Tags (29) : Chambre des représentants

Chambre des représentants : Adoption en commission de deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales

Chambre des représentants : Adoption en commission de deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales
Libé | 30/11/2025 | Actualité
La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi, deux projets de loi organique relatifs aux partis politiques et aux listes électorales, en...

Adoption en commission du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants

Adoption en commission du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants
Libé | 28/11/2025 | Actualité
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives a adopté, jeudi soir à la majorité, le projet de loi organique n° 27.11 relatif à la Chambre des représentants, en présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi...

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie établit un constat minutieux, exhaustif et critique de l’action et des prévisions du gouvernement

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie établit un constat minutieux, exhaustif et critique de l’action et des prévisions du gouvernement
Rachid Meftah et Mourad Tabet | 15/11/2025 | Actualité
Lors de la séance plénière consacrée au débat autour du projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2026, tenue à la Chambre des représentants, Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à cette institution parlementaire, a, dans une intervention critique...

Abderrahim Chahid : Le gouvernement pénalise le rôle institutionnel et constitutionnel de l’opposition

Abderrahim Chahid : Le gouvernement pénalise le rôle institutionnel et constitutionnel de l’opposition
Rachid Meftah | 21/04/2025 | Actualité
Le président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, Abderrahim Chahid, mettant en exergue les attributions claires et précises dévolues à l’institution parlementaire par les dispositions de la Loi suprême qui fixent également la nature des rôles importants des...

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi sur la prise en charge des enfants abandonnés
Libé | 16/04/2025 | Actualité
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, lundi, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 sur la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. Réagissant à ce projet de loi lors d’une séance législative, le ministre délégué chargé des Relations avec...

Chambre des représentants : Clôture du programme "Implication des jeunes dans l’action parlementaire"

Chambre des représentants : Clôture du programme "Implication des jeunes dans l’action parlementaire"
Libé | 26/03/2025 | Actualité
Le programme "Implication des jeunes dans l’action parlementaire", visant à renforcer la participation des jeunes dans l’action parlementaire et à les initier aux prérogatives constitutionnelles de la Chambre des représentants, s’est clôturé mardi à l'institution législative. La cérémonie de...

Chambre des représentants : La Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale

Chambre des représentants : La Commission de la justice et de la législation examine le projet de loi sur la procédure pénale
Libé | 13/03/2025 | Actualité
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Intervenant lors d’une...

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants met l’accent sur l’importance des recommandations de la Cour des comptes

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants met l’accent sur l’importance des recommandations de la Cour des comptes
Rachid Meftah | 14/02/2025 | Actualité
Assurant constamment sa mission de suivi et de contrôle de l’action du gouvernement, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants a activement contribué à la discussion, mardi 11 février 2025, du rapport de la Cour des comptes au titre de l’exercice 2023-2024. Ainsi,...

La Chambre des représentants clôture la première session de l'année législative 2024-2025

La Chambre des représentants clôture la première session de l'année législative 2024-2025
Libé | 12/02/2025 | Actualité
La Chambre des représentants a clôturé, mardi, la première session de l'année législative 2024-2025. Dans une allocution de circonstance, le président de la Chambre, Rachid Talbi Alami, a déclaré que les travaux de cette session ont été placés sous le signe de la poursuite de la consolidation de la...

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières


La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières

Libé | 22/01/2025 | Actualité

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières.
 Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le...

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