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Réforme des retraites : Du rififi à la commission technique


Larbi Bouhamida
Jeudi 30 Septembre 2010

Réforme des retraites : Du rififi à la commission technique
La polémique autour de la réforme du système des retraites prend un nouveau tournant. La lettre que le Coordinateur de la commission technique, Thami Lbarki, a adressée le 22 septembre 2010 aux représentants des cinq syndicats siégeant au sein de cette instance a mis le feu aux poudres. Que dit cette lettre ? Elle intime tout simplement l'ordre  à ces derniers de donner leurs réponses définitives aux propositions formulées par le bureau d'études avant le 28 septembre 2010.
La réplique des syndicats (UMT, FDT, UGTM, UNTM, CDT), ne s'est pas fait attendre.
Dans une lettre datée du 27 septembre, ces derniers se sont dits grandement surpris du contenu de la correspondance qui leur a été adressée. Laquelle correspondance « ne reflète aucunement les conclusions de la réunion tenue le 17 septembre 2010 ». De plus, « les changements qui ont été apportés au projet de PV n'expriment pas les positions » des syndicats.  
Gâteau sur la cerise, Thami Lbarki a « décidé unilatéralement d'adresser ce PV au Premier ministre, malgré le fait que le débat n'a pas encore été terminé ».
Ils estiment qu'« il n'est nullement dans les attributions du seul Coordinateur de procéder pareillement puisque la commission technique, tous membres confondus, est la seule habilitée à adresser son rapport au Premier ministre lors d'une réunion officielle et responsable ».
Pareilles escarmouches n'ont cessé d'émailler le débat autour de ce dossier stratégique depuis décembre 2003, date à laquelle Driss Jettou avait lancé le chantier de la réforme.
Sitôt que l'annonce en a été faite publiquement, deux commissions ont été créées. La commission technique chargée de faire le diagnostic des quatre Caisses de retraite et la commission nationale, présidée par la Primature, devant valider les conclusions de la commission technique et décider d'un scénario définitif de réforme.
Une année plus tard, un état des lieux des régimes de retraite et la proposition de trois scénarios de réforme, ont été rendus publics.
La Primature, qui a mis en veilleuse le projet de réforme pour boucler la mise en place de l'AMO, s'est hasardée en 2006 à proposer le relèvement de l'âge de départ à la retraite à 65 ans. Ce qui est interprété comme une tendance vers une réforme paramétrique. D'où refus en bloc des syndicats et montée de ces derniers au créneau.
Sceptiques quant à la situation des caisses de retraite, ces derniers ont demandé en 2007 au gouvernement, lors des réunions du dialogue social, de faire appel à un cabinet d'études externe pour refaire le diagnostic et proposer des schémas de réforme.
Le cabinet Actuaria s'en est chargé et il a remis à la commission technique un rapport sur l'état des lieux des caisses et quatre scénarios destinés à permettre la réforme. Ces derniers n'ont été portés à la connaissance des centrales syndicales que vers la fin du mois d'août dernier.
Il était donc nécessaire de donner du temps au temps, comme disait Mitterrand.  Or, il semble que le temps soit ce qui manque le plus à l'Exécutif et aux différentes Caisses de retraite dont les finances ont été mises à mal par le passé. D'où la tentative de privilégier le volet paramétrique de la réforme. Or, entre autres propositions formulées par le cabinet d'études, celle qui soit la plus logique et la moins nuisible pour les adhérents de ces Caisses incite l'Etat à ristourner ce qu'il a pris et à élargir la base des cotisants en imposant un régime de base universel obligatoire doublé de régimes complémentaires contributifs et obligatoires tant pour la Fonction et secteurs publics que pour le privé. Seuls les travailleurs mobiles, les exploitants agricoles, les pêcheurs, les commerçants, les artisans et certaines professions libérales seront soumis à un ou à des régimes collectifs facultatifs d'épargne retraite.
La complexité de la question de la retraite nécessite donc une approche participative et un temps suffisant de réflexion et de maturation. C'est contre l'existence de pareilles conditions que les syndicats semblent avoir réagi dans leur lettre du 27 septembre courant. En témoignent, entre autres, leur ton  et leur «attachement à la commission technique en tant qu'espace de débat, de dialogue et consensus », comme ils l'affirment à la fin de leur lettre. 


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