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Saadia Bensahli appelle à la modernisation des services consulaires et à les doter de tous les moyens humains et matériels pour qu ’ils puissent s ’ acquitter de leurs tâches

Saïd Baaziz interpelle le ministre de l’Emploi sur le sort du projet de loi relatif aux maladies professionnelles


La députée Saadia Bensahli, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a assuré que « la stratégie nationale concernant les Marocains du monde doit être reconsidérée, notamment en ce qui concerne les consulats et les services fournis par ces institutions ». Dans le cadre de son intervention pour débattre du rapport de la mission exploratoire parlementaire temporaire qui a visité certains consulats marocains en Europe, la députée socialiste a mis l’accent sur la nécessité de moderniser les institutions consulaires et de les doter de tous les moyens humains et matériels pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs tâches et assumer leurs responsabilités. 

Elle a considéré que cette mission exploratoire entreprise par la Chambre des représentants constitue une action inédite dans le champ politique national précisant qu’elle s’est penchée sérieusement sur les problèmes des Marocains du monde. Elle a enquêté de manière réaliste et tangible sur la performance consulaire et ses limites, malgré les efforts consentis et constatés au niveau de certains consulats lors de ces visites. Saadia Bensahli a précisé que le sujet des services consulaires a toujours été un «tabou» et que ce débat à la Chambre des représentants constitue un moment constitutionnel fondamental pour débattre de la réalité des consulats et des problèmes des Marocains du monde, soulignant que des leçons appropriées doivent en être tirées, étant donné le nombre important des MRE et des compétences et cadres marocains qui vivent à l’étranger. Il convient de souligner que le rapport de la mission exploratoire temporaire de la Chambre des représentants a plaidé pour la simplification des démarches en matière d'état civil en faveur des MRE. Le rapport de cette mission, issue de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, a également recommandé de recourir aux nouvelles technologies et de remédier aux insuffisances de la loi 37.99 relative à l'état civil et de son décret d'application.

Le rapport a préconisé, dans ce sens, la tenue d'un seul registre papier de naissance ou de décès par les représentations diplomatiques, au lieu de trois, le recours à un support électronique pour l'émission de duplicatas du registre original et la mise en place d'une commission centrale chargée de statuer sur les demandes de rectification des erreurs matérielles et des omissions émanant de ressortissants marocains inscrits à l'état civil à l'étranger. Il a plaidé, également, pour l'octroi de la tutelle légale à la mère divorcée ayant la garde des enfants, afin de pallier les difficultés liées à l'autorisation parentale pour l'obtention de passeports ou le prolongement de la validité des titres de séjour pour les enfants, à l'adoption du divorce par consentement mutuel rendu à l'étranger, sans besoin de l'assortir de la formule exécutoire par les juridictions marocaines, tout en le mentionnant en marge des actes de naissance, aussi bien à l'étranger que dans le Royaume, ainsi qu'à la prolongation de la validité de l'acte de naissance à un an, au lieu de six mois pour les Marocains du monde et des passeports, à dix ans au lieu de cinq.

Parmi les autres recommandations figurent l'affectation d'un comptable et son adjoint à chaque consulat, la promotion des services d'écoute et de la bonne marche du numéro vert, l'incitation des MRE à contracter une assurance décès, la rationalisation des ressources humaines, le renforcement des infrastructures, la désignation d'un magistrat auprès de chaque consulat et la mise en place d'un organigramme unifié pour l'ensemble des centres consulaires. Pour rappel, les membres de la mission exploratoire temporaire ont effectué leurs visites aux consulats généraux en deux phases, la première à Milan, Barcelone et Marseille (du 9 au 15 juin 2019) et la seconde à Amsterdam et Bruxelles (du 29 juin au 3 juillet 2019). Par ailleurs, le député ittihadi Saïd Baaziz, au nom du Groupe socialiste, a adressé une question orale à Mohamed Amkraz, ministre de l'Emploi et de l'Intégration professionnelle, sur le sort d'un projet de loi relatif aux maladies professionnelles.

Le membre du Groupe socialiste a précisé dans sa question que «la réponse du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales (la Direction de la protection sociale des travailleurs), dans le cadre des remarques et la position du ministère sur les observations et propositions techniques du Conseil économique, social et environnemental, concernant son avis sur le projet de loi n° 18.12 relative à l'indemnisation des accidents du travail (article 11), est la suivante : «Il convient de souligner que le ministère prépare un projet de loi qui abroge et remplace les dispositions du Dahir du 31 mai 1943 (contenant seulement 11 articles). Il a également été modifié et complété par le Dahir du 18 octobre 1945, le Dahir du 16 octobre 1947, le Dahir du 29 septembre 1952, le Dahir du 18 mai 1957 et l’arrêté Royal du 22 octobre 1966, et puisque cette réponse remonte à 2014, et jusqu'à ce jour aucun projet n'a été publié à propos de ce sujet ». Saïd Baaziz a demandé audit ministre de préciser le sort du projet de loi relatif aux maladies professionnelles, et l'a également interpellé sur les procédures que son ministère compte entreprendre pour accélérer le processus d’adoption de cette législation.

H. T

Libé
Jeudi 4 Février 2021

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