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​La concurrence mise à mal par des toubibs et des potards intéressés

Conflits d'intérêts, cadre juridique et politique nationale inappropriés...




Autant de dérèglements énumérés par le Conseil de Driss Guerraoui

​La concurrence mise à mal par des toubibs et des potards intéressés
“La concurrentiabilité du secteur de l’industrie pharmaceutique » est le titre du rapport dressé par le Conseil de la concurrence sur les pratiques du secteur pharmaceutique au Maroc.
Parmi ces pratiques, ce rapport évoque des « études cliniques factices financées par les patients », appelées « pompeusement ‘études cliniques multicentriques’ mais qui n’ont aucune valeur scientifique et elles sont rarement publiées, voire jamais. Elles sont en général réalisées au moment du lancement d’un nouveau médicament ».
L’étude précise que « le laboratoire commanditaire de ce type d’études contacte un groupe de prescripteurs (en général, des leaders d’opinion), soi-disant pour participer à la réalisation d’une étude clinique. Pour cela, chacun des médecins contactés doit prescrire le nouveau médicament à ses patients et ceux-ci doivent l’acheter. Au terme de la durée du traitement, les patients sont revus par ces médecins qui remplissent une fiche comportant un certain nombre de renseignements sur le patient et sa maladie (sexe, âge, maladie, traitement, résultats cliniques obtenus et les éventuels effets secondaires constatés). En contrepartie, ce médecin reçoit entre 200 à 300 DH pour chaque patient ou un cadeau en nature ».
Pis encore, l’étude révèle que « le fichage des patients peut porter atteinte au secret médical ». Ces fiches « patient », remplies et envoyées par le prescripteur au laboratoire commanditaire de l’étude, comportent des renseignements permettant d’identifier clairement le patient et de le contacter (nom, prénom, téléphone personnel et adresse). Après quoi, le représentant du laboratoire appelle le patient sur son téléphone personnel pour s’assurer de l’achat et de l’utilisation de son médicament et exclure ainsi toute possibilité de recours à un concurrent. Et l’étude d’ajouter que « dans le cas de l’hépatite virale, un prescripteur qui révèle l’identité d’un patient atteint d’hépatite au laboratoire peut recevoir en contrepartie jusqu’à 1500 DH par patient».
L’étude a encore fait savoir que dans le domaine de la cancérologie, «les patients sont souvent détectés puis pistés dès le diagnostic de leur maladie par certains laboratoires. Pour cela, le concours du personnel médical ou paramédical peut s’avérer nécessaire. Des représentants commerciaux, qui «résident » pratiquement dans les services d’oncologie, passent à l’action, contactent directement les patients encore sous le choc, pour les orienter vers le “bon choix thérapeutique” voire vers “le bon cancérologue”. Ces patients ne seront plus “lâchés” jusqu’à ce qu’ils achètent leurs traitements ».
« De telles pratiques constituent une forme de violation du secret médical et une atteinte au droit du patient », a mis en exergue l’étude du Conseil de la concurrence. Et d’ajouter : « Nous constatons malheureusement depuis quelques années l’augmentation du nombre de ces pratiques et leur banalisation ».
Une autre pratique anticoncurrentielle critiquée par cette étude est celle concernant l’orientation des patients vers des pharmacies déterminées. Ainsi, des médicaments onéreux et notamment des anticancéreux de certains opérateurs sont vendus directement aux patients qui devaient se présenter au siège commercial du laboratoire pharmaceutique avec l’ordonnance et l’argent du médicament. Cette pratique a été fortement critiquée par les pharmaciens d’officine qui « se sont engagés à limiter leur marge bénéficiaire brute dans les limites de 5% du prix public de ces médicaments onéreux au lieu de 30 % », souligne l’étude. Et en fin de compte, « les laboratoires concernés ont fini par céder et ont promis de ne plus livrer les médicaments anticancéreux directement aux patients. Cependant, ces laboratoires conseillent à ces patients d’aller chercher leur médicament dans certaines pharmacies précises, sous prétexte que ce sont les seules à disposer du précieux médicament. Ces actes constituent des pratiques anticoncurrentielles puisqu’elles excluent d’autres pharmacies de la vente de ces produits onéreux ».
Par ailleurs, le Conseil de la concurrence évoque dans son étude le quasi-monopole des médicaments coûteux des pathologies lourdes. Selon cette institution, les niveaux des prix de ces médicaments et les coûts des soins représentent un obstacle à l’accès pour les patients et une véritable mise en danger des équilibres financiers des assurances maladie, surtout que « les génériques n’ont pas le temps de s’installer sur ces segments puisqu’à l’échéance des brevets, d’autres princeps plus récents sont lancés sur le marché ». Dans ce cas de la production des génériques, le Conseil de la concurrence met en avant les pratiques des multinationales dans ce secteur pour entraver la production des génériques par les laboratoires marocains (exemple de la multinationale Astra-Zeneca qui a empêché le lancement d’un générique par le laboratoire national Promopharm).

