Contentieux électoral : L'Institut supérieur de la magistrature organise deux sessions de formation

L’Institut supérieur de la magistrature a organisé, les 23 et 25 février à Salé, deux sessions de formation sous le thème "Contentieux relatifs à l’inscription sur les listes électorales", au profit des magistrats des tribunaux administratifs et des tribunaux de première instance.

Selon un communiqué de l’Institut, ces deux sessions, encadrées par le président du tribunal administratif de Rabat, Hamid Ould El Blad, et par le conseiller à la première section de la Chambre administrative près la Cour de cassation, Hassan Yahyaoui, ont été organisées par le pôle de la formation continue et de la formation en administration judiciaire. Elles constituent une première étape d'une série de sessions spécialisées sur les procédures électoraux.

La première session a bénéficié à 82 magistrats (11 en présentiel et 71 à distance), tandis que la seconde session a profité à 84 magistrats.

Les travaux ont porté sur le cadre juridique régissant le contentieux ayant trait à l’inscription sur les listes électorales, notamment les règles liées à l’inscription, au transfert d’inscription et à la radiation des électeurs, ainsi que la nature juridique des décisions des commissions administratives.

Le deuxième axe, relatif aux recours liés à l’inscription sur les listes électorales, a abordé la juridiction compétente, la qualité du requérant, le motif et les délais du recours, ainsi que la procédure et les formalités en vigueur.

Le troisième axe a été consacré aux recours relatifs à l’inscription sur les listes électorales des Chambres professionnelles, ainsi qu'à leurs spécificités juridiques et réglementaires, les juridictions compétentes et les délais et modalités de recours. Le dernier axe a traité de la jurisprudence en matière de contentieux relatif à l’inscription, et des principaux courants jurisprudentiels et les contraintes soulevées en la matière.

Ces deux sessions visent à édifier les magistrats sur le cadre juridique régissant l’inscription, le transfert et la radiation, les conditions de recevabilité des recours en termes de compétence, de qualité et de délai, et les spécificités procédurales du contentieux de l’inscription. Il s'agit aussi de renforcer leur capacité, de mettre en avant la jurisprudence, d’harmoniser la pratique dans ce domaine, et de contribuer à la protection du droit de vote et à la garantie du bon déroulement du processus électoral.

L’Institut supérieur de la magistrature entend, à travers cette série de formations sur les contentieux électoraux, permettre aux magistrats de cerner le cadre juridique régissant l'opération électorale, ainsi que ces différentes applications juridictionnelles, procédurales et répressives, eu égard à l’importance particulière des contentieux relatifs aux candidatures et aux opérations électorales, en tant que gage de l’intégrité des échéances électorales et de la validité des résultats proclamés.