Conseil de l’Europe : La loi sur les peines alternatives, un tournant historique dans le système judiciaire marocain


Libé
Jeudi 8 Mai 2025

Conseil de l’Europe : La loi sur les peines alternatives, un tournant historique dans le système judiciaire marocain
L’adoption de la loi 43.22 sur les peines alternatives constitue un "tournant historique" dans le système judiciaire marocain, a souligné, mercredi à Rabat, la cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez.

Intervenant à l’ouverture des journées d’étude, Mme Morte Gomez a mis en avant la pertinence de ce texte, qui s’inscrit dans une démarche résolument axée sur la justice réparatrice et la réinsertion sociale des condamnés.

"Cette loi reflète l’engagement du Maroc à respecter les dispositions de sa Constitution, notamment en matière de protection des droits de l’Homme et de la dignité humaine", a-t-elle affirmé lors de cet événement de deux jours tenu en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion.

La responsable européenne a souligné que cette loi, qui entrera en vigueur en août prochain, constitue une réponse adaptée aux mutations sociales, économiques et politiques que connaît la société marocaine.

L’adoption de ce texte permettra non seulement de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer les conditions de détention, mais aussi de promouvoir des alternatives efficaces pour réduire les risques de récidive, a relevé Mme Morte Gomez, rappelant le soutien apporté par le bureau du Conseil de l’Europe aux côtés de l’Union européenne, à travers le programme conjoint visant à renforcer les systèmes de justice au Royaume MA-JUST.

"Nous sommes ici pour partager notre expertise et apprendre des expériences marocaines, afin d’enrichir mutuellement nos approches", a-t-elle ajouté.
 


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