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Vers la conclusion d'un accord de partenariat entre la Chambre des représentants et le HCP

Habib El Malki préside une réunion du bureau




Vers la conclusion d'un accord de partenariat entre la Chambre des représentants et  le HCP
Le bureau de la Chambre des représentants a tenu mardi 16 juin une réunion présidée par Habib El Malkipour débattre de plusieurs questions relatives au contrôle de l'action gouvernementale, à la législation et à l’organisation des travaux de la Chambre.
Au début de cette réunion, le président et les membres du bureau ont présenté leurs félicitations à S.M le Roi Mohammed VI et au peuple marocain après la réussite de l’opération subie par le Souverain dimanche dernier.
Dans le cadre du débat concernant le contexte africain et la pandémie de Covid-19, ils ont loué  l’initiative Royale à l’endroit des pays africains et les nobles efforts consentis en faveur de cette famille institutionnelle à laquelle appartient le Maroc qui cherche, sous l'impulsion du Souverain, à consolider sa coopération avec ces pays frères, à partager avec eux  le fardeau de la lutte contre la pandémie qui frappe le monde et à fédérer les efforts communs pour en réduire l’impact.
Le président et les membres du bureau de la Chambre des représentants ont également salué l’inventivité de l’entreprise et de la main-d’œuvre marocaines qui ont pu réaliser des exploits dans un temps record tout en respectant les normes fixées par l’OMS.
S’agissant du contrôle de l'action gouvernementale, le bureau de la Chambre a fixé l’ordre du jour de la séance hebdomadaire des questions orales qui sera consacrée aux secteurs des affaires étrangères, de la santé et de l’énergie et des mines. A cette occasion, il s’est félicité de l’approche adoptée qui a permis d’élargir le débat sur le sujet abordé.
Concernant le volet législatif, la réunion a évoqué les différentes initiatives des groupes et groupement parlementaires, y compris dans le secteur de la santé, à travers une proposition de loi relative à la création du Conseil national consultatif de la santé, que le bureau a transmise à la Commission des secteurs sociaux.
Les initiatives parlementaires ont porté également sur plusieurs propositions de loi. La première a trait à la suppression des majorations et des amendes au profit des régions, des préfectures, des provinces et des collectivités ; la deuxième concerne la fiscalité des collectivités territoriales  et la troisième s’intéresse au régime fiscal des collectivités territoriales et  leurs organes.
Le bureau de la Chambre a transmis toutes ces propositions de loi à la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.
En ce qui concerne les projets de loi, le bureau a examiné et transmis àla Commission des secteurs productifs le projet de loi n °63.18 modifiant et complétant la loi relative à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat.
S’agissant du projet de loi de Finances rectificative, le bureau a poursuivi le débat sur toutes les questions procédurales le concernant, et ce, par le biais d'approches participatives avec toutes les parties concernées.
Le président de la Chambre a présenté le cadre juridique et législatif ainsi que la trajectoire des cas similaires intervenus dans la vie parlementaire en général.
Au cours de cette réunion, il a été également convenu de la nécessité de réaliser un consensus pour la réussite de cette étape législative qui coïncide avec une période exceptionnelle.
Le débat sur l'action  législative et le contrôle exercé par la Chambre des représentants a été l'occasion de tirer les leçons de cette étape et de son impact éventuel sur un ensemble de lois ainsi que sur le règlement intérieur de la Chambre des représentants. Concernant ce dernier chantier, le président et les membres du bureau ont souligné la nécessité de son lancement au cours de la prochaine phase  des travaux de la Chambre.
Concernant la coopération avec les institutions et les centres de recherche et de documentation, le bureau de la Chambre a décidé de conclure un accord avec le HCP et le Centre national de documentation qui en relève, visant à préserver la mémoire parlementaire, à permettre au public d’accéder aux informations et à ce Centre de disposer de documents électroniques publiés par la Chambre des représentants.

Jeudi 18 Juin 2020

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