Dématérialisation des services fonciers destinés aux ingénieurs géomètres-topographes

Dématérialiser les services fonciers destinés aux ingénieurs géomètres-topographes. Tel est l’objectif de la convention de partenariat signée récemment entre l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT).
Signée conjointement par Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC et Khalid Yousfi, président de l’ONIGT, la convention a pour ambition d’ancrer davantage le rôle stratégique des deux partenaires en matière foncière.
La convention passée entre les deux institutions est « le résultat d’une volonté affirmée de part et d’autre de consolider les relations entre les deux institutions, dans le cadre d’une concertation institutionnalisée, fondée sur l’échange d’expertise, d’expériences et d’appui technique », ont indiqué les parties signataires.
Fruit d’une longue et mûre collaboration entre les deux partenaires, elle « puise ses fondements éthiques de l’esprit des messages Royaux, notamment celui adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social datée du 5 décembre 2015, et celui adressé aux participants au 5ème Congrès de l’ONIGT du 13 juin 2007 incitant au renforcement du partenariat entre l’ANCFCC et l’ONIGT », ont-ils expliqué.
Il est à noter que cette convention de partenariat est essentiellement axée sur quatre principes généraux fondateurs : le rôle de l’Agence en matière d’immatriculation foncière, du cadastre et de la cartographie; la mission de l’ONIGT comme partenaire stratégique dans ce cadre; le renforcement de la transparence et de la communication entre l’Agence nationale et l’Ordre national et le renforcement et la préservation des pratiques déontologiques dans le secteur.
A travers cette convention, l’ANCFCC et l’ONIGT entendent œuvrer conjointement dans le cadre de leurs prérogatives à la concrétisation de la dématérialisation des services destinés aux ingénieurs géomètres topographes (IGT) du secteur privé.
Selon les termes de la convention, les deux parties œuvreront ensemble en vue de contribuer et favoriser la promotion des services dématérialisés par l’ANCFCC, notamment le service « MOHAFADATI »; prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires pour informer et sensibiliser les IGT du secteur privé à adhérer aux services dématérialisés par l’ANCFCC ainsi que mettre en place des canaux de communication, de concertation, d’échange et de vulgarisation pour la mise en œuvre de la dématérialisation.
La convention prévoit également que deux partenaires œuvrent ensemble pour assurer la sécurité, la confidentialité, la fluidité et la traçabilité des données utilisées par les IGT du secteur privé dans le cadre de la dématérialisation.
Précisons que la mise en œuvre concrète de la dématérialisation des services délivrés aux IGT du secteur privé, démarrera le 5 janvier 2018. 
« Les IGT disposeront d’un délai de trois mois pour adopter définitivement la plateforme de dématérialisation. A cette fin, l’ANCFCC et l’ONIGT mettront en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de réaliser les objectifs précédemment énumérés », explique-t-on.
Il a été convenu, par ailleurs, que l’ONIGT, en concertation avec l’ANCFCC, organisera parallèlement des rencontres régionales dédiées aux IGT. L’objectif : faciliter la transition de  l’actuelle procédure vers la nouvelle.