La justice transitionnelle passée au crible fin

L’expérience de l’ancienne Instance équité et réconciliation (IER) sera soumise, les 14 et 15 janvier à Rabat, au débat. L’heure est au bilan. Gouvernement, défenseurs des droits humains, ONG concernées, partis politiques, institutions constitutionnelles et intervenants sont appelés à se prononcer sur le sujet, mais les évaluations sont différentes, voire diamétralement opposées.
Ainsi, et sept ans après que feu Driss Benzekri a remis le rapport final au Souverain, le Conseil national  des droits de l’Homme (CNDH), la Fondation Benzekri pour la démocratie et les droits humains, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la délégation de l’Union européenne au Maroc organisent un colloque international intitulé : «Le droit à la vérité, la réparation des dommages et les réformes institutionnelles … quelle avancée et quelles perspectives pour la justice transitionnelle?». La rencontre verra aussi la participation de représentants d’autres pays ayant connu un parcours similaire, dont le Chili, l’Afrique du Sud, le Pérou, l’Argentine… mais aussi les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient tels que l’Egypte, la Libye, la Tunisie et le Yémen. Il s’agit de comparer les données et de souligner les spécificités de chaque expérience, étant donné les différences politiques, géostratégiques et culturelles…
Le débat n’est aucunement consensuel, et il est même polémique. Certains dont le président du Conseil qui a hérité des dossiers de l’IER et qui est en charge du suivi de l’exécution de ses recommandations affirment que «toutes les recommandations de l’IER ont été mises en application» et que les violations susceptibles d’avoir lieu ne sont en réalité que des cas isolés et ne relèvent aucunement d’une politique systématique. Alors que d’autres soulignent des manquements aux normes internationales reconnues, dont «le plus jamais ça», le pardon et les cas de disparition forcée (dont celui de Mehdi Ben Barka, Abdelhak Rouissi et Manouzi…) et enfin «la non-application du principe de séparation des pouvoirs».  
Au programme de ce colloque international, il y a lieu de citer des axes importants tel que «Justice transitionnelle : Quels acquis? Quelles perspectives?», sujet sur lequel  se prononceront Pablo de Greiff, rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition, aux Nations unies et Tawakkol Karman, Prix Nobel de la paix du Yémen. Les participants aborderont aussi l’axe «Vérité, histoire, mémoire et archives», sur fond des communications d’Eduardo Gonzalez, directeur du programme de la vérité et de la mémoire, Centre international de justice transitionnelle (ICTJ), Mahjoub El Haiba, délégué interministériel aux droits de l’Homme, ancien membre de l’IER, Patricia Tappata Valdez, experte en matière des droits de l’Homme, de la mémoire et de la démocratie d’Argentine  et Madeleine Fullard, relevant de l’Autorité nationale chargée des poursuites en  Afrique du Sud.
Les intervenants seront invités également à se pencher sur l’axe «Réparations  individuelle, communautaire et approche genre», avec des plateformes de Leila Rhiwi, représentante de l’ONU Femmes, Bureau Multi-pays Maghreb, Mustapha Iznasni, ancien membre de l’IER et du CCDH, Sonia Paredes, chercheur, à l’ICTJ, Pérou  et enfin Abderrahim Chahid et Ahmed Zainabi, cadres aux CNDH et chargés du dossier de la réparation communautaire.
Le colloque organisera également une table ronde animée par plusieurs  participants, l’objectif étant de prospecter les perspectives d’avenir.  Un pays comme le Maroc en a vraiment besoin. Une stratégie claire en la matière est indispensable.