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La haute juridiction européenne, qui s’est prononcée par 4 voix contre 3, a en effet, débouté la Belge, estimant que celle-ci avait disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre sa condamnation.
« La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté le pourvoi que la condamnée avait introduit sur la base de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales », écrit l’agence Belga. Selon cette même source, la haute juridiction a établi que la lecture combinée de l'arrêt de la Cour d'assises et de l'arrêt de la Cour de cassation qui a suivi quelques mois plus tard « permettait à la requérante de comprendre pour quelles raisons les jurés avaient rejeté ses moyens de défense, fondés sur sa prétendue irresponsabilité au moment des faits ».
Pour rappel, Geneviève Lhermitte a été condamnée en 2008 à perpétuité pour le quintuple homicide de ses enfants. Ces derniers, quatre filles et un garçon, avaient été égorgés par leur mère alors que leur père d’origine marocaine, Bouchaib Moqadem, se trouvait en voyage.
Selon l’acte d’accusation, le mercredi 28 février 2007, à 14h40, l’opérateur du service 100 de Mons reçoit un appel en provenance de Nivelles. L’appelante lui dit : « J’ai fait quelque chose de très grave, j’ai tué mes enfants ». Elle ajoute : « J’ai voulu me suicider mais je n’y arrive pas, je veux mourir ». Elle confirme qu’elle a bien tué ses cinq enfants et communique son identité et son adresse.
Suite à cet échange, les secours ainsi que la police de la zone de police locale Nivelles-Genappe seront immédiatement envoyés sur place.
Arrivés un peu plus tôt, les ambulanciers du SAMU et l’équipe médicale du SMUR de l’hôpital de Nivelles découvrent Geneviève Lhermitte assise contre le mur droit du hall d’entrée et présentant une plaie thoracique profonde. Au premier étage, ils feront la macabre découverte des corps sans vie des cinq enfants reposant sur les lits de trois chambres.
Persuadés que le procès n’avait pas été équitable, les avocats de Geneviève Lhermitte avaient demandé que leur cliente soit rejugée devant la Cour strasbourgeoise.
« La défense avait estimé que le procès n'avait pas été équitable pour plusieurs raisons. La première est l’absence de motivation du verdict de la Cour d'assises. L’autre argument de la défense reposait sur le fait qu’une seule question avait été posée au jury à propos du quintuple meurtre, et non cinq questions correspondant aux cinq homicides. Enfin, la défense dénonce les lacunes dans le suivi psychiatrique de Geneviève Lhermitte. Le jury n'en aurait pas tenu compte eu égard à la gravité des faits », explique la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) sur son site Internet.
« Pour les avocats de Geneviève Lhermitte, rapporte la RTBF, ce n'est pas parce que les faits sont graves qu'il faut écarter les circonstances atténuantes. La motivation de l'arrêt serait donc illégale ». Des arguments qui n’ont pas convaincu la haute juridiction.
Il est à préciser que la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme est définitive.