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SM le Roi Mohammed VI, a présidé, vendredi à la Salle du Trône au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'examen et l'adoption d'un nombre important de projets de lois et de décrets, et d'accords internationaux bilatéraux et multilatéraux.
Un communiqué du Cabinet Royal indique que ces projets de textes portent en particulier sur la consolidation de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance, à travers l'adoption d'un projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les crimes de corruption, de détournement, de trafic d'influence, de dilapidation des deniers publics et autres délits.
Ces projets de textes portent aussi sur la dynamisation du chantier de réforme de la justice, à travers l'adoption d'une série de projets de textes visant notamment à faire bénéficier le corps de secrétariat-greffe d'un statut particulier approprié, organisant la justice de proximité et fixant ses attributions.
Ils portent également sur l'organisation judiciaire du Royaume et la révision des Codes de procédure civile et pénale.
Ils concernent aussi la mise à niveau et le renforcement du dispositif national des droits de l'Homme par l'approbation du projet de décret portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme, et ce, pour parachever l'édifice institutionnel en matière de droits de l'Homme, suite à la création du Conseil national des droits de l'Homme et de l'Institution du "Médiateur".
Ces projets de textes portent également sur l'intensification des efforts de l'Etat en faveur de l'emploi des jeunes détenteurs de diplômes supérieurs de Doctorat et de Master, et ce, en entérinant un projet de décret fixant, à titre exceptionnel et transitoire, les modalités de leur recrutement direct, sur titre. Cette mesure devrait bénéficier à quelque 4.304 jeunes diplômés.
Ils concernent aussi la promotion des prestations et activités sociales, à travers l'adoption d'une série de textes législatifs et réglementaires, portant sur l'amélioration de la situation d'un certain nombre de fonctionnaires et agents de l'Etat, et sur l'assouplissement, la simplification et la rationalisation du système d'accès au microcrédit.
Ces projets sont aussi relatifs à la poursuite de la mise en oeuvre des plans économiques sectoriels: "Dans le domaine agricole : par l'implémentation des plans Maroc Vert et Halieutis, à travers l'adoption d'une série de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'agrégation agricole, au soutien de la production agricole, aux chambres agricoles, aux interprofessions agricoles et halieutiques, à l'Agence nationale de développement et de l'aquaculture, à l'organisation de la pêche maritime, ainsi qu'à la définition des conditions et des modalités de pêche de certaines espèces halieutiques". Dans le secteur de l'énergie : à travers l'adoption de deux projets de décrets portant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ainsi qu'un projet de loi relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, et à la création de l'agence chargée d'en assurer le contrôle.
Ces projets de textes concernent par ailleurs la consolidation du climat propice au développement soutenu et favorable à l'investissement, par l'adoption d'une série de projets de textes portant notamment sur la création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City", l'Agence nationale des ports, la mise en place d'un nouveau Code pour l'organisation du secteur des mines, le statut des chambres de commerce, d'industrie et de services, le code de commerce, la poste et les télécommunications et la sûreté des produits et services, ainsi qu'un projet de texte complétant le Code des obligations et contrats.
Il s'agit aussi de la poursuite de l'organisation de certaines professions, de la mise à niveau et de la modernisation du cadre juridique des instances professionnelles, notamment l'Ordre national des médecins, la profession d'avocat, l'Ordre national des architectes et les corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des hauts cadres.
Enfin, ces projets de textes portent sur la définition de l'organisation et des attributions de certains départements ministériels : en l'occurrence, les ministères de la Justice, des Affaires étrangères et de la Coopération, de l'Equipement et du Transport, de la Modernisation des secteurs publics et de l'Artisanat.
Un communiqué du Cabinet Royal indique que ces projets de textes portent en particulier sur la consolidation de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance, à travers l'adoption d'un projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les crimes de corruption, de détournement, de trafic d'influence, de dilapidation des deniers publics et autres délits.
Ces projets de textes portent aussi sur la dynamisation du chantier de réforme de la justice, à travers l'adoption d'une série de projets de textes visant notamment à faire bénéficier le corps de secrétariat-greffe d'un statut particulier approprié, organisant la justice de proximité et fixant ses attributions.
Ils portent également sur l'organisation judiciaire du Royaume et la révision des Codes de procédure civile et pénale.
Ils concernent aussi la mise à niveau et le renforcement du dispositif national des droits de l'Homme par l'approbation du projet de décret portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme, et ce, pour parachever l'édifice institutionnel en matière de droits de l'Homme, suite à la création du Conseil national des droits de l'Homme et de l'Institution du "Médiateur".
Ces projets de textes portent également sur l'intensification des efforts de l'Etat en faveur de l'emploi des jeunes détenteurs de diplômes supérieurs de Doctorat et de Master, et ce, en entérinant un projet de décret fixant, à titre exceptionnel et transitoire, les modalités de leur recrutement direct, sur titre. Cette mesure devrait bénéficier à quelque 4.304 jeunes diplômés.
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Ces projets sont aussi relatifs à la poursuite de la mise en oeuvre des plans économiques sectoriels: "Dans le domaine agricole : par l'implémentation des plans Maroc Vert et Halieutis, à travers l'adoption d'une série de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'agrégation agricole, au soutien de la production agricole, aux chambres agricoles, aux interprofessions agricoles et halieutiques, à l'Agence nationale de développement et de l'aquaculture, à l'organisation de la pêche maritime, ainsi qu'à la définition des conditions et des modalités de pêche de certaines espèces halieutiques". Dans le secteur de l'énergie : à travers l'adoption de deux projets de décrets portant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ainsi qu'un projet de loi relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, et à la création de l'agence chargée d'en assurer le contrôle.
Ces projets de textes concernent par ailleurs la consolidation du climat propice au développement soutenu et favorable à l'investissement, par l'adoption d'une série de projets de textes portant notamment sur la création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City", l'Agence nationale des ports, la mise en place d'un nouveau Code pour l'organisation du secteur des mines, le statut des chambres de commerce, d'industrie et de services, le code de commerce, la poste et les télécommunications et la sûreté des produits et services, ainsi qu'un projet de texte complétant le Code des obligations et contrats.
Il s'agit aussi de la poursuite de l'organisation de certaines professions, de la mise à niveau et de la modernisation du cadre juridique des instances professionnelles, notamment l'Ordre national des médecins, la profession d'avocat, l'Ordre national des architectes et les corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des hauts cadres.
Enfin, ces projets de textes portent sur la définition de l'organisation et des attributions de certains départements ministériels : en l'occurrence, les ministères de la Justice, des Affaires étrangères et de la Coopération, de l'Equipement et du Transport, de la Modernisation des secteurs publics et de l'Artisanat.
