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Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a mis mal à l’aise le ministre de la Justice et des Libertés concernant la question du mariage des mineures.
S’appuyant sur les chiffres fournis par ce ministère, il a fait état de l’augmentation de pareilles unions dont le nombre est passé de 18.341 en 2004 à 39.013 cas en 2011.
Lors de la séance des questions orales tenues mardi dernier, ledit Groupe a affirmé que les statistiques attestent de l’augmentation des demandes de mariages des mineures durant les cinq dernières années. Cette augmentation a atteint le taux de 89%, tandis que le taux de refus de ce genre de demandes ne dépasse pas 10,44%. Et malgré l’adoption du Code de la famille qui impose des critères difficiles pour le mariage des mineures, en pratique ce phénomène existe toujours dans les campagnes.
Rachida Benmasoud, membre du Groupe socialiste, a interpellé Mustapha Ramid sur ce phénomène en lui demandant d’expliciter les mesures que le gouvernement compte prendre pour y mettre fin.
La réponse de ce dernier a laissé beaucoup à désirer puisqu’il s’est contenté de lier la question du mariage des mineures aux traditions de la société, tout en s’excusant du fait que l’application de la loi dans ces cas est accessoire et insuffisante.
La députée ittihadie s’est insurgée contre la réponse de Ramid en affirmant que l’application de la loi constitue un prélude pour mettre un terme à l’injustice faite aux filles mineures et que l’absence de protection juridique consacre la pérennisation de ce phénomène, ce qui contredit l’esprit de la Constitution de 2011 et le Code de la famille. Dans ce sens, elle a proposé l’amendement de l’article 20 de ce Code qui dispose que le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Pour sa part, le député Said Benaziz a appelé le ministre de la Justice et des Libertés à rationaliser la détention préventive dont le taux a dépassé 42 %, déplorant que cette mesure exceptionnelle devienne une règle, ce qui constitue, selon le député ittihadi, un obstacle pour la justice devant ce fait. Il a appelé le ministère à adopter des mesures alternatives immédiates au lieu d’attendre l’adoption d’un nouveau Code pénal en instance au Parlement.
Le député du parti de la Rose, Mohammed El Mellahi, a évoqué les promesses non tenues du gouvernement en ce qui concerne les MRE.
Il a mis en exergue les problèmes que rencontrent les MRE dans plusieurs pays européens comme l’exploitation des Marocains dans le secteur agricole en Espagne et la souffrance des Marocains retraités en France.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration a été interpellé par la députée ittihadie, Hasna Abou Zeid à propos de la propagation de la corruption dans notre pays et comment y mettre fin tout en sachant que le gouvernement avait reconnu son incapacité à régler ce fléau.
Elle a affirmé que le Groupe socialiste à la Chambre des représentants avait avancé plusieurs propositions à cette fin comme par exemple le projet de loi relatif à l’instance des affaires de l’Etat qui a été tout bonnement mis au placard par le gouvernement Benkirane.
Hasna Abou Zeid a, par ailleurs, souligné l’incohérence voire la duplicité de l’Exécutif dans le traitement du sujet de la corruption, tout en s’interrogeant par exemple sur ce qu’a fait le gouvernement à propos du cas du chef du Groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou qui avait accusé à la Chambre des représentants l’année dernière trois députés sans les citer nommément d’avoir reçu des pots-de-vin d’un montant de 20 millions de dirhams de la part d’une société de tabac.
S’appuyant sur les chiffres fournis par ce ministère, il a fait état de l’augmentation de pareilles unions dont le nombre est passé de 18.341 en 2004 à 39.013 cas en 2011.
Lors de la séance des questions orales tenues mardi dernier, ledit Groupe a affirmé que les statistiques attestent de l’augmentation des demandes de mariages des mineures durant les cinq dernières années. Cette augmentation a atteint le taux de 89%, tandis que le taux de refus de ce genre de demandes ne dépasse pas 10,44%. Et malgré l’adoption du Code de la famille qui impose des critères difficiles pour le mariage des mineures, en pratique ce phénomène existe toujours dans les campagnes.
Rachida Benmasoud, membre du Groupe socialiste, a interpellé Mustapha Ramid sur ce phénomène en lui demandant d’expliciter les mesures que le gouvernement compte prendre pour y mettre fin.
La réponse de ce dernier a laissé beaucoup à désirer puisqu’il s’est contenté de lier la question du mariage des mineures aux traditions de la société, tout en s’excusant du fait que l’application de la loi dans ces cas est accessoire et insuffisante.
La députée ittihadie s’est insurgée contre la réponse de Ramid en affirmant que l’application de la loi constitue un prélude pour mettre un terme à l’injustice faite aux filles mineures et que l’absence de protection juridique consacre la pérennisation de ce phénomène, ce qui contredit l’esprit de la Constitution de 2011 et le Code de la famille. Dans ce sens, elle a proposé l’amendement de l’article 20 de ce Code qui dispose que le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Pour sa part, le député Said Benaziz a appelé le ministre de la Justice et des Libertés à rationaliser la détention préventive dont le taux a dépassé 42 %, déplorant que cette mesure exceptionnelle devienne une règle, ce qui constitue, selon le député ittihadi, un obstacle pour la justice devant ce fait. Il a appelé le ministère à adopter des mesures alternatives immédiates au lieu d’attendre l’adoption d’un nouveau Code pénal en instance au Parlement.
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Elle a affirmé que le Groupe socialiste à la Chambre des représentants avait avancé plusieurs propositions à cette fin comme par exemple le projet de loi relatif à l’instance des affaires de l’Etat qui a été tout bonnement mis au placard par le gouvernement Benkirane.
Hasna Abou Zeid a, par ailleurs, souligné l’incohérence voire la duplicité de l’Exécutif dans le traitement du sujet de la corruption, tout en s’interrogeant par exemple sur ce qu’a fait le gouvernement à propos du cas du chef du Groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou qui avait accusé à la Chambre des représentants l’année dernière trois députés sans les citer nommément d’avoir reçu des pots-de-vin d’un montant de 20 millions de dirhams de la part d’une société de tabac.
