Débat à Agadir sur l'importance de la loi sur les peines alternatives


Libé
Lundi 23 Juin 2025

Débat à Agadir sur l'importance de la loi sur les peines alternatives
L'importance de la loi sur les peines alternatives dans le système pénal national et les moyens d'assurer la réussite de cette nouvelle expérience ont été au menu d'une rencontre scientifique organisée, vendredi à Agadir, avec la participation d'experts et de représentants du système judiciaire et d'établissements pénitentiaires.

Initié par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus et l'Association marocaine des femmes juges, sous le thème "La loi n° 43-22 relative aux peines alternatives, de l'essence à l'efficacité", cet événement a permis de mettre l'accent sur la nécessité de la mise en œuvre optimale de cette loi.

Intervenant à cette occasion, le coordonnateur général de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, Abdelouahed Jamali Idrissi, a indiqué que cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la mission principale de plaidoyer de la Fondation visant à sensibiliser à l'importance de ne pas recourir aux peines privatives de liberté qu'en cas de nécessité absolue et sur la base de justifications juridiques claires.

Et d'ajouter que le concept moderne de peine a dépassé la dissuasion et la vengeance pour devenir un moyen de réhabilitation, de réintégration et de développement des capacités des individus, soulignant que la réalisation de ces objectifs en dehors des murs de la prison demeure plus efficace et plus efficiente.

De son côté, la présidente de l'Association marocaine des femmes juges, Bouchra Salim, a relevé que cette rencontre est particulièrement importante compte tenu de l'entrée en vigueur imminente de la loi sur les peines alternatives dont la phase préparatoire de mise en œuvre nécessite un débat ouvert et un échange de vues entre les différentes parties prenantes, notamment les juges et les responsables administratifs.

Ce conclave vise à rapprocher le contenu et les dispositions de cette loi des praticiens et à examiner les moyens de sa mise en œuvre de manière efficace et conforme aux engagements nationaux et internationaux du Maroc, et à la lumière des directives Royales dans le domaine de la justice et de la réinsertion, a-t-elle expliqué.

Pour sa part, le représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Abdelatif Kasmouh, a souligné que cette rencontre s'inscrit dans le cadre des efforts visant à créer un environnement propice à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives.

Ce texte représente un changement qualitatif cohérent avec la vision stratégique du Conseil, notamment en ce qui concerne la formation continue et le renforcement de la communication avec les associations professionnelles et les organisations de la société civile, a-t-il noté.

Parmi les thématiques débattues lors de cette rencontre figurent, notamment, "Le rôle du ministère public dans la mise en œuvre de la loi n° 22-43 relative aux peines alternatives", " Les nouveautés législatives de la loi relative aux peines alternatives" et " Le rôle de de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, dans la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives".


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