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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi légalisant l’ usage thérapeutique du cannabis

Les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l'exportation et à l'importation soumises à un système de licence



Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi légalisant l’ usage thérapeutique du cannabis
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, et qui a été élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Royaume du Maroc, vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l'exportation et à l'importation du cannabis et de ses produits à un système de licence, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porteparole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le projet a pour objectif également de créer une agence nationale chargée de la coordination entre tous les départements gouvernementaux, les établissements publics et les partenaires nationaux et internationaux pour le développement d'une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle, a-t-il ajouté. Le texte de loi ouvre la voie aux agriculteurs pour rejoindre les coopératives agricoles, avec obligation de recevoir les récoltes des entreprises de fabrication et d'exportation, tout en prévoyant des sanctions pour dissuader les contrevenants aux dispositions de cette loi, a noté le porteparole du gouvernement. Le texte qui doit encore être validé par le Parlement ne concerne pas le cannabis "récréatif", toujours prohibé. Son but est de "reconvertir les cultures illicites destructrices de l'environnement en activités légales durables et génératrices de valeur et d'emploi". "De l'avis des experts, les atouts du Royaume en la matière sont pour le moins indéniables: un écosystème propice, la proximité du marché européen en plein essor et un savoir-faire ancestral des agriculteurs", selon l'agence MAP.

Jusqu'à présent, ces derniers ne profitaient guère de la manne puisqu'ils touchaient "4% du chiffre d'affaires final dans le circuit illégal" contre potentiellement "12% dans le marché légal", selon la même source. Le projet de loi prévoit aussi de créer une "agence de régulation" chargée de "développer un circuit agricole et industriel" et de contrôler toute la "chaîne de production", de l'importation des semences jusqu'à la commercialisation - avec "périmètres règlementaires", "coopératives d'agriculteurs autorisés", "plants certifiés" et contrôle des teneurs en THC, la principale molécule psychoactive du cannabis. Le Maroc table surle "développement soutenu" du marché mondial du cannabis médical, avec des prévisions de croissance moyenne annuelle de l'ordre de 60% en Europe, son "marché cible", selon une note du ministère de l'Intérieur. Mais "tout retard pris dans la mise en oeuvre du projet pourrait se traduire par des risques de perte des opportunités économiques (...) au profit de pays concurrents", avertit la MAP.

Le projet de loi a été présenté "moins de trois mois après la décision des Nations unies de retirer le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses", débloquant ainsi l'usage thérapeutique de cette plante psychoactive, a souligné Khaled Mouna à ce propos dans une déclaration à l’AFP.

Dans un entretien qu’il a accordé à l’agence MAP, Khalid Tinasti, directeur de la Global Commission on Drug Policy (GCDP) et chercheur au Global Studies Institute à l'université de Genève a rappelé que la démarche entreprise parle Maroc à travers le projet de loi sur les usages licites du cannabis, "cadre tout à fait avec la loi internationale" sur cette substance. La décision adoptée en décembre dernier par la Commission des stupéfiants des Nations unies a permis un changement de classification du cannabis dans la convention internationale unique sur les stupéfiants de 1961, en laissant aux pays la libre interprétation nationale de reconnaître et de juger la valeur thérapeutique de cette substance, a-t-il souligné. Le cannabis était inscrit dans deux tableaux de la convention de 1961, en l'occurrence le tableau 1 qui impose de stricts contrôles pour éviter tout détournement vers le marché illégal, et le tableau 4 stipulant que cette substance n'a pas de valeur thérapeutique tout comme d'autres substances, a-t-il rappelé.

