervention du Groupe socialiste-Opposition ittihadie a fustigé ce qui est dit « la gestion des intérêts contradictoires et les grandes résistances qui ont obstrué le cheminement de l’aspect légitime caractérisant cette profession…

A titre d’exemple, les députés, membres du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, ont considéré que le maintien de la condition de la signature de 12 personnes apposée sur le document judiciaire, à l’ombre d’une nouvelle donnée démographique s’avère obsolète.

R.M