Réforme fiscale : Bientôt des assises nationales

Des assises nationales sur la réforme fiscale seront organisées prochainement en vue d'établir un état des lieux du secteur et d'examiner les moyens d'assurer son développement, a annoncé, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka.
"Nous aurons à saisir l'occasion de ces assises pour parvenir à une vision consensuelle des réformes à engager dans le secteur", a déclaré à la MAP M. Baraka en marge de l'examen du projet de loi de Finances 2012 au sein de la commission des finances et de développement économique à la Chambre des représentants.
Y participeront des parlementaires, des acteurs économiques et nombre d'associations concernées, selon le ministre.
Ces assises, a-t-il ajouté, devront permettre d'évaluer les réalisations accomplies jusqu'à présent en matière de réforme fiscale dans la perspective de concrétiser les objectifs de la déclaration gouvernementale en matière d'élargissement de l'assiette fiscale et de mise en place d'un système performant et stimulant pour le développement économique et social.
Selon M. Baraka, il a été décidé de mettre sur pied une commission pour la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances en vue de consolider la transparence et intégrer la dimension régionale et les perspectives à moyen terme.
Commentant le climat de déroulement du débat sur le projet de loi de finances au sein de la commission, M. Baraka a souligné que les groupes de la majorité et de l'opposition sont "compréhensifs" quant au caractère "transitoire" du texte, "tant celui-ci couvre une courte durée du moment qu'il sera soumis pour approbation vers la fin d'avril", alors que le projet de loi de Finances 2013 sera présenté en octobre de l'année en cours.
De son côté, le président de la commission des finances et de développement économique, Said Khairoun (groupe PJD), s'est réjoui "du haut niveau de débat" au sein de la commission, soulignant que le gouvernement a "favorablement réagi" aux remarques et aux critiques des groupes parlementaires.
Pour le député Mustapha Hanine du groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme (majorité), le débat tenu à cette occasion est "imprégné du sens de responsabilité, avec comme toile de fond la défense du pouvoir d'achat des citoyens, l'incitation du gouvernement pour réviser les dépenses fiscales, l'appui de la transparence au sein de l'administration publique et la réconciliation des citoyens avec l'administration des impôts".
Sur le même registre, le député Adel Yasser, du groupe de l'Union constitutionnelle (opposition) a mis en évidence "le climat démocratique et civilisationnel dans lequel se déroule le débat", relevant en revanche que le texte du projet "n'a pas apporté des mesures et des formules de nature à accompagner les exigences du Maroc en 2012", déplorant en ce sens "l'absence d'incitations fiscales pour les sociétés et de mesures d'encouragement des initiatives libres".