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Mohamed Benabdelkader : Le ministère de la Justice se penche sur l'élaboration de l'arsenal juridique nécessaire à la réforme du système judiciaire





Le ministère de la Justice s'est engagé "avec toute responsabilité" dans le chantier stratégique de réforme profonde et globale du système judiciaire, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Le ministre, qui s'exprimait lors de l'ouverture de la 33ème session du Conseil d'administration de l'Institut supérieur de la magistrature, a souligné qu'après l'aboutissement de l'indépendance complète du pouvoir judiciaire, et la passation de la présidence du parquet au procureur général du Roi près la Cour de cassation, le ministère se penche sur l'élaboration de l'arsenal juridique nécessaire pour l'accompagnement de ce changement historique du système judiciaire au Maroc. Il a relevé, à cet égard, que l'attention du ministère s'est focalisée sur l'examen des effets sur la décision de la Cour constitutionnelle relative au projet de loi sur l'organisation judiciaire, l'élaboration d'un projet de loi sur l'inspection judiciaire, en plus de projets de loi organisant les professions juridiques et judiciaires. Concernant la tenue de cette session du Conseil d'administration de l'Institut supérieur de la magistrature, Mohamed Benabdelkader a tenu à souligner que cette session intervient dans un contexte particulier, marqué par des changements profonds que connaît le système judiciaire, notant que l'Institut est l'une des incarnations de la suprématie de l'ordre étatique eu égard à son attachement au pouvoir judiciaire, présidé par S.M le Roi, et un instrument fondamental pour renforcer la sécurité judiciaire des citoyens et garantir leurs droits et leurs libertés. Pour cela, poursuit le ministre, le travail de l'institut, qui est au coeur de la dynamique de réforme engagée par le ministère de la Justice, occupe une place de choix dans ce système, et ce conformément aux résultats du dialogue national sur la réforme globale du système judiciaire et de sa charte, estimant que l'institut doit faire face actuellement à plusieurs mutations et défis, vu son rôle primordial dans l'amélioration des capacités professionnelles de tous les acteurs du système judiciaire. Mohamed Benabdelkader a rappelé dans ce cadre l'adoption en conseil des ministres l'année dernière du projet de loi organique relative à la nomination dans les hautes fonctions publiques, qui a hissé l'institut en une institution stratégique dont le directeur général est nommé par Dahir. Cette réforme historique est de nature à insuffler un nouvel élan à l'action de cette institution aussi bien en ce qui concerne ses attributions et structures que le cadre législatif la régissant ou les ressources qui devront lui être allouées pour atteindre les objectifs attendus de cette réforme à la lumière des recommandations issues du dialogue sur la réforme du système judiciaire, a indiqué le ministre. Mohamed Benabdelkader est revenu dans ce cadre sur la Charte de la réforme du système judiciaire qui vise la réalisation de six objectifs stratégiques dont le développement des capacités institutionnelles du système judiciaire, tout en soulignant l'importance de garantir une formation de base et une formation continue de qualité à travers la refonte du système de formation de base et de formation continue et spécialisée de l'Institut supérieur de la magistrature. Le ministre a en outre affirmé que la formation judiciaire est l'un des piliers de la réforme du système judiciaire dans le sens où elle constitue un gage de moralisation et de consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire, notant que l'aboutissement du programme de réforme est tributaire dans une grande partie de l'efficacité et de la qualité de la formation judiciaire. L'importance de la formation judiciaire croît de plus en plus eu égard aux défis grandissants auxquels fait face la justice actuellement en raison du rôle crucial que joue le magistrat dans la société et de la multiplication des textes législatifs. La formation judiciaire gagne aussi en importance compte tenu de la nécessité de répondre aux besoins engendrés par les mutations économiques et sociales et de l'adhésion de la Justice dans l'effort de développement et sa contribution à créer un climat adéquat pour l'investissement, a-t-il ajouté. Le ministre a estimé que ces défis ne peuvent être relevés sans le renforcement des capacités des ressources humaines à travers une formation de base et une formation continue de qualité, et l'accompagnement des développements juridiques ayant suivi la mise en oeuvre des chantiers de réforme ainsi que les évolutions économique, sociale et technologique que connaît le monde. Il a relevé que le ministère a organisé lors du mois de septembre dernier un concours pour la 44ème promotion des attachés de justice, en dépit de la conjoncture actuelle marquée par la pandémie de la Covid-19, ajoutant que les 150 attachés de justice de cette promotion devront entamer leur formation dès la semaine prochaine. Il a appelé à cette occasion l'administration de l’Institut supérieur de la magistrature à élaborer le programme de formation suivant une approche participative en tenant en compte les conditions exceptionnelles que traverse le Royaume en raison de la pandémie. Créé en 1962, l'Institut supérieur de la magistrature a pour missions la formation initiale des attachés de justice, la formation continue et spécialisée des magistrats, la formation initiale et continue dans le domaine du secrétariat greffe, la promotion des recherches et des études en matière d'amélioration du secrétariat-greffe outre l’organisation de cycles de formation, de séminaires et de stages de perfectionnement et de recyclage, et la publication et la réalisation des recherches et études scientifiques dans le domaine juridique, doctrinal et jurisprudentiel.

Libé
Mercredi 4 Novembre 2020

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