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La PAC traîne le pas

Le déploiement de la police administrative communale au niveau de Casablanca se fait toujours désirer




Cette année verra-t-elle l’opérationnalisation de la police administrative communale (PAC) casablancaise ? En effet, son déploiement sur l’ensemble du territoire de la capitale économique piétine depuis 2012 et il aura fallu attendre 2017 pour qu’un projet pilote soit mené dans cinq arrondissements (Anfa, Maârif, Moulay Rachid, Sidi Bernoussi et Sid Othmane) avant qu’on ne commence à parler d’une éventuelle généralisation de cette expérience sur l’ensemble du territoire casablancais qui s’est avérée impossible quelques mois après.
Une récente édition du journal « L’Economiste » a rapporté que les éléments de la police administrative communale seront bientôt déployés sur l’ensemble du territoire de Casablanca et qu’une décision devrait être prise officiellement dans ce sens suite à une réunion du président du Conseil de la ville avec les 16 présidents d’arrondissements de la ville. Des informations qui ont repris à la lettre une déclaration déjà faite par Abdessamad Haiker, premier vice-président de la commune de Casablanca en 2017 au cours de laquelle il avait évoqué la prochaine mise en place de cette police. Deux ans après, rien ne semble avoir été fait dans ce sens.
Pourtant, nombreux sont les observateurs qui estiment que l’opérationnalisation de cette police ne va pas changer grand-chose puisque ses prérogatives et ses missions sont déjà mises en œuvre par les fonctionnaires communaux. En fait, l’article 100 du Dahir n°1-15-85 du 20 Ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes, dispose que le président du conseil de la commune exerce la police administrative, par voie d’arrêtés réglementaires et de mesures de police individuelles, portant autorisation, injonction ou interdiction, dans les domaines de l’hygiène, de la salubrité, de la tranquillité publique et de la sûreté des passages.
La PAC fera-t-elle partie de la catégorie de police générale qui a pouvoir en matière de préservation de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ?
Le Roi (en période exceptionnelle, Art 59 de la Constitution) , le chef du gouvernement (pouvoir de signer les décrets règlementaires); les ministres (en tant que membres du gouvernement); les autorités locales (gouverneur, administration territoriale et maire) restent les titulaires de cette police générale.  Laquelle a le pouvoir de décider des sanctions administratives (avertissement, amende, retrait d’autorisation, suspension, dissolution, etc .) ou pénales (C’est un moyen entre les mains de l’autorité administrative en cas de désobéissance de la part des administrés aux actes de police. Objet : exécution des mesures de police).
« La nouveauté de la PAC réside dans le fait que ses éléments auront un uniforme spécial et une nouvelle appellation. Quant à ses attributions, elles resteront les mêmes », nous a indiqué H. Abdelaziz, moqadam casablancais.  Et de poursuivre : « Ses missions consistent à verbaliser des contraventions en matière d’hygiène, d’urbanisme ou encore d’occupation du domaine public et pas plus. La mise en place des décisions demeurent du ressort du caïd qui représente l’autorité publique». Notre source nous a précisé que la mission de la PAC a été amoindrie en matière d’urbanisme puisque c’est le caïd qui se charge aujourd’hui de rédiger les PV en la matière et c’est lui qui donne l’ordre de démolition en cas d’infraction.   
Y aurait-il des chevauchements des attributions entre les éléments de la PAC et les agents des autorités locales? «Absolument pas», nous a répondu notre source. Et d’expliciter : «Nous avons l’habitude de travailler ensemble. Lorsqu’il y a une commission de contrôle relavant de la commune, on accompagne les fonctionnaires de cette dernière. Et ça se passe bien entre nous. Ils font leur travail et nous faisons le nôtre.  Eux se chargent de verbaliser les contrevenants et nous d’exécuter les décisions tout en respectant les hiérarchies. En fait, s’il y a un problème, le président du conseil contacte le préfet ou le président de l’arrondissement qui informe, à son tour, le caïd ».

Hassan Bentaleb
Mardi 29 Janvier 2019

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