Dérive législative : Mise en garde solennelle de l’USFP

Dans l’hémicycle de la Chambre des représentants, une atmosphère lourde et grave a accompagné l’examen du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle. Ce moment, loin d’être une simple étape législative, s’est imposé comme un tournant révélateur d’un malaise institutionnel profond.

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a choisi de voter contre ce texte, non par posture politique, mais par fidélité à une conviction enracinée dans l’histoire du mouvement ittihadi et dans son engagement constant pour la primauté de la Constitution. A travers cette position claire et assumée, l’USFP a voulu tirer la sonnette d’alarme face à ce qu’il considère comme une atteinte grave à l’architecture constitutionnelle du pays.

Prenant la parole au nom du groupe socialiste, le député Said Baaziz a donné le ton d’un débat qui dépasse de loin les contingences partisanes. Avec une lucidité empreinte d’inquiétude, il a exprimé le sentiment amer de voir le Parlement placé devant une séquence législative où la Constitution elle-même semble malmenée. Pour l’élu ittihadi, il ne s’agit ni d’un désaccord technique ni d’une divergence d’interprétation. Il s’agit d’un basculement dangereux, d’un moment où le texte suprême est traité comme une variable d’ajustement au lieu d’être la référence intangible autour de laquelle s’organise la vie institutionnelle.

La Cour constitutionnelle n’est pas une instance ordinaire.
Elle est la gardienne du pacte constitutionnel, l’arbitre ultime chargé de protéger les droits, les libertés et l’équilibre des pouvoirs. La soumettre à des logiques conjoncturelles serait une faute historique

Au cœur de la critique formulée par le député Baaziz se trouve une idée simple mais fondamentale. Les nations se mesurent à la solidité de leurs institutions et la Cour constitutionnelle incarne l’un des piliers les plus sensibles de l’Etat de droit. Introduire dans cette institution les fragilités, les approximations ou les calculs qui affectent parfois l’action publique revient à fragiliser l’ensemble de l’édifice démocratique. La Cour constitutionnelle n’est pas une instance ordinaire. Elle est la gardienne du pacte constitutionnel, l’arbitre ultime chargé de protéger les droits, les libertés et l’équilibre des pouvoirs. La soumettre à des logiques conjoncturelles serait une faute historique.

Le projet de loi organique contesté est perçu par le Groupe socialiste-Opposition ittihadie comme une manœuvre qui contourne l’esprit et la lettre de la Constitution. Said Baaziz l’a rappelé avec force. Les dispositions constitutionnelles encadrant la Cour constitutionnelle sont limpides et ne laissent aucune place à l’ambiguïté. La durée du mandat des membres est strictement limitée et la non reconduction constitue un principe cardinal destiné à préserver l’indépendance du juge constitutionnel. Or, en autorisant des mécanismes qui ouvrent la voie à une prolongation indirecte des mandats, le texte proposé rompt avec cette philosophie et crée une situation où la durée réelle de certaines fonctions pourrait dépasser largement le plafond constitutionnel.

Une telle évolution n’est pas anodine. Elle soulève des interrogations lourdes sur la finalité réelle de la réforme. Lorsque le député ittihadi s’interroge sur le message adressé à l’opinion nationale et internationale, il met en lumière une inquiétude partagée par de nombreux observateurs. Comment expliquer qu’un pays doté de compétences juridiques reconnues, de magistrats chevronnés et de constitutionnalistes respectés, ressente le besoin d’adapter la norme suprême à travers un simple texte organique. Cette démarche donne le sentiment troublant d’un droit façonné pour répondre à des situations particulières plutôt que pour servir l’intérêt général.

Ce soupçon de législation taillée sur mesure constitue l’un des points les plus sensibles du débat. En ouvrant la possibilité de reconductions déguisées, le projet risque d’instaurer des liens de dépendance entre certains membres de la Cour constitutionnelle et les autorités qui les ont nommés ou élus. Une telle perspective est incompatible avec l’exigence d’indépendance absolue qui doit caractériser le juge constitutionnel. Comme l’a souligné Said Baaziz, la règle juridique doit demeurer générale et abstraite. Dès lors qu’elle devient conditionnée par des profils ou des parcours individuels, elle perd sa légitimité et sape la confiance dans l’institution.

