Libération





Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Convention de coopération juridique entre le CNONM et l’Association des barreaux d’Israël


Libé
Vendredi 11 Novembre 2022

Convention de coopération juridique entre le CNONM et l’Association des barreaux d’Israël
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNON) et l’Association des barreaux d’Israël ont signé, mercredi soir à Casablanca, une convention de coopération dans le domaine juridique.

Signée par le président du CNONM, Hicham Sabiry et le président de l’Association des barreaux d’Israël, Avi Himi, cette convention vise à créer un cadre de coopération et de partenariat pour favoriser un climat propice aux investissements.

La convention "couvre tous les aspects des systèmes juridiques qui incombent au notaire, notamment l’investissement, les données juridiques, les textes réglementant l’investissement, la mise à disposition de données précises, etc", a déclaré à la presse M. Sabiry.

Si l'avocat en Israël se charge et du plaidoyer devant les juridictions et de l’élaboration et de l’enregistrement des accords, au Maroc ces deux fonctions sont partagées entre l’avocat et le notaire, a noté le président du CNONM.

La convention signée entre les deux institutions vise ainsi à clarifier cette différence, le but étant d’encourager l’investissement, et de donner des garanties légales aux détenteurs des capitaux.

De son côté, M. Himi a souligné la “grande importance” de cette convention entre les avocats d’Israël et les notaires du Maroc, “un pays accueillant, auquel nous vouons beaucoup d’estime”.

Cette convention sera suivie d’autres accords, “ce qui reflète notre conviction de l’action commune, dans un cadre professionnel, entre l’Association des barreaux et le Conseil des notaires”, a-t-il dit, ajoutant que le champ de coopération entre les deux instances “comprendra prochainement les domaines économique, social et professionnel”.

Originaire du Maroc, M. Himi est accompagné lors de sa visite au Maroc de 44 avocats membres de l’Association des avocats israéliens.


Lu 1139 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Dossiers du weekend | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020





Flux RSS