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Baisse de la charge de subvention des produits pétroliers et alimentaires en 2015

Mardi 1 Novembre 2016

Baisse de la charge de subvention des produits pétroliers et alimentaires en 2015
La charge de subvention des produits pétroliers et alimentaires est passée de 56,6 milliards de dirhams (MMDH) en 2012 à 13,8 MMDH en 2015, suite à l'effet conjugué de la mise en place du système d'indexation des carburants et la baisse des cours des produits pétroliers sur le marché international, selon le rapport sur la compensation accompagnant le projet de loi de Finances (PLF 2017).
La réforme engagée depuis 2012 a permis de réduire le dépassement enregistré au titre de la même année de près de 4,3 MMDH, et d'éviter des dépassements pour les années 2013, 2014 et 2015, relève-t-on dans ce rapport publié par le ministère de l'Economie et des Finances.
Au cours des années antérieures à 2013, rapporte la MAP, l'exécution des dépenses annuelles de la compensation avait fait constamment ressortir des dépassements par rapport aux crédits initialement ouverts, ce qui avait conduit à l'ouverture de crédits supplémentaires pour assurer la subvention des produits à hauteur de 14 MMDH en 2008, 18 MMDH en 2011 et 10 MMDH en 2012, relève le rapport.
Par ailleurs, la mise en place du système d'indexation en 2013 a permis l'apurement progressif des arriérés cumulés lors des années antérieures. Ainsi, les arriérés de la compensation qui s'élevaient à plus de 22 MMDH ont été totalement apurés entre 2013 et 2015 et par conséquent le compte d'ajustement des produits pétroliers a été clôturé en février 2015.
Afin de réduire l'influence des cours pétroliers sur la charge de compensation, un système d'indexation partielle des prix a été appliqué le 16 septembre 2013 pour le supercarburant, le gasoil et le fuel N2 à usage industriel. Puis, le système d'indexation a été généralisé en 2014 à d'autres produits pétroliers liquides et différencié selon les produits.
Le 1er janvier 2015, le gasoil a été totalement décompensé et de ce fait, tous les carburants liquides étaient révisés le 1er et le 16 de chaque mois, en fonction de leurs cotations sur le marché international.
Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2015, les prix des carburants ont été totalement libéralisés. Cette opération a été le fruit d'un long processus de réforme qui a été mené de façon progressive.


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