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Nouvelles nominations Royales



Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, a reçu lundi au palais Royal de Fès :
- Mohamed Abdennabaoui, que le Souverain a nommé premier président de la Cour de cassation, et en cette qualité, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
- El Hassan Daki, que le Souverain a nommé procureur général du Roi près la Cour de cassation et en cette qualité, président du ministère public.
Le Souverain a également reçu les cinq membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, dont la nomination relève des prérogatives Royales en vertu de la Constitution. Il s'agit de :
- Ahmed Ghazali et Mohamed Amine Benabdellah, que le Souverain a bien voulu reconduire en tant que membres du Conseil.
- Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi, que Sa Majesté le Roi a nommés nouveaux membres de ce Conseil.
S.M le Roi a, par ailleurs, reçu Zineb El Adaoui, que le Souverain a nommée au poste de premier président de la Cour des comptes.
A cette occasion, Sa Majesté le Roi a prodigué à la nouvelle présidente ses Hautes orientations, pour qu’elle veille à ce que cette institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière d'exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a également reçu Ahmed Rahhou que le Souverain a nommé président du Conseil de la concurrence.
Cette nomination intervient suite à la soumission à la haute attention Royale du rapport de la commission ad hoc chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes portées à la haute attention de Sa Majesté le Roi les 23 et 28 juillet 2020.
Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations.
Au vu des éléments soumis à la haute attention Royale, Sa Majesté le Roi a ordonné la transmission au chef du gouvernement des recommandations de la commission ad hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Il est rappelé que la commission ad hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la concurrence est saisi, ni de se substituer au Conseil dans son traitement. La démarche ainsi adoptée procède du ferme attachement du Souverain à l’indépendance et au bon fonctionnement des institutions de régulation et de bonne gouvernance.

Mohamed Abdennabaoui
Premier président de la Cour de cassation

Mohamed Abdennabaoui que SM le Roi Mohammed VI a nommé premier président de la Cour de Cassation, et en cette qualité, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, est né en 1954 à Khouribga. M. Abdennabaoui est titulaire d'un doctorat en droit (2015), d'un diplôme d'études supérieures approfondies (Desa) en droit (1999) et d'une licence en droit (1978). Il a également obtenu un diplôme spécialisé en justice administrative de l'Institut national des études judiciaires en France, en 1993. A partir de mars 2007, M. Abdennabaoui a occupé le poste de directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. Il a été également directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère (juin 2005 et mars 2007) et procureur du Roi près le tribunal de première instance à Casablanca-Anfa (avril 2000 à janvier 2004). Il a occupé ce dernier poste également près les tribunaux de première instance à Laâyoune, Benslimane et Mohammedia de 1984 à 1997. M. Abdennabaoui, ancien professeur à l’Institut supérieur de la magistrature, et professeur vacataire à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Mohammedia, a pris part à plusieurs congrès internationaux et onusiens sur la prévention de la criminalité et les droits de l’Homme. Il a également participé en tant qu’expert à l’élaboration de conventions liées au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée. Il a été aussi membre des commissions chargées de l’élaboration des projets du nouveau Code de la procédure pénale, de la loi antiterroriste et de la loi sur l’immigration. M. Abdennabaoui a été décoré du wissam Al Arch de l’ordre d’officier (2012) et du Wissam Al Moukafaa al watania de l'ordre de grand officier (2013).

Moulay El Hassan Daki
Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public

Moulay El Hassan Daki que SM le Roi Mohammed VI a nommé procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, est né en 1955 dans la province d'Al Haouz. Titulaire d'une licence en droit privé (section arabe) à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Agdal à Rabat, M. Daki a été admis en 1979 à l'Institut supérieur de la magistrature à Rabat, avant d’entamer sa carrière professionnelle en qualité de substitut du procureur du Roi près le centre du juge à Sidi Yahya El Gharb (1981-1983). Il a été affecté juge au tribunal de première instance de Kénitra (1983-1986), puis procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Ouazzane (1987-1988), de Souk Larbaa du Gharb (1988-1994), et de Kénitra (1994-1995) avant d'être nommé substitut du procureur général près la Cour d'appel de Rabat(1995-1996). En 1996, Moulay El Hassan Daki a été nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tétouan, avant d'être désigné en mars 2000 au poste de procureur du Roi près la Cour d'appel de Tanger, jusqu'en mai 2001, date de sa désignation en cette même qualité à la Cour d'appel de Rabat. Moulay El Hassan Daki a obtenu en 2012 un master en droit privé avant de soutenir en 2019 sa thèse de doctorat à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger.

Zineb El Adaoui
Première présidente de la Cour des comptes
Mme Zineb El Adaoui que SM le Roi Mohammed VI a nommée au poste de premier président de la Cour des comptes, est née en 1960 dans la province d'El Jadida. Titulaire d'un diplôme des études supérieures en sciences économiques, Mme Zineb El Adaoui a entamé sa carrière, en 1984, en qualité de juge à la Cour des comptes, avant d’occuper, en 2004, le poste de présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat. Elle a été désignée membre de la Commission consultative de la régionalisation en 2010, du Conseil national des droits de l’Homme en 2011 et de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice en 2012. Le 20 janvier 2014, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé Mme Zineb El Adaoui wali de la région du Gharb Chrarda-Béni Hssen et gouverneur de la province de Kénitra. La confiance de Sa Majesté leRoi a été renouvelée en la personne de Mme El Adaoui, en la nommant, le 13 octobre 2015,wali de la région de Souss-Massa et gouverneur de la préfecture d’Agadir-Ida-Ou-Tanane, puis wali, inspecteur général de l’Administration territoriale à partir du 25 juin 2017. Mme Zineb El Adaoui a été décorée, en 2013, du Ouissam Al Moukafaa al watania de grand officier. Elle est mariée et mère de deux enfants.


Ahmed Rahhou
Président du Conseil de la concurrence

Ahmed Rahhou, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé lundi président du Conseil de la concurrence, est né le 25 juin 1958 à Meknès. Titulaire de deux diplômes d'ingénieur de l'Ecole polytechnique de Paris (1980) et de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications à Paris (1982), M. Rahhou a occupé plusieurs postes, dont celui de responsable du service informatique à la Royal Air Maroc (octobre 1982-mai 1985) et directeur général adjoint au Crédit du Maroc (1994). En mars 2003, M. Rahhou a été nommé PDG de Lesieur Cristal, avant sa nomination par SM le Roi, en octobre 2009, en tant que PDG du CIH. En juin 2019, il a été nommé ambassadeur de Sa Majesté le Roi, chef de la mission du Royaume du Maroc auprès de l'Union européenne et chef de la mission du Royaume auprès de la Communauté européenne de l’énergie atomique. M. Rahhou est marié et père de deux enfants.

Libé
Mardi 23 Mars 2021

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