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Concentration des recettes fiscales sur un nombre limité de contribuables

Un risque qui pèse sur l’ensemble des recettes fiscales




Concentration des recettes fiscales sur un nombre limité de contribuables
Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018.
Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes fiscales, en raison de l’importance de sa part dans les ressources globales, précise la Cour des comptes, faisant remarquer que la moitié du produit de l’IS a été payée, au titre de l’année 2017, par seulement 74 contribuables, soit moins de 2‰ des assujettis à cet impôt.
De même, poursuit la même source, 75% du produit de ce même impôt ont été versés par seulement 654 contribuables et 80% par 1.069 contribuables, alors que le nombre d’entités soumises à l’IS, ayant au moins déposé une déclaration pendant les quatre dernières années, est de 338.579, rapporte la MAP.
En matière d’impôt sur le revenu (IR), le rapport, relayant les données de la Direction générale des impôts (DGI), fait savoir que 70% des entreprises, soumises au régime du bénéfice réel, se déclarent structurellement déficitaires, soulignant que ces entreprises constituent un potentiel qui pourrait être exploité par l’Administration fiscale pour l’amélioration des recettes fiscales.
"Par ailleurs, malgré les efforts consentis par l’Administration en matière de maîtrise de l’assiette fiscale, cette dernière pâtit encore d’insuffisances et de dysfonctionnements dont le plus important est celui de la non mise en œuvre de mécanismes adéquats pour appréhender le secteur informel", relève le document.
En outre, le rapport juge "insuffisante" la visibilité sur l’effort de recouvrement des recettes fiscales, notant que les chiffres relatifs aux recettes collectées au titre de certains impôts figurent dans la loi de Finances et dans l’ensemble des situations, états et statistiques du MEF en montants nets, déduction faite des recettes affectées aux collectivités territoriales (TVA, IS et IR).
Selon la Cour des comptes, cette présentation ne contribue pas à la transparence et à la lisibilité des données budgétaires et ne permet pas, non plus, de renseigner sur le poids réel des évolutions enregistrées au niveau des impôts concernés ainsi que sur le niveau de la pression fiscale, notant que l’écart entre les recettes brutes et les recettes nettes est de l’ordre de 27 MMDH, soit 13,5% des recettes fiscales enregistrées en 2017.
S’agissant des recettes provenant des établissements et entreprises publics (EEP), le rapport fait état d’une légère baisse en 2017 par rapport à une année auparavant, due au ralentissement des versements de certains principaux contributeurs pour des raisons conjoncturelles, mettant en exergue le risque lié à la concentration des recettes sur un nombre limité d’entreprises.
D'après le rapport, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) n’a pas contribué, pour la deuxième année consécutive, aux recettes non fiscales, ainsi que l’OCP ayant connu une baisse des dividendes remontés puisqu’il n’a versé que 1,3 MMDH en 2017 contre 2 MMDH en 2016.
"Le ralentissement des versements des EEP a engendré une baisse, par rapport à l’année précédente, de l’ordre de 1 MMDH, soit 12,5% du montant total des recettes provenant de ces organismes", souligne la même source.
Et de signaler que les recettes ordinaires du Budget général de l’Etat se sont élevées à 229,886 MMDH en 2017, dont 200,535 MMDH de recettes fiscales nettes (+6,1% par rapport à 2016), 25,809 MMDH (-0,03% par rapport à 2016) de recettes non fiscales et 3,542 MMDH de recettes revenant à certains comptes spéciaux du Trésor (CST), notamment le fonds spécial routier et le fonds de soutien des prix.

Mercredi 18 Septembre 2019

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