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Deux séances plénières ce mardi à la Chambre des représentants





La Chambre des représentants tiendra, mardi, deux séances plénières consacrées, respectivement, à l'examen et au vote d'une proposition de loi et de projets de loi finalisés.
Ces deux séances se tiendront à partir de 15H00, indique un communiqué de la Chambre, précisant que la première séance portera sur l'examen et le vote d'une proposition de loi portant modification de l'article 316 de la loi 39.08 relative au Code des droits réels.
La 2ème séance est, quant à elle, consacrée à l'examen et au vote du projet de loi n° 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, de la loi n° 103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière tel qu'il a été transmis à la Chambre des conseillers pour une 2è lecture et du projet de loi n° 53.17 portant règlement du budget de l'exercice 2015, outre le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs.
Il sera, également, procédé lors de cette 2ème séance à l'examen et au vote du projet de loi organique n° 86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution tel qu'il a été déposé à la Chambre des conseillers pour une 2ème lecture, du projet de loi n° 31.13 relatif au droit d'accéder à l'information, du projet de loi n° 51.14 modifiant et complétant la loi n° 25.06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, ainsi que le projet de loi n° 76.15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme.
Il convient de rappeler que la Chambre des représentants tient ce lundi une séance plénière consacrée aux questions orales relatives à la politique générale, auxquelles répondra le chef du gouvernement. Cette séance, qui débutera à 15h30, intervient en application des dispositions de l'article 100 de la Constitution et conformément aux articles 278 et 283 du Règlement intérieur de la Chambre.
 
 
 

Libé
Lundi 5 Février 2018

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