L'AMMC publie un guide sur le cadre de prévention et de répression des abus de marché pour consultation publique

L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé, jeudi, le lancement d'une consultation publique, ouverte jusqu'au 20 mars 2026, portant sur son guide relatif au cadre de prévention et de répression des abus de marché.

Ce guide, qui s'inscrit dans la continuité des actions de sensibilisation de l'AMMC, a pour objectif de rappeler d'une part, le cadre juridique marocain réprimant les abus de marché, tout en illustrant par des cas pratiques et d'autre part, de mettre la lumière sur les risques y afférents et les mesures à mettre en place dans le cadre de la prévention, fait savoir l'Autorité sur son site web.

Ledit guide s'adresse aux professionnels du marché des instruments financiers en charge de la collecte, de la transmission, de l'exécution des ordres de bourse et du conseil (sociétés de bourse, teneurs de comptes et conseillers en investissement financier), ainsi qu'aux personnes et organismes faisant appel public à l'épargne et aux investisseurs sur instruments financiers et au public, rapporte la MAP.

Il met en avant les éléments constitutifs des infractions pouvant être qualifiées d'abus de marché. Toutefois, compte tenu de la complexité particulière du délit de manipulation de cours, des incompréhensions, voire des confusions qu'il suscite parfois dans l'esprit du public et des professionnels, le guide s'étalera plus sur les contours de cette infraction et les moyens de la prévenir, en mettant l'accent sur les typologies identifiées par l'AMMC lors de la surveillance du marché boursier.

L'AMMC invite l'ensemble des acteurs et professionnels du marché des capitaux, ainsi que toute personne intéressée à lui faire part de leurs remarques et commentaires à l'adresse "consultation.guidechartes@ammc.ma