Moulay El Hassan Daki : Le Guide de la procédure d’ extradition, un document de référence visant à harmoniser l’ action du Parquet général

Le "Guide de la procédure d’extradition", qui vient d'être lancé par la présidence du ministère public, se veut un document de référence visant à faciliter et harmoniser l’action du Parquet général au Royaume, a souligné, jeudi à Marrakech, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki.

"Ce Guide, fruit d’une coopération entre le Maroc et l'Union européenne (UE) dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice, est de nature à fournir les données juridiques et légales relatives à la procédure d’extradition des criminels", a indiqué M. Daki lors de la cérémonie de présentation et de lancement de ce guide, organisée en marge d’une formation initiée sous le thème "L’extradition entre le droit interne et les conventions internationales".

A travers ses cinq axes, ce document vise à donner des éclaircissements sur les différents sujets se rapportant à l’extradition, dont les mandats de recherche internationaux et les mandats d’arrêt, les demandes de détention provisoire, les demandes d’extradition, les demandes spéciales et les requêtes officielles en passant par leurs conditions et leur exécution, a-t-il expliqué, relevant que le Guide pose certaines problématiques pratiques et propose des solutions.

Dans ce cadre, M. Daki a mis en relief les efforts consentis par les cadres et les magistrats de la présidence du parquet général et les membres de la commission scientifique pour l’élaboration de ce guide, qui sera utile dans la bonne application de la loi et l'esprit des conventions internationales, aussi bien pour les magistrats du parquet général que les juges d’instruction et les avocats, ainsi que toutes les personnes concernées par la question de l’extradition.

Par ailleurs, le responsable judiciaire a mis en exergue le partenariat constructif entre l’UE et la présidence du ministère public et l’interaction de l’Union avec ses initiatives dans le cadre de la mise en oeuvre de ses missions de suivi de l'exécution de la politique pénale.

Dans ce contexte, M. Daki n’a pas manqué de relever les efforts internationaux du Maroc dans le domaine de la lutte contre le crime transfrontalier à travers la ratification des différentes conventions internationales relatives au renforcement des mécanismes de justice pénale et la conclusion de plusieurs accords de coopération judiciaire bilatéraux dans le domaine pénal en vue de partager l'assistance judiciaire, l'extradition des criminels et le transfert des détenus.

Le Maroc a aussi adopté des expériences réussies pour faciliter et suivre la mise en oeuvre des accords bilatéraux avec les pays afin de renforcer la coopération judiciaire, citant dans ce cadre la mise en place de magistrats de liaison ou les réseaux de coopération judiciaire et thématique, tels que le groupe quadripartite des parquets marocain, espagnol, français et belge de lutte contre le terrorisme.

Dans ce cadre, le responsable judiciaire a relevé la complexité de la procédure d'extradition en raison de la diversité des exigences juridiques et techniques y afférentes imposées par les lois internes des pays et les accords bilatéraux, régionaux ou internationaux, d'où la nécessité pour les magistrats d'être au courant des lois d'extradition et des conventions internationales les régissant.

Le non-respect de ces procédures, a-t-il poursuivi, peut engendrer le refus des demandes d'extradition ou l’augmentation des durées d'extradition, ce qui porte atteinte au bon fonctionnement de la justice pénale, mettant l’accent sur la formation et la sensibilisation des parties judiciaires et administratives chargées de la gestion des affaires d'extradition.

De son côté, le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Libzar, a relevé que ce Guide représente un document pratique unique en son genre et un important outil, qui sera mis à la disposition des magistrats, avocats, enseignants-chercheurs et étudiants dans tout ce qui se rapporte à la question de l’extradition.

Dans ce contexte, le responsable judiciaire a mis en relief les efforts de la présidence du ministère public, à travers notamment l’élaboration de plusieurs guides visant à faciliter les procédures judiciaires.

Et de souligner que la lutte contre le crime transfrontalier constitue l'un des grands défis des systèmes judiciaires en raison de la prolifération des réseaux criminels et l’exploitation des nouvelles technologies d’information et de communication, d’où la nécessité de renforcer la coopération judiciaire entre les pays pour une lutte efficace contre ce genre de crimes.

Dans ce cadre, il a mis en relief les efforts du Royaume dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et transfrontalier à travers sa contribution dans plusieurs réseaux de coopération judiciaire et la ratification de plusieurs conventions et accords régionaux, continentaux et internationaux relatives à la justice pénale, telles que la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d’argent, la traite des êtres humains, le terrorisme et la corruption.

La présidence du ministère public a procédé, jeudi à Marrakech, au lancement du "Guide de la procédure de l’extradition" à l’occasion d’une formation organisée durant deux jours sous le thème "L’extradition entre le droit interne et les conventions internationales".