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Tags (32) : Chambre des représentants

Chambre des représentants : Adoption en commission du projet de loi organique relatif à l’exception d’inconstitutionnalité

Chambre des représentants : Adoption en commission du projet de loi organique relatif à l’exception d’inconstitutionnalité
Libé | 09/01/2026 | Actualité
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 fixant les conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi. Le projet de loi a été approuvé par dix...

La protection de l'enfance à la lumière des réformes législatives en débat à la Chambre des représentants

La protection de l'enfance à la lumière des réformes législatives en débat à la Chambre des représentants
Libé | 25/12/2025 | Actualité
Said Baaziz : S’intéresser aux questions relatives à l'enfance revient essentiellement à travailler sur l'avenir du Maroc Les aspects de la protection de l’enfance à la lumière du projet de loi 29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance ainsi que des centres de...

Forum international sur le sport à Rabat

Forum international sur le sport à Rabat
Elias Rayane | 19/12/2025 | Actualité
Abderrahim Chahid : Ce forum ne doit pas seulement être conçu comme un espace de débat théorique, mais aussi une opportunité pour recenser les forces et les dysfonctionnements Le Forum international sur le sport s’est ouvert jeudi à la Chambre des représentants réunissant parlementaires, experts et...

Chambre des représentants : Adoption en commission de deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales

Chambre des représentants : Adoption en commission de deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales
Libé | 30/11/2025 | Actualité
La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi, deux projets de loi organique relatifs aux partis politiques et aux listes électorales, en...

Adoption en commission du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants

Adoption en commission du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants
Libé | 28/11/2025 | Actualité
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives a adopté, jeudi soir à la majorité, le projet de loi organique n° 27.11 relatif à la Chambre des représentants, en présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi...

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie établit un constat minutieux, exhaustif et critique de l’action et des prévisions du gouvernement

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie établit un constat minutieux, exhaustif et critique de l’action et des prévisions du gouvernement
Rachid Meftah et Mourad Tabet | 15/11/2025 | Actualité
Lors de la séance plénière consacrée au débat autour du projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2026, tenue à la Chambre des représentants, Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à cette institution parlementaire, a, dans une intervention critique...

Abderrahim Chahid : Le gouvernement pénalise le rôle institutionnel et constitutionnel de l’opposition

Abderrahim Chahid : Le gouvernement pénalise le rôle institutionnel et constitutionnel de l’opposition
Rachid Meftah | 21/04/2025 | Actualité
Le président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, Abderrahim Chahid, mettant en exergue les attributions claires et précises dévolues à l’institution parlementaire par les dispositions de la Loi suprême qui fixent également la nature des rôles importants des...

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés
Libé | 16/04/2025 | Actualité
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, lundi, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 sur la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. Réagissant à ce projet de loi lors d’une séance législative, le ministre délégué chargé des Relations avec...

Chambre des représentants : Clôture du programme "Implication des jeunes dans l’action parlementaire"

Chambre des représentants : Clôture du programme "Implication des jeunes dans l’action parlementaire"
Libé | 26/03/2025 | Actualité
Le programme "Implication des jeunes dans l’action parlementaire", visant à renforcer la participation des jeunes dans l’action parlementaire et à les initier aux prérogatives constitutionnelles de la Chambre des représentants, s’est clôturé mardi à l'institution législative. La cérémonie de...

Chambre des représentants : La Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale

Chambre des représentants : La Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale
Libé | 13/03/2025 | Actualité
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Intervenant lors d’une...

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