Le secteur pharmaceutique 
est un système « oligopole ouvert » 


Par ailleurs, l’étude du Conseil de la concurrence a souligné que le secteur pharmaceutique marocain est un secteur concentré et que la tendance à la baisse de cette concentration est restée non significative au cours des 5 dernières années. Elle a même qualifié ce secteur «d’oligopole ouvert », car il est « composé d’un noyau qui comprend un nombre réduit d’opérateurs qui dominent fortement le marché et qui coexiste avec une périphérie comportant un nombre important d’opérateurs ne disposant que d’un faible poids sur ce même marché ».
En effet, sur les 40 opérateurs du secteur pharmaceutique industriel, les 4 premiers détiennent 44 % des parts de marché, les 8 premiers 64% et les 20 premiers 95%.
En termes de puissance financière, 14 premières entreprises du secteur détiennent plus de 80 % des parts de marché. 
Mais le paradoxe relevé par l’étude est que l’analyse des résultats des exercices 2007-2008 a montré des anomalies. Ainsi, trois filiales de multinationales présentaient des résultats anormalement bas (1,7 million de DH pour PFIZER ; 5,5 millions de DH pour NOVARTIS ; et 5,6 millions de DH pour le leader SANOFI-AVENTIS) ; les taux de rentabilité financière de ces 3 entreprises sont également très faibles (1% pour PFIZER, 3% pour SANOFI-AVENTIS et 7% pour NOVARTIS) ; alors que BAYER PHARMA présentait des résultats négatifs, (-39,1 millions de DH en 2007 et -13,3 millions de DH, en 2008) et des taux de rentabilité également négatifs (-200 % en 2007 et -5 % en 2008).
Par contre, les bilans de deux autres filiales de multinationales (GSK et MAPHAR) présentaient des résultats importants. Soit respectivement 46,7 et 20,4 millions de dirhams et des taux de rentabilité allant de 5 à 17 %. De même pour les sept opérateurs nationaux étudiés (COOPER PHARMA, SOTHEMA, BOTTU S.A., GALENICA, PHARMA 5, PROMOPHARM et AFRIC PHAR) qui présentaient des bilans avec des résultats plus importants, allant de 12,5 à 94,5 millions de dirhams et des taux de rentabilité, variant entre 12 et 29 %.
« La situation des bilans de PFIZER, de NOVARTIS, de SANOFI-AVENTIS et de BAYER contraste totalement avec la place de ces opérateurs dans le marché pharmaceutique marocain et avec les moyens financiers déployés par ces entreprises, pour la promotion de leurs médicaments », note l’étude du Conseil de la concurrence. Et de s’interroger : « Les résultats des bilans de ces sociétés ne montrent-ils pas une face cachée, des relations entre filiales locales des multinationales et leurs maisons mères ? Ne s’agit-il pas d’une forme du rapatriement des bénéfices des filiales vers les maisons mères ? ».
Selon les rédacteurs de cette étude, ce phénomène ne constitue pas une spécificité marocaine, mais il fait partie des stratégies internationales des multinationales. « Des pays comme les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie, la Chine et l’Inde se sont attaqués aux prix de transfert des médicaments par des audits financiers. Ces audits sont destinés à lutter contre le rapatriement des bénéfices sur les médicaments ».
Il convient de rappeler que le Conseil de la concurrence, qui a tenu jeudi par visioconférence la 7ème session ordinaire de sa formation plénière, a par ailleurs a émis un avis comprenant une série de recommandations portant sur la vision stratégique future du marché du médicament au Maroc ainsi que les réformes de structures à apporter à son fonctionnement concurrentiel.
Cet avis a été élaboré sur la base d’un diagnostic de la situation du marché et “éclairé par les enseignements tirés de la crise générée par la nouvelle pandémie de Covid-19”, souligne dans un communiqué le Conseil de la concurrence.
Concernant la vision stratégique future, le Conseil de la concurrence recommande l’élaboration d’une véritable politique nationale du médicament qui puisse répondre aux impératifs de la sécurisation de l’approvisionnement de notre pays en médicaments et dispositifs médicaux, en conformité avec les nouvelles priorités épidémiologiques de la population marocaine, avec le pouvoir d’achat des citoyens et avec les exigences de la qualité et du respect des normes sanitaires universelles.
Pour ce faire, le Conseil recommande au gouvernement de réunir les conditions permettant de bâtir un réel écosystème national du médicament, porté par une industrie pharmaceutique solide, un système national d’innovation et de formation approprié dans ce domaine, le tout construit à partir d’un nouveau modèle économique qui favorise la création de champions nationaux du médicament.
Cette construction nationale présuppose, cependant, la création d’un cadre institutionnel qui puisse mobiliser et fédérer les synergies entre tous les intervenants du marché, qu’il s’agisse des autorités publiques compétentes, des régulateurs, des organismes gestionnaires, des industriels, des laboratoires, des médecins, des pharmaciens, des distributeurs de gros et de détail, des associations de consommateurs et des chercheurs.
“C’est tout le sens et l’urgence, d’un côté, de la mise en place de l’Agence nationale du médicament, dont il faut repenser le pilotage institutionnel, les missions et le cadre juridique, à la lumière des nouvelles données que connaît la problématique du médicament aujourd’hui. Cette agence se doit de se doter d’un Observatoire national des médicaments pour doter notre pays d’un système approprié d’information sur toutes les dimensions stratégiques de l’ensemble du secteur”, recommande le Conseil, selon une dépêche MAP.
D’autre part, il est tout aussi important de reconsidérer le statut actuel de l’Agence nationale de l’assurance maladie pour lui conférer une réelle autonomie de gestion et une indépendance effective vis-à-vis de la tutelle conformément aux dispositions du Code de la couverture médicale de base.
La politique publique du médicament, qui sous-tend cette stratégie future, nécessite, enfin, du gouvernement de “mener des réformes de structures portant sur la redéfinition des modalités d’organisation du marché du médicament, la refonte en profondeur du cadre juridique organisant ce marché et le développement de nouveaux leviers pour en améliorer la situation de la concurrence”, à travers notamment l’amélioration de la transparence du système de gestion et de régulation du secteur, notamment au niveau de l’attribution des AMM, la gestion transparente des marchés publics, les modalités de fixation des prix, le contrôle de la qualité, la protection des brevets et le contrôle maîtrisé des importations.

Mourad Tabet
Samedi 27 Juin 2020

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