Transparence de la dette : La Banque mondiale plaide pour un changement radical des règles de déclaration

La Banque mondiale appelle à un changement radical des modalités de déclaration et de divulgation de la dette de la part des pays débiteurs et créanciers.

Bien que la dette émise au niveau national soit en augmentation, les règles de divulgation restent inadaptées, souligne l’institution financière internationale dans un récent rapport intitulé «Radical Debt Transparency».

Les règles de divulgation sont inadaptées, selon l’institution financière internationale

Par ailleurs, les pays ont aussi recours à des restructurations de dette partielles et confidentielles, «silencieuses», avec certains créanciers, privant ainsi les marchés d'informations essentielles.

L’institution de Bretton Woods  plaide aussi pour «un élargissement de ce qui est déclaré et des informations plus détaillées, prêt par prêt», constatant qu'« en raison du resserrement des conditions de financement, un nombre croissant d'économies en développement ont recours à des mécanismes d'emprunt hors budget et très complexes, ce qui rend plus difficile l'évaluation précise de l'exposition à la dette publique».

Comme le relève Axel van Trotsenburg, directeur général senior de la Banque mondiale, «des cas récents de dettes non déclarées ont mis en évidence le cercle vicieux que peut enclencher un manque de transparence.

Problème, poursuit-il, « quand la dette cachée refait surface, le financement se tarit, les conditions se resserrent et les pays se tournent alors vers des opérations opaques et “collatéralisées”. Une transparence radicale de la dette qui rende accessibles des informations fiables et actualisées est fondamentale pour briser ce cercle vicieux. »

Les règles de divulgation encore insuffisantes

Selon un constat de la Banque mondiale: «Si la proportion de pays à faible revenu publiant certaines données relatives à la dette est passée de moins de 60% à plus de 75% depuis 2020, un quart d'entre eux seulement divulguent des informations détaillées sur les prêts nouvellement contractés ».

Pour les auteurs dudit rapport, l'augmentation des accords de financement complexes et souvent opaques, tels que les placements privés, les swaps des banques centrales et les transactions garanties, a encore compliqué le reporting.

Afin d’améliorer les pratiques en matière de transparence, l’institution recommande aux débiteurs et créanciers de prendre des mesures urgentes, dont  «des réformes juridiques et réglementaires imposant la transparence dans les contrats de prêt et la divulgation des conditions d'emprunt, la pleine participation des pays créanciers de des processus globaux de rapprochement des données sur la dette, des audits plus réguliers et un meilleur contrôle au niveau national».

La Banque mondiale appelle également à «rendre publiques les conditions de restructuration de la dette une fois que les accords sont finalisés», souligne le rapport.
Car, comme le rappelle Pablo Saavedra, vice-président de la Banque mondiale pour le pôle Prospérité, «la transparence de la dette n'est pas seulement une question technique, c'est une politique publique stratégique qui permet d'instaurer la confiance, de réduire les coûts d'emprunt et d'attirer les investissements». Pour lui, «une transparence radicale de la dette ne soutient pas seulement sa viabilité, mais débloque également les investissements du secteur privé pour stimuler la création d'emplois».

Dans la perspective de promouvoir la transparence de la dette, la Banque mondiale rappelle qu’elle a un programme d'assistance technique et un système mondial de notification des débiteurs. Le premier encourage les réformes spécifiques à chaque pays et le second constitue la principale source de données vérifiables sur la dette extérieure des pays à revenu faible et intermédiaire.

Pour améliorer davantage la qualité des données et étendre ce système aux dettes intérieures, l’institution annonce que des initiatives sont en cours.

Alain Bouithy