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A nouveau modèle de développement, nouveau système fiscal

Toute réforme est sans effet si elle n’est pas intégrée à tout un ensemble de réformes politico-économico-sociales




C’est aujourd’hui que démarre la grand-messe fiscale à Rabat. Un évènement tant attendu pour remettre à plat un système fiscal à bout de souffle et instaurer une politique fiscale juste et équitable.
Selon la Direction générale des impôts, ce rendez-vous sera l’occasion de « définir les grandes lignes pour la réforme du système fiscal national à travers une réflexion collective et une approche consultative en vue de créer un système plus équitable, efficace et compétitif qui sert le développement et respecte les principes universels de la bonne gouvernance fiscale ».  
En effet, nombreux sont ceux qui se sont rendu compte, certains depuis longtemps, que le système fiscal a atteint ses limites à l’instar du modèle de développement actuel qui a démontré son incapacité à réaliser l’émergence économique et le développement social tant attendus dans un contexte de plus en plus marqué par certaines formes de rente, de monopole, de prévarication et d’inégalités sociales et spatiales.     
Ces observateurs sont unanimes à considérer que la réforme fiscale fait partie intégrante des réformes politiques, économiques et sociales qui doivent être engagées afin de moderniser les structures de l’Etat et renforcer la gouvernance. A ce propos, ils estiment qu’il est nécessaire d’établir les leviers d’une distribution juste de la fortune et de la réduction des écarts entre les classes par l’adoption d’un modèle de développement alternatif caractérisé par sa globalité, son intégration et qui est apte à booster l’attractivité économique et à consolider la justice sociale et la solidarité. Une nécessité qui s’impose avec acuité dans un contexte national, régional et international  marqué par des mutations accélérées ainsi que par la rigueur dans l’application des règles de l’injonction fiscale. Pourtant, ils estiment que la justice fiscale ne se réalisera pas sans la mise en place d’une politique fiscale intégrée qui se croise avec les autres politiques publiques et sans la création d’une nouvelle génération des réformes fiscales marquées par l’audace, le courage et l’innovation.  
Comment peut-on envisager le futur système fiscal? Que proposent les acteurs politiques et économiques ? Quelles sont leurs priorités et leurs exigences ?
Concernant l’impôt sur les sociétés, nombreux sont les voix qui ont demandé une réforme de cet impôt avec l’introduction de la progressivité en fonction du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises tout en exigeant d’épargner les charges relatives à la recherche et à l’innovation de toute taxation. Ils recommandent également l’élargissement de l’assiette fiscale avec la mise en place d’une politique globale destinée à intégrer le secteur non-formel tout en prenant des mesures incitatives au profit des PME et PMI et en luttant contre l’évasion fiscale, la rente et la politique des privilèges. La mise en place d’un nouveau régime fiscal au profit des entreprises et des professionnels qui déclarent souvent des résultats négatifs ainsi que de certaines professions libérales figurent aussi parmi les priorités de la réforme fiscale.
La fiscalisation du secteur agricole s’impose également comme une demande émanant d’un système de taxation du secteur qui prend en compte la situation du foncier agricole, les caractéristiques géographiques et le volume des exploitations. Il est aussi question de créer des taxes nouvelles conformément aux nouvelles stratégies de développement comme la taxe environnementale et la taxe carbone.
Sur un autre registre, la restructuration et la simplification de la TVA par la création de deux taux au lieu de quatre actuellement s’impose. Une mesure qui a été, pourtant, recommandée par les Assises de la fiscalité tenues en 2013 et qui n’a pas été concrétisée. En effet, il a été question de simplifier et de restructurer la TVA à travers deux taux, à savoir 15% comme taux normal et 7% comme taux plancher. En fait, l’application de l’actuel taux de 20% sur un grand nombre de produits de consommation est jugée injuste pour les consommateurs et les entreprises formelles et non qualifiées.  
Concernant l’impôt sur le revenu, nombreux sont ceux qui préconisent des mesures fiscales destinées d’abord à alléger l’IR pour les classes moyennes et taxer davantage les hauts revenus. Une réforme qui doit passer par l’élargissement de la différence entre les tranches de revenus et par la mise en liaison du calcul de cet impôt avec l’inflation. Certains pensent que le salaire des ménages (en cas du travail du mari ou son épouse) doit être pris en compte comme base pour le calcul de l’impôt et la nécessité d’adapter son taux de prélèvement tout en prônant une mise en place d’un impôt selon les lieux de résidence (urbain et rural). Dans ce sens, un appel a été lancé afin de soutenir l’acquisition des   résidences principales et de développer des mécanismes d’intervention au profit de l’acquéreur et non pas du promoteur. Et pour améliorer l’accès au foncier qui constitue un goulot d’étranglement pour d’éventuels investisseurs, il est prévu de taxer les propriétaires qui n’exploitent pas leurs terrains non bâtis.
Bref, les acteurs politiques, économiques et sociaux cherchent à ébaucher les contours d’un nouveau régime fiscal qui  doit aboutir à un équilibre dynamique entre le capital et le travail, qui soit équitable, juste et redistributif.

Hassan Bentaleb
Vendredi 3 Mai 2019

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