La fronde des robes noires paralyse les tribunaux

La justice marocaine tourne au ralenti. Depuis plusieurs jours, les robes noires ont déserté les prétoires, laissant audiences suspendues, dossiers empilés et justiciables dans l’expectative. En cause : le projet de loi 66.23, porté par le ministère de la Justice, que les avocats jugent attentatoire à leur indépendance et à l’équilibre constitutionnel du système judiciaire. Une mobilisation d’ampleur inédite, qualifiée d’«historique» par les professionnels du droit, est désormais engagée contre ce texte présenté comme une réforme structurante.
 
Une rupture frontale avec le ministère de la Justice
La décision est radicale : arrêt total de toute activité professionnelle jusqu’à nouvel ordre, boycott des tribunaux, suspension des plaidoiries, des consultations et des actes juridiques. Rarement la profession d’avocat avait affiché une telle unité face au pouvoir exécutif. Les barreaux du Royaume dénoncent une réforme élaborée sans concertation réelle et accusent le ministère de vouloir placer la profession sous tutelle.
Au cœur de la contestation figure la création d’un Conseil national des référents des avocats (CNRA), instance que le projet prévoit de placer sous l’influence directe de l’administration centrale. Le texte propose également une restructuration des ordres régionaux et un durcissement des mécanismes disciplinaires, facilitant les sanctions à l’encontre des avocats.
 
Une réforme perçue comme une atteinte à l’indépendance de la défense
Les organisations professionnelles rappellent que l’article 108 de la Constitution garantit l’indépendance de la profession d’avocat, pilier essentiel du droit à un procès équitable. Toute tentative de contrôle administratif est perçue comme un recul démocratique, particulièrement dans un contexte marqué par des affaires sensibles liées à la corruption, aux libertés publiques et aux contentieux politiques.
Pour les avocats, le projet 66.23 s’inscrit dans une logique de rationalisation technocratique, ignorant les réalités du terrain et la fonction de contre-pouvoir que joue la défense dans un Etat de droit. «On ne peut pas combattre la corruption ou garantir les droits sans une défense forte et autonome», résume un membre d’un conseil de l’ordre.
 
Une escalade sans précédent
Face à ce qu’ils considèrent comme un passage en force, les avocats ont enclenché une stratégie de confrontation assumée. Une conférence de presse nationale est prévue le 4 février, au cours de laquelle les barreaux entendent détailler les «violations constitutionnelles» contenues dans le projet de loi.
Le point culminant de la mobilisation est attendu le 6 février, date de l’examen parlementaire du texte, avec un sit-in massif devant le Parlement. Parallèlement, des démarches ont été engagées auprès du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dans l’espoir d’un arbitrage institutionnel.
 
Une justice paralysée, des justiciables en attente
Les effets de la grève sont déjà visibles. Des dizaines de milliers de dossiers civils et pénaux risquent d’être gelés, aggravant l’engorgement chronique des tribunaux. Les affaires médiatiques et politiquement sensibles pourraient être les premières impactées, alimentant le malaise au sein de l’opinion publique. Cette paralysie pose une question centrale : jusqu’où peut aller une réforme judiciaire sans compromettre le fonctionnement même de la justice ?
 
Vers une crise constitutionnelle ?
Si le CSPJ venait à être formellement saisi et à contester la conformité du texte, le gouvernement se retrouverait face à un dilemme délicat : retirer le projet, l’amender en profondeur, ou assumer un bras de fer institutionnel à la veille d’échéances politiques sensibles. Certains observateurs évoquent déjà le risque d’une crise constitutionnelle latente, tant les positions semblent figées.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, continue de défendre un projet qu’il qualifie de «constitutionnel» et nécessaire à la modernisation du secteur. Mais ses tentatives d’apaisement, jugées tardives et partielles, peinent à convaincre une profession qui dénonce une stratégie de division des barreaux.
 
Trois scénarios sur la table
A ce stade, plusieurs issues sont envisageables : soit un retrait du projet sous pression, si la mobilisation se maintient et gagne le soutien de l’opinion publique ; soit un compromis politique, à travers des amendements substantiels et un calendrier de réforme renégocié ou soit une rupture durable, avec une grève prolongée, une adoption contestée du texte et une crise judiciaire majeure.
 
Un révélateur des fragilités de l’Etat de droit
Au-delà du conflit corporatiste, cette séquence révèle les fragilités structurelles de la gouvernance judiciaire au Maroc : déficit de dialogue, opacité du processus législatif, tension permanente entre logique administrative et exigences de l’Etat de droit. La réforme de la justice, censée renforcer la confiance des citoyens, risque paradoxalement d’en accentuer l’érosion.
 
Les prochains jours seront décisifs
La conférence de presse du 4 février donnera la mesure de la cohésion du mouvement, tandis que le sit-in du 6 février pourrait marquer un tournant politique. Une chose est sûre : la bataille autour du projet de loi 66.23 dépasse désormais le cadre de la profession d’avocat et interroge, plus largement, l’équilibre des pouvoirs au Maroc.

Par Hassan Bentaleb