Les détails du plan d’autonomie pour le Sahara

Le Maroc a présenté une version élargie et détaillée de son plan d'autonomie pour le Sahara lors de la réunion à huis clos consacrée à la question du Sahara marocain sous la houlette des Etats-Unis. La teneur de ce document, d'environ 40 pages, a été dévoilée par le média espagnol, Atalayar.

Selon ce dernier, ce document redessine en profondeur l’architecture du plan marocain d’autonomie pour le Sahara. « Elaboré sous la coordination des conseillers Royaux Taieb Fassi Fihri, Omar Azziman et Fouad Ali El Himma, sur instructions de S.M le Roi Mohammed VI, le texte s’inscrit dans le sillage de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui qualifie le plan d’autonomie de base «sérieuse, réaliste et crédible  pour une solution définitive au différend.

S’appuyant sur ses  propres sources, Atalayar a souligné que le modèle proposé par le Maroc s’inspire d’expériences internationales, en l’occurrence l’Espagne et le Groenland- «dont il emprunte les techniques de répartition des compétences, les responsabilités gouvernementales régionales et la gestion réglementée des ressources, en les adaptant rigoureusement au cadre constitutionnel marocain et au caractère unitaire de l'Etat».

Le modèle emprunte également à la tradition constitutionnelle française l’idée d’un accord politique intégré au sommet de la hiérarchie normative, à l’image de l’Accord de Nouméa (Nouvelle Calédonie).

«Il ne s'agit donc pas d'une transposition ou d'un emprunt, mais d'une appropriation calibrée de mécanismes éprouvés, ajustés aux équilibres juridiques et politiques du Royaume», a précisé la même source.

Le projet dépasse le cadre d’une déclaration politique pour adopter la forme d’un véritable statut organique structuré article par article. Il précise les définitions normatives, les clauses d’interprétation, les dispositions transitoires et les mécanismes de contrôle, s’inspirant de certaines autonomies européennes, notamment espagnoles, tout en restant ancré dans le cadre constitutionnel marocain.

La même source a indiqué que la répartition des compétences repose sur une technique mixte. Le document énumère une liste exhaustive des compétences exclusives de l’Etat (défense, sécurité stratégique, politique étrangère, monnaie, nationalité, symboles de souveraineté, ordre juridictionnel suprême) et une liste détaillée des compétences régionales (aménagement du territoire, urbanisme, développement économique, pêche, politiques sociales, santé, éducation, environnement, gestion des infrastructures hydriques et énergétiques, promotion culturelle).

Le document  assure qu’«une clause de sauvegarde constitutionnelle prévoit qu'en cas d'atteinte grave à l'ordre constitutionnel, à l'intégrité territoriale ou au fonctionnement régulier des institutions, l'Etat peut, à titre exceptionnel et temporaire, suspendre certaines compétences régionales selon une procédure strictement réglementée et contrôlée par la loi».

Le pouvoir législatif régional serait confié à un Parlement monocaméral combinant suffrage universel direct à la proportionnelle  représentation des tribus sahraouies reconnues, selon des modalités fixées par une loi organique.

Le texte prévoit des quotas obligatoires pour garantir la représentation féminine et instaure un Conseil économique, social et environnemental régional, doté d’un rôle consultatif sur le budget et chargé d’établir un rapport public annuel.

Les élus de la région continueraient à siéger au Parlement national, assurant ainsi une participation pleine et entière aux décisions souveraines du Royaume.
L’exécutif serait dirigé par un chef de gouvernement régional investi par le Souverain.

Le chef de gouvernement disposerait d’un pouvoir réglementaire régional, de la nomination des fonctionnaires au niveau régional, et l’initiative législative régionale. Sa responsabilité pourrait être engagée via une motion de censure constructive. Il agirait également comme représentant de l’Etat dans la région, incarnant le lien organique entre autonomie et unité nationale.

Le statut prévoit des juridictions régionales compétentes pour l’application des lois locales, statuant au nom du Souverain. Un Tribunal régional supérieur exercerait une compétence finale en matière de droit régional, sous réserve du contrôle constitutionnel national.
Un mécanisme de résolution des conflits de compétence institue une commission mixte Etat-région avant tout recours devant la juridiction constitutionnelle.

Le texte intègre des dispositions spécifiques concernant la participation des populations des camps de Tindouf, avec des mécanismes d’enregistrement et d’éligibilité. Un comité permanent organiserait le retour volontaire des Sahraouis.

Les symboles nationaux demeurent de la compétence exclusive de l’Etat. L’identité hassanie est reconnue comme composante du patrimoine marocain, avec la création d’un institut régional dédié à sa promotion.

La sécurité territoriale est limitée à des compétences de police administrative et judiciaire locale, sous coordination nationale. Aucune diplomatie parallèle n’est autorisée, tandis que la coopération internationale régionale se ferait en concertation avec l’Etat.

H.T