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​Les peines alternatives comme solution au surpeuplement des prisons

La politique pénale appelée à s’adapter aux dispositions des traités internationaux des droits de l’Homme




​Les peines alternatives comme solution au surpeuplement des prisons
En étroite collaboration avec l’université Cadi Ayyad, la commission régionale des droits de l’Homme à Marrakech a organisé récemment un colloque sur le thème des peines alternatives. Mohammed Sebbar secrétaire général du CNDH, Brahim Benzerti, président du tribunal de première instance à Safi, Fatima Oukadoum, présidente de Chambre à la Cour d’appel de Casablanca et représentante de l’Association Mama Assiya et Mohammed Chekkouri, membre du barreau de Safi ont pris part à ce débat public qui a fourni  l’occasion de dresser le constat de la politique pénale marocaine appelée à une réelle révision de sa philosophie afin de s’adapter aux traités internationaux des droits de l’Homme.
Le secrétaire général du CNDH a passé en revue le processus de réformes et d’initiatives politiques entreprises par le Royaume au cours des deux dernières décennies. Une dynamique couronnée par l’adoption d’une nouvelle Constitution qui a consolidé le champ des droits et des libertés au Maroc dont les chantiers de réformes sont toujours ouverts, notamment dans le domaine de la justice.
D’après Sebbar, la justice  marocaine est appelée à s’adapter aux normes internationales. Les peines alternatives ne sont, de ce fait, qu’une solution partielle visant à lutter contre le surpeuplement des prisons marocaines sachant qu’il y a d’autres solutions telle la liberté conditionnée.
Critiquant vivement le système correctionnel marocain qui n’a pas pu venir à bout de la criminalité et de la  récidive, le secrétaire général du CNDH a  passé en revue les expériences de certains pays dans le domaine des peines alternatives telles que la médiation pénale en Belgique, la mise sous contrôle, les travaux d’utilité publique, ou les sanctions financières.
De son côté, Brahim Benzerti, président du tribunal de première instance de Safi a appelé à faire montre de méfiance à l’endroit de l’importation de modèles étrangers tout en soulignant que le projet de Code pénal constitue une vraie avancée dans le domaine.
Il a également appelé au respect des différents paramètres de sanctions afin de protéger la société et les  victimes à la fois. Pour lui, l’adoption de sanctions alternatives doit se faire avec le consentement des victimes et sous condition de dédommagement, a priori, des dégâts causés par l’accusé qui doit obligatoirement comparaître devant la Cour et reconnaitre ses méfaits. Toutefois, il a affirmé que le projet du nouveau Code pénal prévoit des peines alternatives  dans le cas de certains délits.
D’après Fatima Oukadoum, présidente de Chambre à la Cour d’appel de Casablanca et représentante de l’Association Mama Assiya, 2804 détenus ont été innocentés. Elle a, en outre, passé en revue les anomalies qui ternissent encore l’image de la justice marocaine, notamment les faibles garanties et les procédures trop lentes. Elle a, dans ce sens, appelé au renforcement des acquis et des compétences des professionnels de la justice dans le domaine des droits de l’Homme, tout en considérant que les peines alternatives constituent le premier pas vers une reprise de confiance en la justice  marocaine. En tant que spécialiste des affaires des mineurs, elle a proposé certains mécanismes de sanctions à l’égard de cette frange de la population tel que le contrôle électronique durant les vacances et en fin de semaine.
Pour Mohammed Checkouri, la psychologie pénale constitue la clé pour comprendre les raisons qui sous-tendent les actes criminels. De ce fait, il a regretté que la justice ait écarté cette technique de travail. L’intervenant  a aussi attiré l’attention sur le caractère non obligatoire des peines alternatives dans le projet du nouveau Code pénal tout en soulevant la question des arrestations qui doivent être justifiées.  

Abdelali Khallad
Samedi 30 Mai 2015

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