Said Baaziz : Comment expliquer qu’un pays doté de compétences juridiques reconnues, de magistrats chevronnés et de constitutionnalistes respectés, ressente le besoin d’adapter la norme suprême à travers un simple texte organique

L’analyse juridique développée par le Groupe socialiste-Opposition ittihadie s’appuie également sur une lecture rigoureuse des dispositions constitutionnelles. En évoquant le cadre fixé par la Constitution concernant la désignation des membres appelés à achever un mandat, le député socialiste a mis en évidence un dépassement manifeste du champ d’habilitation accordé au législateur organique. La Constitution autorise à préciser les modalités de remplacement, mais elle ne permet en aucun cas d’introduire des règles nouvelles relatives à la reconduction ou à la réélection. En franchissant cette ligne, la majorité s’engage sur un terrain glissant où l’interprétation devient un prétexte à la réécriture.

Les inquiétudes ne s’arrêtent pas là. Le projet soulève également des questions sur la place de l’interprétation de la Cour constitutionnelle au sein même des textes législatifs. En multipliant les renvois et les ambiguïtés, le risque est grand de vider la loi de sa substance et de fragiliser la sécurité juridique. Pour l’opposition ittihadie, cette dérive pourrait transformer l’acte législatif en un simple cadre flou, dépendant d’interprétations ultérieures, au détriment de la clarté et de la prévisibilité indispensables à l’Etat de droit.

Cette position critique trouve un écho puissant dans les prises de parole du Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar. Depuis plusieurs années, il n’a cessé de rappeler que la consolidation de la démocratie marocaine passe par un renforcement constant de la justice constitutionnelle et par une vigilance accrue face à toute tentative d’en affaiblir les fondements. Lors des rencontres et débats consacrés aux évolutions du droit constitutionnel, Driss Lachguar a toujours mis en garde contre les dangers d’une législation conçue pour répondre à des circonstances ponctuelles plutôt qu’à une vision institutionnelle de long terme.

Le Premier secrétaire de l’USFP inscrit cette vigilance dans une continuité historique. Le parti de la Rose a toujours été à l’avant-garde des combats pour l’indépendance de la justice constitutionnelle, bien avant la création du Conseil constitutionnel et tout au long du processus ayant conduit à la Constitution de 2011. Pour Driss Lachguar, saluer les avancées constitutionnelles ne signifie jamais accepter le moindre recul. Toute interprétation ou tout amendement susceptible d’affaiblir la protection des droits et des libertés doit être dénoncé avec la plus grande fermeté.

Dans son analyse du projet de loi organique, le Premier secrétaire s’est, lui aussi, arrêté sur des dispositions précises qui, sous couvert de technicité, portent en elles des risques majeurs. La possibilité de reconduire un membre ayant accompli une période partielle de mandat introduit une rupture d’égalité entre les juges constitutionnels et remet en cause le principe de renouvellement périodique. Cette règle n’est pas un détail procédural. Elle constitue l’un des mécanismes essentiels garantissant la vitalité et l’indépendance de la Cour constitutionnelle. En la fragilisant, on affaiblit la finalité même de l’institution.

Au-delà des considérations juridiques, la position de l’USFP revêt une dimension politique et morale. Elle rappelle que la Constitution n’est pas un texte figé mais un contrat vivant entre l’Etat et les citoyens. La protéger, c’est préserver la confiance collective dans les institutions. Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie assume pleinement son rôle d’opposition responsable en refusant toute compromission lorsque les principes fondamentaux sont en jeu.

En votant contre ce projet de loi organique, l’USFP adresse un message clair. La modernisation du cadre juridique ne peut se faire au prix d’une fragilisation des garde-fous démocratiques. Comme l’a rappelé Said Baaziz avec gravité, la défense de la Constitution est une responsabilité collective qui ne souffre ni marchandage ni calculs à court terme. Et comme l’a souligné Driss Lachguar avec constance, la qualité de la législation demeure la condition première de la crédibilité des institutions et de la confiance des citoyens.

Dans un contexte marqué par des mutations profondes et des attentes citoyennes élevées, cette bataille autour de la Cour constitutionnelle dépasse le cadre d’un simple vote parlementaire. Elle interroge la trajectoire démocratique du pays et la capacité de ses institutions à rester fidèles aux principes fondateurs. L’USFP, fidèle à son héritage et à sa mission historique, choisit de se tenir du côté de la Constitution, convaincu que c’est dans cette fidélité exigeante que se construit l’avenir de l’Etat de droit.

Mehdi Ouassat