Les entreprises polluantes désormais assujetties à une écotaxe

La loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable institue un système de fiscalité environnementale qui «encouragera toute entreprise oeuvrant pour la croissance verte à développer des projets respectueux de l’environnement», a affirmé, mardi à Rabat, la ministre chargée de l’Environnement, Hakima El Haite.

«Il s’agit d’un système de fiscalité environnementale composé de taxes écologiques et de redevances imposées aux activités caractérisées par un niveau élevé de pollution et de consommation des ressources naturelles», a expliqué Mme El Haite qui présentait cette loi lors d’une conférence de presse.

«Nous allons commencer par appliquer cette écotaxe sur les matières plastiques, notamment les bouteilles», a-t-elle dit, précisant que cette mesure permettra de restructurer le secteur du recyclage du plastique et d’intégrer les chiffonniers dans cette chaîne. Les recettes de cette taxe, qui oscillent entre 150 et 180 millions de dirhams par an, contribueront à faire sortir une grande partie des acteurs du circuit de l’informel et de financer des projets en faveur de l’environnement comme la construction des stations de traitement des déchets, a-t-elle ajouté, faisant savoir que les textes d’application de l’écotaxe sont en cours d’élaboration.

La loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable est une loi élaborée en concertation entre l’Etat, les établissements publics, la société civile et les citoyens. Cette loi prévoit les réformes d’ordre institutionnel, économique, financier et culturel en matière de gouvernance environnementale et définit les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et entreprises d’Etat, de l’entreprise privée des associations et des citoyens en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

Selon une étude réalisée par le ministère chargé de l’Environnement, le coût de dégradation de l’environnement au Maroc pour l’année 2000 a été estimé à 3,7% du produit intérieur brut (PIB), soit 13 milliards de dirhams par an. 

Par ailleurs, selon un document distribué à l’occasion de ladite conférence, les assises nationales sur le développement durable auront lieu en septembre prochain.