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2017, l'année du lancement tant attendu des banques participatives

Objectif : Renforcer davantage le paysage bancaire marocain

Mercredi 20 Décembre 2017

 Après un long processus d'institutionnalisation de la finance islamique au Maroc, 2017 a été l’année du lancement tant attendu des banques participatives qui ont enfin démarré leurs activités sur un marché marocain prometteur.
Le lancement de ces institutions a constitué une étape importante d’une démarche progressive et bien calculée visant à compléter et renforcer davantage le paysage bancaire marocain à la faveur notamment d’une diversification plus accrue des moyens de financement de l’économie, rapporte la MAP.
En effet, un large éventail de nouveaux produits et services innovants est proposé par ces banques qui ambitionnent de cibler une clientèle particulière qui voit en la finance islamique la solution la plus adéquate pour financer ses projets. Ainsi, dès le début du mois de janvier 2017, le Comité des établissements de crédit avait émis un avis favorable à cinq demandes d'agrément pour la création de banques participatives, formulées par CIH Bank, BMCE Bank of Africa, la Banque centrale Populaire (BCP), le Groupe Crédit agricole du Maroc (GCAM) et Attijariwafa bank.
Composé de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le wali en sa qualité de président, et de deux représentants du ministère chargé des Finances, dont la directrice de la direction du trésor et des finances extérieures, le comité a également donné un avis favorable pour autoriser la Banque marocaine du commerce et de l’industrie (BMCI), le Crédit du Maroc et la Société générale à offrir à leur clientèle des produits bancaires participatifs.
Dans le cadre de cette activité, le Dahir régissant le Conseil supérieur des oulémas (CSO) a été modifié et complété pour créer en son sein un comité charia pour la Finance participative, seule instance habilitée à émettre des fatwas sur la conformité des produits de la finance participative aux préceptes de l’islam du juste milieu, ouvert sur les valeurs universelles et tolérant, tel que promu par SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine.
L'agence de Rabat d'Umnia Bank, première banque participative à avoir ouvert ses portes au grand public, a été inaugurée officiellement en fin de juillet 2017, par le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid et le président directeur général du CIH Bank, Ahmed Rahhou.
Fruit d’un partenariat entre CIH Bank, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et Qatar International Islamic Bank (QIIB), cette nouvelle banque a commencé à recevoir ses clients, à ouvrir des comptes et à assurer des financements, notamment de l'immobilier.
Durant le même mois, Attijariwafa bank a annoncé le démarrage des activités de sa filiale participative Bank Assafa qui opérait déjà dans le marché de la finance alternative depuis 2010, en tant que société de financement sous le nom de "Dar Assafaa".
En août 2017, Bank Al Yousr a inauguré son agence-siège à Casablanca pour marquer la création d’un réseau d’une centaine d’agences programmées à travers le Royaume.
L’ouverture de cette filiale de la Banque centrale populaire (BCP) et du saoudien Guidance Financial Group, spécialisé dans la finance participative, intervient quelques jours après la publication des avis de conformité relatifs au modèle de convention de compte et du contrat Mourabaha immobilière émis par le comité charia de la finance participative.
En novembre 2017, c’est au tour du Groupe Crédit agricole du Maroc (GCAM) de lancer une banque baptisée "Al Akhdar Bank" qui vient renforcer davantage le réseau des banques participatives au Maroc.
Créée suite à un partenariat entre le GCAM et la Société islamique pour le développement du secteur privé, membre du groupe Banque islamique de développement (BID), cette nouvelle institution financière offrira des produits de la banque au quotidien, les produits de financement (Mourabaha, Ijara), ainsi que les dépôts d’investissement et des produits de financement de l’agriculture et l’agro-industrie (Salam).
De son côté, BMCE Bank of Africa s’apprête à lancer sa filiale participative Bank Al-Tamweel wa Al-Inma, qui est le fruit d’une joint-venture avec le bahreini Al Baraka Banking group (ABG).
Pour son démarrage, la filiale de BMCE Bank devra proposer une offre commerciale couvrant la banque de détail, en offrant des solutions bancaires conformes à la réglementation marocaine en matière de finance participative.
Elle vise également les PME grâce à ses produits, notamment à travers les financements du fonds de roulement, de projets et d’échanges commerciaux.
Par ailleurs, trois autres banques conventionnelles marocaines avaient choisi d’investir dans la finance islamique, non pas par la création de nouvelles banques ou filiales mais à travers des fenêtres participatives.
Il s’agit de la Société générale, du Groupe BMCI et du Crédit du Maroc qui ont créé respectivement "Dar Al Amane", "Nejmah" et "Arreda". Ces fenêtres permettront ainsi à ces banques de proposer des services comme les comptes dépôts, les comptes courants, les cartes de retrait et de paiement, ainsi que les différents produits participatifs, comme "Mourabaha immobilière", "Mourabaha équipement", "Mourabaha Auto", "Ijara" et le "Contrat investissement".
Ainsi, ce démarrage des banques participatives a été salué par les différents acteurs et experts économiques marocains qui ont toutefois souligné la nécessité de compléter cet écosystème notamment sur le plan réglementaire (l’équité fiscale, l’assurance participative Takaful, les Sukuks).
C’est dans ce sens que les initiateurs du projet de loi de Finances (PLF2018) ont consenti un effort pour instaurer la neutralité fiscale des produits de la finance participative, à travers l’intégration de nouvelles dispositions pour aligner le traitement fiscal sur celui des produits bancaires conventionnels en faveur d’une concurrence équitable entre les deux types.
Le gouvernement prévoit à cet effet, d’appliquer trois taux réduits de droit d’enregistrement pour promouvoir l’accès à la priorité via les produits participatifs (Mourahaba, Ijara Mountahiya bitamlik et Moucharaka).
Un droit d’enregistrement de 3% est proposé pour un logement social acquis pour la première fois ou bien à faible valeur immobilière, 4% pour les immeubles construits et 5% pour les terrains nus au lieu du taux de droit commun (6%).


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