Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie dit non au projet de loi relatif au CNP : Le pourquoi d’un rejet justifié

« Il n’y a pas de démocratie sans presse libre, pas de liberté sans indépendance institutionnelle, et pas d’institutions sans représentativité démocratique et justice professionnelle, a martelé le député parlementaire, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, Omar Aanane dans son allocution prononcée au nom des députés ittihadis.

Cette intervention, lors de la séance législative dédiée à la discussion du projet de loi n° 0926 relative à l’organisation du Conseil National de la Presse provient de la conviction profonde de l’impératif de tenir compte du fait qu’il s’agit « d’une station législative essentielle du processus d’habilitation de la presse marocaine et de ses institutions professionnelles, mais aussi de l’enracinement  d’une institution centrale dans l’édification démocratique de notre pays », a, de prime abord, mis en avant le député parlementaire usfpéiste.

Omar Aanane a rappelé, dans cette même veine, que ce projet de texte de loi intervient également dans un contexte particulier en lien avec ce même contexte rattaché à la nécessité de mettre en avant l’impact juridique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui estime que certaines dispositions du projet précédent ne sont pas conformes à la Loi suprême du Royaume, en particulier celles relative à la composition du Conseil, aux règles de représentativité, de distribution des sièges et à la structuration de la commission disciplinaire d’appel.

Là-dessus, le député parlementaire, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants a souligné que la formation d’opposition usfpéiste, lors de la discussion de la première version de ce projet avait présenté un ensemble de révisions pertinentes, en parfaite concordance, quant à leur teneur avec les observations soulignées dès lors par la Cour constitutionnelle.

A cet égard, Omar Aanane a déploré que ces révisions, bien que pertinentes et objectives, n’aient pas été prises en compte de même qu’il ne fut pas accordé le temps suffisant, pour un débat sérieux et posé, à l’examen des dispositions du texte en question.

Ainsi, « une réactivité positive à l’égard de nos suggestions et l’adoption d’une réelle approche participative en matière d’examen et de lecture du texte n’auraient pas donné lieu à la nécessité d’ouverture de ce même débat ni occasionné une lourde déperdition de ce précieux temps législatif avec tout ce qui s’ensuit comme retard institutionnel et législatif supplémentaire… »

Par ailleurs, pour le député ittihadi, la problématique ne concerne pas l’accélération du rythme de l’action de légiférer mais plutôt la méthodologie adoptée en matière de conception et d’adoption d’autant que ce chantier se serait appuyé sur un large débat national et un véritable consensus professionnel et sociétal assurant une adhésion collective à ce processus de réforme. « Or, ce que l’on constate, aujourd’hui, c’est la tendance à faire adopter les textes sur la base de la logique de la majorité numérique, au lieu et à la place de la logique du consensus et de la réforme participative ».

Dans cette veine, Omar Aanane estime – au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie – que la problématique se pose effectivement au niveau de la légitimité politique et sociétale de telles lois. «De notre positionnement dans l’opposition, nous soulignons que la réforme réelle ne s’impose  pas par la logique de la domination numérique au lieu et à la place de l’esprit du consensus et de la réforme participative », a-t-il souligné.

L’intervenant usfpéiste a relevé que ce style d’adoption des textes de loi pose trois grandes problématiques, en l’occurrence la fragilité de la légitimité sociétale des textes, la difficulté de leur mise en œuvre sur le terrain et l’agrandissement de la crise de confiance entre les institutions et les acteurs professionnels…

Pour le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, a souligné Omar Aanane, le Conseil National de la Presse, en tant qu’institution de l’organisation autonome, est supposé être un espace professionnel autonome, reflétant un équilibre au milieu du champ des médias et garantissant la déontologie de la profession tout en veillant à son développement sans pour autant se muer en un outil de maîtrise et de coercition. « C’est pourquoi  la réorganisation de cette institution suppose être placée dans le cadre de son autonomie, le renforcement de son autonomie, l’élargissement de sa représentativité et l’enracinement en son sein de la gouvernance démocratique », a martelé le député Aanane.

D’autre part, l’intervenant, au nom du Groupe d’opposition ittihadie, a souligné que la lecture de ce projet de loi met en évidence que la problématique en question ne concerne pas seulement la nécessité de reformuler certaines dispositions mais s’étend à la philosophie générale du texte et la question de savoir si l’on se trouve face à une organisation autonome de la profession ou confronté à un procédé qui pourrait, directement ou indirectement, conduire à la réorganisation du champ des médias selon « des équilibrages inégaux », d’où trois problématiques essentielles :

1. La philosophie de l’organisation autonome suppose que la profession s’organise elle-même et que le Conseil représente l’ossature professionnelle… Tout ce qui est susceptible de porter atteinte à l’autonomie du Conseil doit être impérativement soumis à une révision méticuleuse afin de préserver le caractère professionnel autonome de l’institution.
2.  L’équilibre entre les journalistes et les éditeurs, bien qu’il soit nécessaire, ne devrait pas se transformer en outil de domination par les acteurs les plus forts économiquement ou par les grands établissements (…)
3.  La mise en place d’outils disciplinaires au sein du Conseil si elle est impérative pour la préservation de la déontologie. Mais cette autorité doit être enveloppée par de fortes garanties en matière d’autonomie, de neutralité et d’équilibre (…)

Et de conclure que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a adhéré avec un grand esprit de responsabilité au débat autour de ce projet de loi au sein de la commission compétente, notamment en présentant de nombreuses révisions destinées à améliorer sa teneur. Or, hélas, elles ont été ignorées dans leur totalité. Les groupes d’opposition ont présenté 137 révisions qui ont été rejetées dans leur totalité, faisant fi des efforts constamment déployés par les représentants de la Nation…
Pour toutes ces raisons, le député parlementaire, membre du Groupe d’opposition ittihadie, a déclaré émettre un vote négatif contre le projet de loi en question.
 
Rachid Meftah