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Après les enfants et les biens matériels, ce sont désormais les animaux de compagnie qui entrent officiellement dans les procédures de séparation au Brésil. Le gouvernement a promulgué une loi inédite encadrant la garde partagée des chiens, chats et autres compagnons domestiques en cas de divorce ou de rupture.
Adopté par le Congrès fin mars, le texte prévoit qu’en l’absence d’accord entre les ex-conjoints, le juge devra trancher en privilégiant une répartition équitable du temps et des responsabilités liées à l’animal. Une petite révolution juridique qui consacre, de fait, le statut affectif des animaux dans les foyers brésiliens.
Selon la nouvelle loi, un animal ayant vécu la majeure partie de sa vie au sein du couple sera considéré comme un « bien commun », ouvrant la voie à une garde partagée. Concrètement, le magistrat devra déterminer chez qui l’animal vivra à tour de rôle, en prenant en compte plusieurs critères: conditions de logement, disponibilité des maîtres, capacité à s’en occuper et, surtout, bien-être de l’animal.
Comme dans toute séparation, la question financière n’est pas oubliée. Les frais courants (notamment l’alimentation et l’hygiène) seront assumés par la personne qui héberge l’animal durant sa période de garde.
En revanche, les dépenses exceptionnelles, telles que les soins vétérinaires ou les médicaments, devront être partagées entre les deux parties.
Mais la loi ne fait pas dans la sentimentalité aveugle. Elle prévoit des exceptions strictes : en cas de violence conjugale ou de maltraitance animale, la garde partagée est exclue. L’auteur des faits perd alors tout droit sur l’animal, sans indemnisation, tout en restant responsable des frais engagés.
Autre disposition notable prévue par le législateur brésilien : le non-respect répété des règles fixées par la justice peut entraîner la perte définitive de la garde, renforçant ainsi le caractère contraignant du dispositif.
Cette nouvelle législation illustre l’évolution des sociétés urbaines, où les animaux occupent une place de plus en plus centrale dans la vie familiale. Elle répond également à une multiplication des litiges impliquant des animaux de compagnie lors des séparations, jusque-là traités de manière disparate par les tribunaux.
Avec cette réforme, le Brésil rejoint un nombre croissant de pays reconnaissant que, pour beaucoup, chiens et chats ne sont plus de simples biens, mais de véritables membres de la famille… même lorsque celle-ci se sépare.
Adopté par le Congrès fin mars, le texte prévoit qu’en l’absence d’accord entre les ex-conjoints, le juge devra trancher en privilégiant une répartition équitable du temps et des responsabilités liées à l’animal. Une petite révolution juridique qui consacre, de fait, le statut affectif des animaux dans les foyers brésiliens.
Selon la nouvelle loi, un animal ayant vécu la majeure partie de sa vie au sein du couple sera considéré comme un « bien commun », ouvrant la voie à une garde partagée. Concrètement, le magistrat devra déterminer chez qui l’animal vivra à tour de rôle, en prenant en compte plusieurs critères: conditions de logement, disponibilité des maîtres, capacité à s’en occuper et, surtout, bien-être de l’animal.
Comme dans toute séparation, la question financière n’est pas oubliée. Les frais courants (notamment l’alimentation et l’hygiène) seront assumés par la personne qui héberge l’animal durant sa période de garde.
En revanche, les dépenses exceptionnelles, telles que les soins vétérinaires ou les médicaments, devront être partagées entre les deux parties.
Mais la loi ne fait pas dans la sentimentalité aveugle. Elle prévoit des exceptions strictes : en cas de violence conjugale ou de maltraitance animale, la garde partagée est exclue. L’auteur des faits perd alors tout droit sur l’animal, sans indemnisation, tout en restant responsable des frais engagés.
Autre disposition notable prévue par le législateur brésilien : le non-respect répété des règles fixées par la justice peut entraîner la perte définitive de la garde, renforçant ainsi le caractère contraignant du dispositif.
Cette nouvelle législation illustre l’évolution des sociétés urbaines, où les animaux occupent une place de plus en plus centrale dans la vie familiale. Elle répond également à une multiplication des litiges impliquant des animaux de compagnie lors des séparations, jusque-là traités de manière disparate par les tribunaux.
Avec cette réforme, le Brésil rejoint un nombre croissant de pays reconnaissant que, pour beaucoup, chiens et chats ne sont plus de simples biens, mais de véritables membres de la famille… même lorsque celle-ci se sépare.








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