Désormais, ce n'est plus le cas puisque la nouvelle décision de la Commission desstupéfiants des Nations unies a retiré le cannabis du tableau 4 en laissant aux pays le soin de décider de l'utilisation médicale de cette substance, a-t-il expliqué, relevant que cette nouvelle donne "ne change pas le fait que c'est toujours dans le tableau 1 que les contrôles seront toujours très importants, comme pour les substances très addictives". "Ce que fait le Maroc concorde donc tout à fait avec la loi internationale dansle contrôle de l’usage des substances psychoactives, et de leursingrédients comme leTHC", a-t-il dit, notant que sa commercialisation "sera strictement contrôlée dans le cadre d'un système médical et pas une vente simple ou à usage récréatif comme c'est le cas dans certains Etats américains". S'agissant du volet industriel, qui concerne des produits contenant des cannabinoïdes (CBD) non-psyhoactifs, "la loi internationale n'intègre pas le CBD dans son cadre de contrôle.Elle ne l'intègre que pour le contrôle du taux minimal de THC et qui ne doit pas dépasser 0,2 % dans le produit final", a-t-il fait observer. Il explique que tant que le taux du THC reste minimal, le produit est donc sans effet psychoactif, estimant que cette option offre des perspectives pour le développement de certains produits dans le textile, le cosmétique, la construction, etc. "Dans ces deux cas, le Maroc n'outrepasse pas la loi internationale", a-t-il fait remarquer, soulignant que la nouvelle décision de la Commission sur les stupéfiants, aussi réjouissante soit-elle en ce sens qu'on sort de l'illégalité pour entrer dans un système légal, ne doit pas cependant occulter d'autres problèmes liés au contrôle de drogues et qui exigent une réflexion plus approfondie.

De manière générale, la nouvelle décision reconnaissant l'utilité médicale du cannabis offre des perspectives "pour une utilisation positive des bienfaits de cette substance, tout en en contrôlant les méfaits comme on fait avec tousles produits à risque", a résumé le directeur de la Global Commission on Drugs Policy. Pour sa part, Driss Moussaoui, professeur de psychiatrie et ancien directeur du Centre psychiatrique universitaire Ibn Rochd a, déclaré à l’agence MAP que l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques aiderait dans beaucoup de maladies, faisant savoir qu’il contient beaucoup de substances "bienfaitrices", en particulier le cannabidiol (CBD) qui est susceptible d'aider un certain nombre de personnes souffrant par exemple de sclérose en plaques, d'épilepsie résistante à tout traitement ou encore dans des stades terminaux de cancer, etc. "Je ne vois strictement aucun inconvénient à ce que l'on fabrique le CBD et que l'on l'utilise pour ces personnes dans des indications précises", a-t-il indiqué, notant que "l'interdiction de l'usage du cannabis, comme nous la vivons actuellement, est intenable".

Evoquant le projet de loi sur l'usage licite de cette plante, il a dit ne voir que des avantages à ce "mouvement qui est en train de se dessiner actuellement", malgré ce qu'il a qualifié de "réticences" à ce propos. Lesquelles "réticences" résultent d'une confusion entre le CBD et le delta9-tetrahydrocannabinol (THC), a-t-il poursuivi, expliquant que ce dernier pose problème "à plus d'un égard" parce qu'il a une action à la foissur le mental et le psychique, notamment la baisse de concentration et des facultés cognitives et le risque de tomber dans la schizophrénie chez des personnes à vulnérabilité génétique pour cette maladie. Quant à l'extraction du CBD, substance providentielle dans le cas d'espèce, il a affirmé n'avoir "aucun doute que nous avons des chimistes et des pharmacologues de qualité qui pourront s'occuper de ce type de travail". "Si l'on peut mettre cela dans un cadre juridique précis, contrôlé et sans dérapages, c'est magnifique", s'est-il encore réjoui, faisant valoir dans ce sens que "les gens qui cultivent le cannabis vont devoir le faire de manière légale, sous contrôle du gouvernement et des services de sécurité, et il y aura, bien entendu, des usines d'extraction du CBD pour le donner de manière médicalement contrôlée à ceux qui en ont besoin".

Libé
Vendredi 12 Mars 2021

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