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Vers la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochains scrutins

Circulaire conjointe entre la présidence du Ministère public et l'Intérieur


Libé
Mardi 22 Juin 2021

Le procureur général du Roi, président du Ministère public, a annoncé la publication d'une circulaire conjointe entre la présidence du Ministère public et le ministère de l'Intérieur pour la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochaines élections. Cette circulaire destinée aux procureurs généraux du Roi près les cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance s'inscrit dans le cadre des préparatifs pour les prochaines échéances électorales prévues au cours de cette année, indique la présidence du Ministère public. Partant du souci des autorités publiques de réunir toutes les conditions nécessaires en vue de réussir les échéances électorales, il a été procédé à la création d'une Commission centrale composée du ministre de l'Intérieur et du président du Ministère public, ajoute la même source, précisant que dans le même contexte, des commissions régionales et provinciales au niveau des préfectures, provinces, préfectures d'arrondissements et des régions du Royaume, ont été mises en place pour assurer le suivi des prochaines élections et garantir la transparence et l'intégrité de ces échéances, tout en veillant à lutter contre tout ce qui est de nature à porter atteinte à la réputation et à la crédibilité du scrutin. Tenant compte du rôle central du Ministère public, en sa qualité de membre desdites commissions régionales et provinciales, chargées de s'assurer du respect des lois électorales de la part des parties concernées lors de toutes les phases de ces élections, poursuit-on de même source, la présidence du Ministère public met à la disposition des procureurs généraux du Roi près les cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, une copie de la circulaire conjointe concernant la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochaines échéances électorales. La présidence du Ministère public appelle, à cet égard, à participer d'une manière efficace et responsable aux travaux des commissions susmentionnées, tout en œuvrant à activer les attributions et les compétences qui leur sont dévolues et ce, en faisant face avec la célérité et la fermeté requises à toutes les pratiques portant atteinte au bon déroulement, à l'intégrité et à la crédibilité des opérations électorales.


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