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La première partie du PLF-2024 adoptée en commission des finances à la Chambre des conseillers


Libé
Lundi 4 Décembre 2023

La première partie du PLF-2024 adoptée en commission des finances à la Chambre des conseillers
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice financier 2024.
Au cours d'une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions.

Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, les amendements ont porté principalement sur la réforme progressive de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la Taxe intérieure de consommation, des tarif des droits de douane, ainsi que sur les taux de TVA pour assurer la neutralité.

Dans ce sens, le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Cette baisse a fait l'objet d'un large débat, à même de permettre une généralisation de l'utilisation de ces smartphones.

Dans le cadre de la modification des dispositions de l'article 6 du Code général des impôts, les amendements présentés par les députés comprenaient le prix de la taxe, l'exonération sans droit à déduction, l'exonération avec droit à déduction, l'exonération de la TVA à l'importation, outre les procédures d'exonération et l’examen de la situation fiscale des personnes physiques.

Lors de cette réunion, une proposition d'amendement portant sur l'exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé de l'impôt sur les sociétés (IS), été approuvée.

Concernant la réforme du barème de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) pour améliorer les revenus des classes sociales moyennes et à faibles revenus, les propositions ont insisté sur la nécessité de parvenir à une équité fiscale. Les députés de la majorité ont, en outre, présenté une proposition visant à réduire le taux de la TVA de 14% à 10% pour les opérations de transport des voyageurs , afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Un amendement approuvé par le gouvernement, qui a affirmé la répercussion de cette mesure sur les prix du transport, et qui sera mise en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2024.

En ce qui concerne l'exonération de la TVA avec droit à déduction de certains produits de grande consommation, l'Exécutif a accepté d'exonérer les produits pharmaceutiques et d'assujettir à une TVA au taux de 20% les matières premières et les produits entrant dans leur totalité ou certains de leurs composants dans la composition des produits pharmaceutiques, les emballages non consignés des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matériaux entrant dans leur fabrication.

Sur une autre question liée à la création de postes budgétaires, les députés ont appelé à accroitre le nombre de postes pour le prochain exercice financier, en particulier dans les secteurs vitaux et pour certaines institutions publiques, conformément au chantier de l'Etat social. En réponse aux questions des députés, Mme. Fettah a fait remarquer que le gouvernement a créé plus 50.000 emplois, précisant qu'il s'agit d'un "nombre record" qui permettra la mise en œuvre de programmes majeurs.

Selon elle, l'accent a été mis sur les secteurs prioritaires, à savoir l'éducation et la santé, rappelant, dans ce sens, le besoin croissant de médecins. "Un sujet en cours de discussion avec le ministère de l'Enseignement supérieur, pour surmonter la pénurie existante", a-t-elle dit.

Crédit Agricole du Maroc

Le Produit Net Bancaire (PNB) du Groupe Crédit Agricole du Maroc s'est établi à 2,8 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre de cette année, contre 2,9 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 7%. En social, le PNB ressort à 2,5 MMDH au 30 septembre 2023, en variation négative de 9% par rapport à la même période de l’exercice précédent, indique le Groupe dans un communiqué sur ses résultats financiers. Les variations enregistrées aussi bien au niveau des comptes consolidés qu’au niveau des comptes sociaux sont essentiellement liées à la hausse générale des taux, impactant à la hausse le coût global de la ressource et la valeur de certains actifs.

Le Groupe Crédit Agricole du Maroc affiche un Résultat Net Consolidé de 51 millions de dirhams (MDH) et un Résultat Net Part du Groupe de 57 MDH, marquant ainsi des progressions respectives de 28% et 2% comparativement à fin septembre 2022.
Le Résultat Net Social ressort, quant à lui, à 54 MDH, soit une contraction de 73% par rapport à fin septembre 2022.

Avec une progression annuelle de 1,1%, le Groupe Crédit Agricole du Maroc clôture le troisième trimestre (T3-2023) avec un encours de 107 MMDH de crédits distribués, réaffirmant ainsi son implication dans le financement et l’accompagnement des agriculteurs, des agro-industriels et du monde rural. Au titre des neufs premiers mois de l'année en cours, le Groupe enregistre une hausse de 7% de l’épargne mobilisée, soit un encours de 105 MMDH, une progression tirée par l’évolution des comptes à vue (+7%) et des comptes à terme (+12%).
 
 
Al Omrane
 
Le chiffre d'affaires (CA) du groupe Al Omrane s'est établi à plus de 2,41 milliards de dirhams (MMDH) au titre des neuf premiers mois de cette année, contre 2,62 MMDH à fin septembre 2022.

Courant troisième trimestre de 2023, le CA s'est situé à 882 millions de dirhams (MDH), indique le groupe dans un communiqué.
D'après la même source, Al Omrane a réalisé des investissements de près de 3,13 MMDH durant les trois premiers trimestres de 2023, contre 3,62 MMDH durant la même période de l'année écoulée.

Pour accompagner la réalisation de ses projets d'habitat et de développement urbain, le groupe a réalisé avec succès une levée obligataire en placement privé d'un montant global de 1,2 MMDH.
Concernant l'endettement, il s'est établi à près de 5,53 MMDH à fin septembre dernier.
 


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