Abdellatif Ouahbi : L'adoption de la loi sur les peines alternatives fruit d'un long processus de consultations

La loi n° 43.22 relative aux peines alternatives a été adoptée après un long processus de discussions et de consultations avec le pouvoir judiciaire, le Ministère public et les autres parties prenantes autour de son intérêt et ses objectifs, a affirmé, mercredi à Harhoura, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.

S'exprimant à l’ouverture de deux journées d’étude organisées par la présidence du Ministère public, en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) sur le thème "Les peines alternatives aux peines privatives de liberté: Optimiser la mise en œuvre de la loi 43.22", M. Ouahbi a indiqué que les dispositions de ce texte représentent un saut qualitatif dans le système juridique national.

A cette occasion, le ministre a exprimé la pleine disposition à fournir les moyens à même de garantir la réussite de l'application de cette loi, appelant les magistrats à faire preuve de diligence et à examiner l'ensemble des pistes et méthodes possibles pour trouver des alternatives à la peine d’emprisonnement.

Il a souligné que cette loi incite à la recherche de nouveaux moyens de punition, mettant l’accent sur la nécessité de faire preuve d’audace en matière législative afin d’améliorer le système juridique.

Initiées en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la DGAPR, ces deux journées d’étude (7-8 mai), auxquelles prennent part des experts du Conseil de l'Europe et des représentants de la Présidence du Ministère public, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, des ministères de la Justice et de l'Intérieur et de la DGAPR, se penchent sur plusieurs thématiques.

Il s'agit notamment de l’étude du cadre juridique national et comparé relatif aux peines alternatives, du rôle des institutions judiciaires et administratives dans leur mise en œuvre, ainsi que de la coopération et la coordination entre les parquets et les différents acteurs pour une application optimale de cette loi.