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La présidence du Ministère public appelle à éviter le dépôt direct des plaintes




La présidence du Ministère public appelle à éviter le dépôt direct des plaintes
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public a appelé les usagers à éviter le dépôt direct des plaintes, afin de réduire l'affluence aux juridictions et, par-là, le risque de propagation du coronavirus.
Dans un communiqué, le président du Ministère public a appelé les citoyens à déposer leurs plaintes auprès des procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance par fax ou e-mail ou via le site web du Ministère public: www.pmp.ma.
De même, des lignes téléphoniques ont été mises en place pour permettre aux avocats et aux justiciables de demander des informations et indications dans les cas urgents et de signaler des crimes, affirme la même source, précisant que ces numéros de téléphone seront annoncés au niveau local et sont disponibles sur le site web de la présidence du Ministère public.
Le communiqué rappelle, également, que le courrier électronique de la présidence du Ministère public dédié aux plaintes (plaintes@pmp.ma) restera ouvert pour recevoir les plaintes des citoyens.
Ces mesures font partie d'une série d'autres visant à réduire l'affluence des usagers aux parquets et éviter, ainsi, les rassemblements humains, assure-t-on.
Dans ce cadre, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Ouarzazate a indiqué lundi que l’intérêt général requiert la réduction de l’afflux des justiciables sur les parquets relevant de cette circonscription judiciaire, et ce dans le cadre des efforts déployés pour limiter la propagation du nouveau coronavirus «Covid-19».
«Les citoyens voulant obtenir des informations, signaler des crimes ou porter plainte peuvent le faire auprès des parquets relevant de cette circonscription judiciaire ou des procureurs généraux du Roi près les tribunaux de première instance compétents aussi bien par téléphone et fax que par courrier électronique», a précisé le procureur général du Roi dans un communiqué parvenu à la MAP.
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Ouarzazate a, par ailleurs, appelé les citoyens à faire preuve de compréhension à l’égard des raisons ayant imposé ces mesures qui ont pour objet la protection de leur santé.
Pour leur part, les parquets généraux près les Cours d'appel de Tétouan et d'Al Hoceima ont annoncé, lundi, de nouvelles mesures visant à réduire l'affluence sur les juridictions relevant de leurs circonscriptions judiciaires respectives, et ce dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid19).
Selon les deux parquets, ces décisions interviennent en application des instructions du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, appelant les usagers à éviter le dépôt direct des plaintes, afin de réduire l'affluence aux juridictions et, par-là, le risque de propagation du coronavirus.
Les citoyens désirant porter plainte peuvent le faire auprès des parquets relevant de ces deux circonscriptions judiciaires aussi bien par fax que par courrier électronique, ont précisé les parquets près les Cours d'appel de Tétouan et d'Al Hoceima, dans des communiqués parvenus à la MAP.
Quant au procureur du Roi près la Cour d’appel d’Errachidia, il a indiqué lundi que l’intérêt général requiert la réduction de l’affluence des justiciables sur les juridictions relevant de cette circonscription judiciaire, en vue de se protéger contre la propagation du nouveau coronavirus «Covid-19».
«Les citoyens désirant porter plainte peuvent le faire auprès des parquets relevant de cette circonscription judiciaire aussi bien par fax que par courrier électronique», a précisé le procureur général du Roi près la Cour d’appel d’Errachidia, dans un communiqué parvenu à la MAP.
Le procureur du Roi a, par ailleurs, appelé les citoyens à faire preuve de compréhension à l’égard des raisons ayant imposé ces mesures qui seront suivies d’autres décisions qui ont pour objet d’éviter les rassemblements accompagnant certaines procédures judiciaires.

Mesures pour réduire l'affluence vers les cours de justice

La présidence du parquet a appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l'affluence des citoyens et des justiciables aux tribunaux, dans le cadre des efforts de prévention contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
Dans une circulaire adressée au premier avocat général, aux avocats généraux et aux procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel, Cours d’appel de commerce et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance et à leurs substituts, le Parquet a appelé à prendre toutes les dispositions afin de réduire l'affluence des citoyens et des justiciables dans les tribunaux dans l'optique d'une prévention contre la propagation de la pandémie et pour la préservation de la santé et de la sécurité des juges, des fonctionnaires, des avocats, des attachés de justice et des justiciables.  A cet effet, le président du Parquet a demandé de mettre une ligne Fax et une messagerie électronique à la disposition des justiciables pour assurer le dépôt de plaintes ainsi que pour faciliter l'accès aux informations utiles. Une ou plusieurs lignes téléphoniques devront également être mises à la disposition des avocats et des justiciables afin de leur fournir des renseignements, répondre à leurs questions urgentes et signaler d’éventuels délits.
Le président a en outre appelé au report des dates fixées pour présenter les individus devant le parquet chaque fois qu'il ne s'agit pas de cas urgents, sauf pour les personnes placées en garde à vue tout en se penchant d'abord sur les affaires jugées urgentes, de même qu'il a plaidé pour une coordination accrue avec les présidents des tribunaux en matière des audiences programmées, compte tenu des directives de l'autorité judiciaire à ce sujet.
La circulaire a mis l'accent sur la possibilité de prendre toute autre mesure afin de faire aboutir les finalités de prévention, tout en appelant à informer les bâtonniers, les présidents des instances des attachés de justice ainsi que les citoyens des nouvelles dispositions par le biais d'affiches dans les tribunaux, de communiqués et de déclarations aux médias en particulier.
Elle souligne que toutes les mesures appropriées devront être prises pour traiter les cas urgents, notamment les cas liés au maintien de la sécurité et de l'ordre public.

Mercredi 18 Mars 2020

Lu 226 fois


1.Posté par Moulay taib saadoun le 19/03/2020 12:17
j'habite lahcinate oulad salah casa-settat le doure souffre de manque de bonbonne a gaz nous prions dintervenir d'urgence

2.Posté par fouad le 04/04/2020 19:40
محضر عدد637. بتاريخ. 2020/02/11
ورقة ارسال عدد. 1290/2 بتاريخ .12/03/2020
ابتدائية شفشاون

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