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​Le confinement entre mesures restrictives et droits de l'Homme

Les dépassements relevés ? “Des cas isolés et non systématiques”




​Le confinement entre mesures restrictives et droits de l'Homme
Combien y a-t-il de personnes arrêtées pour violation de l’état d’urgence depuis son entrée en vigueur le 20 mars ? Elles sont 81.489 dont 49.247 en garde à vue et 2.379 en détention, selon la Coalition marocaine des instances des droits de l’Homme. Elles sont plutôt 65.352 dont 3.106 ont été envoyées devant les tribunaux en situation d’arrestation (4,75% du total) et 62.246 (95%) en situation de liberté, selon un communiqué du Parquet général.
Qui dit vrai, qui dit faux ?
« Le vrai débat n’est pas là puisque cesstatistiques ne disent pas grand-chose. Le vrai chiffre qu’il faut analyser est celui des personnes qui ont été effectivement condamnées par les tribunaux nationaux. Il est vrai qu’il y a beaucoup d’arrestations, mais, en pratique, le Parquet reste tolérant et tente de gérer la situation avec beaucoup de doigtépuisqu’il y a une loi et il est censé l’appliquer », nous a indiqué Allal El Bassraoui, avocat et président de la Commission régionale de Béni-Mellal-Khouribga. Et de poursuivre : « Regardez le nombre important  de nos concitoyens qui sortent dans la rue sans mettre de masques ou aux heures de couvre-feu ;si le Parquet appliquait la loi à la lettre, nos prisons seront doublement surpeuplées. Les procureurs tententplus de dissuader les gens devioler l’état d’urgence  qu’à les jeter en prison».
Des propos que partage Boubker Largo, président de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), qui nous a affirmé que toutes les personnes arrêtées ne sont pas automatiquement incarcérées. « Le Parquet ne peut aller à l’encontre des appels des ONG des droits de l’Homme qui ont, et à maintes reprises, demandé de vider les prisons - qui sont suffisamment surpeuplées du reste -, notamment dans ce contexte de propagation du Covid-19. « Les arrestations concernent, en grande partie, les personnes suspectées de transgresser l’état d’urgence sanitaire et de commettre, en même temps, un délit ou un crime (vente de drogue, vols, outrage des forces de l’ordre…) », nous a-t-il précisé. Et d’ajouter : « Mais, nous tenons à ce que ces arrestations soient opérées en conformité avec les lois et procédures en vigueur. Chaque personne en infraction doit être arrêtée et poursuivie selon les textes de loi et sans être violentée ou maltraitée. Nous ne cautionnons pas la violence illégitime de la part des éléments des forces de l’ordre ».
Qu’en est-il des propos qui évoquent le retour de l’autoritarisme et la régression des droits et libertés au Maroc pendant cette crise liée au coronavirus ?  « Aujourd’hui, on constate que des cas de violation des droits de l’Homme sont documentés par des vidéos. Ces cas sontsouvent commis par des caïds ou d’autres agents d’autorité. Heureusement qu’ilssont peu nombreux, mais pour un défenseur des droits de l’Homme, il suffit d’une seulevidéo pour déclencher le système d’alerte car il estime qu’aucun cas de violation des droits ne doit exister et c’est ça qui donne l’impression qu’il y a régression », nous a expliqué Boubker Largo. Et de poursuivre : « Cette confusion est amplifiée davantage par le fait qu’après la diffusion de chacune de ces vidéos, il y a eu ouverture d’une enquête par les autorités compétentes, mais personne ne connaîtles résultats de ces enquêtes. Nous déplorons qu’il n’y ait pas de clarté ni de transparence concernant ce sujet alors qu’il est crucial de mettre fin à l’impunité ».
Pour sa part, Allal El Bassraouiestime que nous vivons actuellement sous état d’urgence sanitaire et que la nature de ce contexte impose certaines restrictions de nos droits fondamentaux et de nos libertés. « Dans ce contexte, tout n'est pas rose, il y a des violations des droits de l’Homme de la part des représentants de l’Etat comme de la part des citoyens eux-mêmes. Le Maroc n’est pas l’Egypte, la Syrie ou l’Algérie qui ont toujours vécu sous état d’urgence. Pour les Marocains, c’est la première fois qu’ils expérimentent pareille situation et, du coup, il est normal qu’il y ait eu des transgressions  d’une part comme de l’autre », nous a-t-il précisé.
Pourtant, nos deux sources sont unanimes à considérer ces violations des droits de l’Homme comme des cas isolés et  nullementsystématiques et qui ne reflètent en aucun cas une politique d’Etat. « Il y a un excès de zèle de la part de certains éléments des forces de l’ordre, mais on ne peut pas imputer la responsabilité de ces excès ou transgressions à l’Etat », nous a déclaré le président de la Commission régionale de Béni-Mellal-Khouribga.
Le président de l'OMDH pense que ce qui se passe aujourd’hui constitue unexercicegrandeur nature pour les citoyens comme pour les autorités. « Il y a beaucoup de désarroi, d’hésitations, d’expectative et d’inquiétude. La survenue du Covid-19 a été une surprise qui a pris tout le monde de court et nous ne sommes pas les seuls, même des pays plus développésont été dépassés par les événements en cours. C’est pourquoi il y a nécessité de sensibilisation, de suivi et de contrôle ; lesquels passent par l’implication de toutes les composantes de la société dans les efforts de lutte contre cette pandémie », a-t-il conclu.

Hassan Bentaleb
Lundi 11 Mai 2020

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