Préserver l’indépendance de la profession.

Le projet gouvernemental visant à réorganiser le Conseil national de la presse (CNP) continue de faire débat et de susciter de nombreuses critiques aussi fondées que justifiées.
Après l’invalidation de la version précédente par la Cour constitutionnelle, l’Exécutif a soumis un nouveau texte, le projet de loi n° 09.26, à l’approbation du Parlement.

Alors que la Chambre des représentants en examine actuellement le contenu, l’opposition parlementaire a fait entendre sa voix et clarifié sa position. Lors d’une réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, Omar Anane, député du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, a livré une analyse critique du projet, dénonçant de profonds déséquilibres et réclamant une refonte complète pour garantir l’indépendance et la représentativité démocratique de cette institution clé.

 « Il n’y a pas de démocratie sans presse libre, pas de liberté sans indépendance institutionnelle, et pas d’institutions sans représentativité démocratique et justice professionnelle, a martelé Omar Anane, résumant ainsi la vision de l’USFP.

Si le parlementaire ittihadi a salué l’importance du projet pour la réhabilitation du paysage médiatique marocain, il n’en a pas moins pointé du doigt les occasions manquées et les choix politiques contestables qui, selon lui, jalonnent l’élaboration de ce texte.

Il a rappelé que le Groupe parlementaire ittihadi avait déjà proposé, lors de l’examen de la première mouture du projet l’année dernière, une série d’amendements substantiels. Ces propositions, qui portaient, entre autres, sur la composition du CNP, les règles de représentativité, la répartition des sièges…, ont curieusement fait écho aux observations formulées ultérieurement par la Cour constitutionnelle. «Ces amendements n’ont pas été retenus, et nous n’avons pas eu le temps d’entamer un débat sérieux. Si l’on avait adopté une approche participative, nous ne serions pas en train de rouvrir le débat aujourd’hui», a regretté le député ittihadi, fustigeant une «perte de temps législatif et institutionnel».

Pour Omar Anane, le projet de loi actuel ne saurait se réduire à une simple mise en conformité technique avec la décision de la Cour constitutionnelle. Il doit être l’occasion de repenser en profondeur la philosophie du CNP.
Il a, par la suite, soulevé trois enjeux fondamentaux dudit projet de loi.

Le premier concerne l’indépendance du CNP. Pour l’opposition ittihadie, tout mécanisme susceptible d’affecter l’indépendance de cette institution doit être banni pour préserver son caractère professionnel et autonome.

Le deuxième point concerne la représentativité démocratique. Le Groupe socialiste considère que l’égalité représentative entre journalistes et éditeurs est une condition sine qua non, en estimant que cet équilibre ne doit pas devenir un outil de domination des acteurs économiques les plus puissants, excluant, par ricochet, la presse régionale, les journalistes indépendants et les petites entreprises médiatiques. Concernant ce volet, l’élu ittihadi a plaidé pour une représentativité conforme à la diversité réelle du champ médiatique marocain.

Le troisième et dernier enjeu concerne le pouvoir disciplinaire et les garanties d'un procès équitable. Si des mécanismes disciplinaires sont nécessaires pour protéger l'éthique professionnelle, ils doivent être encadrés par des garanties solides d'impartialité et d'équilibre. «L'objectif n'est ni la répression ni l'intimidation, mais la protection de la profession et le renforcement de sa crédibilité», a fait savoir le député ittihadi.

Il a affirmé que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie ne considère pas le CNP comme une simple institution régulatrice, mais comme un mécanisme de promotion et de développement du secteur médiatique national. Dans ce sens, il a souligné que le rôle du CNP devrait dépasser la fonction disciplinaire pour inclure le renforcement de la formation continue des journalistes, l'accompagnement des transformations numériques que connaît le secteur, la défense des conditions sociales et professionnelles des journalistes, le soutien à la presse régionale et locale, la promotion de l'éthique professionnelle et l'enracinement d'une culture de qualité, de même que l'encouragement de l'innovation médiatique.

Le député usfpéiste a également mis l’accent sur le fait que le rapport annuel du conseil devrait constituer un document de référence sur l'état de la liberté de la presse, être débattu au sein du Parlement et publié pour le grand public, car la transparence, selon ses termes, constitue le fondement de la confiance entre les institutions et la société.

A l'issue de son intervention, Omar Anane a insisté sur le fait que l'objectif de la réorganisation du CNP doit être clair et se concrétiser par le renforcement de l'autorégulation démocratique de la profession, la consécration de l'indépendance du CNP vis-à-vis de toute influence extérieure, la garantie d'une représentativité juste et équilibrée, la protection de la liberté de la presse et du pluralisme, le renforcement de la gouvernance démocratique au sein du Conseil, et la transformation de cette institution en un espace de développement et de promotion de la profession. Il a également annoncé que son Groupe parlementaire présentera ses observations détaillées sur les articles fondamentaux du projet, notamment les articles 4, 5, 49, 57 et 93, qui fixent la nature du CNP, sa composition, ses mécanismes de fonctionnement et les garanties de son indépendance.

Mourad Tabet